Paris, France | AFP | mardi 27/09/2022 - Le gouvernement "accélère", au grand dam des partisans de la concertation: le projet de loi visant à lancer au plus vite de nouveaux réacteurs nucléaires a été dévoilé, avec la volonté de poser une première pierre avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron.
La France comme le reste de l'Europe sait que ses besoins en électricité vont exploser d'ici à 2050 pour se passer des énergies fossiles, et le président français veut construire six réacteurs nucléaires de nouvelle génération EPR, avec une option pour huit autres, tout en accélérant le déploiement des énergies renouvelables avec priorité au solaire et aux éoliennes en mer.
Sans remettre en cause l'objectif du gouvernement, plusieurs associations environnementales, qui ont reçu le texte lundi soir, soit moins de 48 heures avant la première réunion de travail prévue mercredi, ont exprimé leur colère.
Il s'agit d'une "parodie de consultation", pour le directeur général de la ligue de protection des oiseaux (LPO), Yves Vérilhac, qui a d'ores et déjà claqué la porte, dénonçant l'absence de débat démocratique. Anne Bringaut, du Réseau Action Climat (RAC), pointe la "précipitation" du gouvernement.
"On ne souhaite pas se livrer à une parodie de consultation, mais à une vraie consultation et on ne souhaite pas ne faire qu'entendre les parties prenantes, mais les écouter", a-t-on assuré au ministère de la Transition énergétique, assurant qu'il y aurait "plusieurs semaines de débats avec les associations".
Le gouvernement souhaite un passage du texte en Conseil des ministres "dans le milieu du mois d'octobre", avec en parallèle, début octobre, le lancement de la consultation sur la future loi de programmation d'énergie et du climat et à la fin du mois d'octobre le lancement du débat public sur la première paire d'EPR 2 à Penly, en Seine-Maritime, où se trouvent déjà deux réacteurs d'ancienne génération.
Le nouveau projet de loi "permettra d'accélérer l'installation de nouveaux réacteurs, dans des sites déjà existants, accueillant déjà des réacteurs", a expliqué la ministre Agnès Pannier-Runacher, sur Europe 1 mardi.
"C'est une mesure de bon sens pour gagner du temps", a-t-elle ajouté, confirmant une information du Figaro selon laquelle l'objectif est de déposer la première pierre du futur réacteur EPR2 avant la fin du quinquennat en 2027, même si la mise en service ne pourra se faire avant 2035 voire 2037.
'Urgence climatique'
Dans l'exposé des motifs du texte, le gouvernement invoque la nécessité de produire 60% d'électricité en plus en 2050 par rapport à aujourd'hui.
Comme pour le solaire et l'éolien, traités dans un texte séparé et présenté lundi, le gouvernement veut simplifier les procédures administratives. La loi dispenserait par exemple les projets d’autorisation d’urbanisme car le contrôle de conformité sera assuré par les services de l’Etat lors du dépôt de la demande.
Le texte autorise des réacteurs dans les zones relevant de la loi Littoral, avec certaines dérogations pour les projets en continuité de sites nucléaires existants.
Les projets répondront à "une raison impérative d’intérêt public majeur, leur permettant de bénéficier d’une des conditions d’octroi des dérogations relatives aux espèces protégées", stipule aussi le texte.
Et les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives, mais aussi les fondations, pourront être réalisés avant la clôture de l’enquête publique.
Enfin, le traitement des contentieux serait traité en premier et dernier ressort par le Conseil d’Etat, pour "une sécurisation juridique rapide".
Les sites visés, sur ou près de centrales existantes, concerneraient d'abord Penly puis Gravelines (Nord). La troisième paire de réacteurs n'est pas encore tranchée, mais "la logique, en termes d'équilibre du réseau, serait qu'elle soit dans la vallée du Rhône", a indiqué le ministère.
La France, qui dépend du nucléaire pour un peu moins de 70% de son électricité, avait décidé en 2015 de diversifier son bouquet électrique en fermant progressivement 14 de ses 58 réacteurs (deux ont déjà fermé).
Après le changement de politique annoncé par Emmanuel Macron, un débat doit avoir lieu au Parlement pour définir l'an prochain le destin énergétique du pays à horizon 2033.
D'ici là, un débat public aura lieu du 27 octobre au lundi 27 février sur la construction des six futurs réacteurs.
La France comme le reste de l'Europe sait que ses besoins en électricité vont exploser d'ici à 2050 pour se passer des énergies fossiles, et le président français veut construire six réacteurs nucléaires de nouvelle génération EPR, avec une option pour huit autres, tout en accélérant le déploiement des énergies renouvelables avec priorité au solaire et aux éoliennes en mer.
Sans remettre en cause l'objectif du gouvernement, plusieurs associations environnementales, qui ont reçu le texte lundi soir, soit moins de 48 heures avant la première réunion de travail prévue mercredi, ont exprimé leur colère.
Il s'agit d'une "parodie de consultation", pour le directeur général de la ligue de protection des oiseaux (LPO), Yves Vérilhac, qui a d'ores et déjà claqué la porte, dénonçant l'absence de débat démocratique. Anne Bringaut, du Réseau Action Climat (RAC), pointe la "précipitation" du gouvernement.
"On ne souhaite pas se livrer à une parodie de consultation, mais à une vraie consultation et on ne souhaite pas ne faire qu'entendre les parties prenantes, mais les écouter", a-t-on assuré au ministère de la Transition énergétique, assurant qu'il y aurait "plusieurs semaines de débats avec les associations".
Le gouvernement souhaite un passage du texte en Conseil des ministres "dans le milieu du mois d'octobre", avec en parallèle, début octobre, le lancement de la consultation sur la future loi de programmation d'énergie et du climat et à la fin du mois d'octobre le lancement du débat public sur la première paire d'EPR 2 à Penly, en Seine-Maritime, où se trouvent déjà deux réacteurs d'ancienne génération.
Le nouveau projet de loi "permettra d'accélérer l'installation de nouveaux réacteurs, dans des sites déjà existants, accueillant déjà des réacteurs", a expliqué la ministre Agnès Pannier-Runacher, sur Europe 1 mardi.
"C'est une mesure de bon sens pour gagner du temps", a-t-elle ajouté, confirmant une information du Figaro selon laquelle l'objectif est de déposer la première pierre du futur réacteur EPR2 avant la fin du quinquennat en 2027, même si la mise en service ne pourra se faire avant 2035 voire 2037.
'Urgence climatique'
Dans l'exposé des motifs du texte, le gouvernement invoque la nécessité de produire 60% d'électricité en plus en 2050 par rapport à aujourd'hui.
Comme pour le solaire et l'éolien, traités dans un texte séparé et présenté lundi, le gouvernement veut simplifier les procédures administratives. La loi dispenserait par exemple les projets d’autorisation d’urbanisme car le contrôle de conformité sera assuré par les services de l’Etat lors du dépôt de la demande.
Le texte autorise des réacteurs dans les zones relevant de la loi Littoral, avec certaines dérogations pour les projets en continuité de sites nucléaires existants.
Les projets répondront à "une raison impérative d’intérêt public majeur, leur permettant de bénéficier d’une des conditions d’octroi des dérogations relatives aux espèces protégées", stipule aussi le texte.
Et les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives, mais aussi les fondations, pourront être réalisés avant la clôture de l’enquête publique.
Enfin, le traitement des contentieux serait traité en premier et dernier ressort par le Conseil d’Etat, pour "une sécurisation juridique rapide".
Les sites visés, sur ou près de centrales existantes, concerneraient d'abord Penly puis Gravelines (Nord). La troisième paire de réacteurs n'est pas encore tranchée, mais "la logique, en termes d'équilibre du réseau, serait qu'elle soit dans la vallée du Rhône", a indiqué le ministère.
La France, qui dépend du nucléaire pour un peu moins de 70% de son électricité, avait décidé en 2015 de diversifier son bouquet électrique en fermant progressivement 14 de ses 58 réacteurs (deux ont déjà fermé).
Après le changement de politique annoncé par Emmanuel Macron, un débat doit avoir lieu au Parlement pour définir l'an prochain le destin énergétique du pays à horizon 2033.
D'ici là, un débat public aura lieu du 27 octobre au lundi 27 février sur la construction des six futurs réacteurs.
