Paris, France | AFP | vendredi 07/02/2020 - Apple, sanctionné pour n'avoir pas prévenu que des mises à jour pouvaient ralentir les vieux iPhones, a écopé vendredi en France d'une amende de 25 millions d'euros au terme d'une enquête qui révèle des "pratiques commerciales trompeuses par omission" mais ne retient pas l'accusation d'obsolescence programmée.
Le géant américain a accepté de payer cette amende "dans le cadre d'une transaction pénale", a indiqué dans un communiqué la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en charge de l'enquête. Apple doit également faire amende honorable en publiant pendant un mois un communiqué sur son site.
"Nous sommes heureux de cette issue", a rapidement réagi le groupe qui évite ainsi un procès.
Soulagée, la marque à la pomme peut l'être d'autant plus que l'enquête ouverte le 5 janvier 2018 par le parquet de Paris, à la demande de l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop) -soutenue par près de 15.000 témoignages - portait sur des faits de vieillissement prématuré et volontaire de ses vieux iPhones.
Fin décembre 2017, le groupe américain, qui commercialise chaque année un nouveau modèle de son téléphone vedette, avait reconnu qu'il bridait volontairement les performances de vieux modèles après un certain temps mais dans le but "de prolonger leur durée de vie".
L'enquête de la DGCCRF a montré que les "détenteurs d'iPhone n'avaient pas été informés que les mises à jour du système d’exploitation iOS (10.2.1 et 11.2) qu'ils installaient étaient susceptibles de conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur appareil". En particulier sur certains modèles équipés de batteries anciennes.
"Dans l'incapacité de revenir à la version précédente du système d'exploitation, de nombreux consommateurs auraient été contraints de changer de batterie voire même d’acheter un nouveau téléphone", poursuit la DGCCRF.
"C'est une première victoire historique contre des pratiques scandaleuses du prêt-à-jeter, tant pour les consommateurs que pour l'environnement", se félicitent dans un communiqué Laetitia Vasseur et Samuel Sauvage, les cofondateurs de l'association Hop, qui milite depuis 2015 pour des produits plus durables.
"Notre plainte a permis de faire bouger les lignes, mais nous regrettons la procédure employée, à savoir un accord transactionnel, qui prive les consommateurs d'un procès public sur l'obsolescence programmée", regrette juste Emile Meunier, l'avocat de Hop. "Cette condamnation ouvre la voie à des demandes de dommages et intérêts à des clients lésés."
Le gouvernement a tenu à commenter l'annonce. "Les Français souhaitent des produits plus durables pour préserver la planète et leur pouvoir d'achat", a relevé le ministre de l'économie Bruno Le Maire sur Twitter. "La DGCCRF est là pour répondre à ces exigences et pour protéger les consommateurs".
Le géant informatique fait également face à d'autres procédures judiciaires dans le monde.
Attaqué en Italie pour sa politique d'obsolescence programmée, Apple y a déjà écopé en octobre 2018 d'une amende de 10 millions d'euros.
Aux États-Unis, le ministère de la Justice et le gendarme de la Bourse, la SEC, ont ouvert eux aussi une enquête sur un éventuel manquement d'Apple aux règles boursières concernant le ralentissement volontaire de certains iPhone.
"Notre objectif a toujours été de créer des produits sûrs qui sont appréciés par nos clients et faire que les iPhones durent aussi longtemps que possible en est une part importante", a assuré Apple vendredi dans un communiqué.
Le groupe américain a annoncé fin janvier des résultats financiers records pour le trimestre achevé fin décembre, avec un chiffre d'affaire de 91,8 milliards de dollars et un bénéfice net de 22,2 milliards de dollars, notamment grâce à ses ventes d'iPhones.
Le géant américain a accepté de payer cette amende "dans le cadre d'une transaction pénale", a indiqué dans un communiqué la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en charge de l'enquête. Apple doit également faire amende honorable en publiant pendant un mois un communiqué sur son site.
"Nous sommes heureux de cette issue", a rapidement réagi le groupe qui évite ainsi un procès.
Soulagée, la marque à la pomme peut l'être d'autant plus que l'enquête ouverte le 5 janvier 2018 par le parquet de Paris, à la demande de l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop) -soutenue par près de 15.000 témoignages - portait sur des faits de vieillissement prématuré et volontaire de ses vieux iPhones.
Fin décembre 2017, le groupe américain, qui commercialise chaque année un nouveau modèle de son téléphone vedette, avait reconnu qu'il bridait volontairement les performances de vieux modèles après un certain temps mais dans le but "de prolonger leur durée de vie".
L'enquête de la DGCCRF a montré que les "détenteurs d'iPhone n'avaient pas été informés que les mises à jour du système d’exploitation iOS (10.2.1 et 11.2) qu'ils installaient étaient susceptibles de conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur appareil". En particulier sur certains modèles équipés de batteries anciennes.
"Dans l'incapacité de revenir à la version précédente du système d'exploitation, de nombreux consommateurs auraient été contraints de changer de batterie voire même d’acheter un nouveau téléphone", poursuit la DGCCRF.
- "Une première victoire" -
"C'est une première victoire historique contre des pratiques scandaleuses du prêt-à-jeter, tant pour les consommateurs que pour l'environnement", se félicitent dans un communiqué Laetitia Vasseur et Samuel Sauvage, les cofondateurs de l'association Hop, qui milite depuis 2015 pour des produits plus durables.
"Notre plainte a permis de faire bouger les lignes, mais nous regrettons la procédure employée, à savoir un accord transactionnel, qui prive les consommateurs d'un procès public sur l'obsolescence programmée", regrette juste Emile Meunier, l'avocat de Hop. "Cette condamnation ouvre la voie à des demandes de dommages et intérêts à des clients lésés."
Le gouvernement a tenu à commenter l'annonce. "Les Français souhaitent des produits plus durables pour préserver la planète et leur pouvoir d'achat", a relevé le ministre de l'économie Bruno Le Maire sur Twitter. "La DGCCRF est là pour répondre à ces exigences et pour protéger les consommateurs".
Le géant informatique fait également face à d'autres procédures judiciaires dans le monde.
Attaqué en Italie pour sa politique d'obsolescence programmée, Apple y a déjà écopé en octobre 2018 d'une amende de 10 millions d'euros.
Aux États-Unis, le ministère de la Justice et le gendarme de la Bourse, la SEC, ont ouvert eux aussi une enquête sur un éventuel manquement d'Apple aux règles boursières concernant le ralentissement volontaire de certains iPhone.
"Notre objectif a toujours été de créer des produits sûrs qui sont appréciés par nos clients et faire que les iPhones durent aussi longtemps que possible en est une part importante", a assuré Apple vendredi dans un communiqué.
Le groupe américain a annoncé fin janvier des résultats financiers records pour le trimestre achevé fin décembre, avec un chiffre d'affaire de 91,8 milliards de dollars et un bénéfice net de 22,2 milliards de dollars, notamment grâce à ses ventes d'iPhones.
