Crédit Anne-Christine POUJOULAT / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 14/03/2024 - Nouvelle difficulté pour Amélie Oudéa-Castéra: déjà fragilisée par les polémiques lors de son bref passage au ministère de l'Education, la ministre des Sports a récemment été mise en examen pour diffamation après ses propos sur Noël Le Graët.
Cette mise en examen est intervenue le 14 décembre dans le cadre de l'enquête ouverte par la Cour de justice de la République (CJR) après la plainte en diffamation de M. Le Graët, a appris jeudi l'AFP de source proche du dossier, confirmée par le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz.
Mme Oudéa-Castéra "a été informée de cette mise en examen en fin d'année dernière et en a pris acte avec sérénité", a réagi son entourage auprès de l'AFP.
"Cette procédure habituelle correspond à la reconnaissance par la Cour de Justice de la République de l'existence matérielle des propos qui lui sont attribués, mais ne préjuge en rien de leur caractère répréhensible", a assuré cette même source.
Sollicité par l'AFP, son avocat n'a pas souhaité commenter.
Seule juridiction habilitée à juger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, la CJR a ouvert une information judiciaire le 21 juin pour examiner la plainte de l'ex-patron du foot français, qui reproche à la ministre des propos tenus en 2023 sur sa gestion de la Fédération française de football (FFF).
Dans un communiqué, le procureur général près la Cour de cassation, qui fait office de ministère public à la CJR, a précisé que la mise en examen de la ministre par la commission d'instruction de la CJR pour "diffamation publique envers un particulier" visait des propos tenus les 15 février et 5 mars 2023.
Plainte
Après onze ans de règne, Noël Le Graët a démissionné de la FFF avec fracas en février 2023, après un rapport d'audit accablant de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur sa gestion, sur fond d'accusations de harcèlement sexuel.
Les inspecteurs de l'IGESR estimaient que M. Le Graët "ne dispos(ait) plus de la légitimité nécessaire pour administrer et représenter le football français", compte tenu notamment de son "comportement inapproprié (...) vis-à-vis des femmes".
Quelques heures après son départ, son avocat, Me Thierry Marembert, avait annoncé une plainte contre Mme Oudéa-Castéra, déposée le 24 avril.
Il affirmait que la ministre avait "menti" sur ce rapport.
Me Marembert soulignait également une différence entre la synthèse du document, publiée le 15 février qui mentionnait des "paroles" et des SMS, "des propos ou des écrits ambigus pour certains et à caractère clairement sexuel pour d'autres", et son intégralité.
Ce rapport n'a pas été rendu public.
La défense de M. Le Graët a par ailleurs demandé devant la justice administrative l'annulation du rapport.
L'ancien patron du foot français fait l'objet d'une enquête au parquet de Paris, après des accusations de harcèlement moral et sexuel le visant.
Il a été entendu dans cette procédure, en audition libre, le 29 janvier.
Son conseil n'était pas joignable dans l'immédiat.
Recours rejeté
L'entourage de la ministre a tenu à rappeler jeudi que "M. Le Graët (avait) su tirer les conséquences des conclusions du rapport de l’IGESR en présentant sa démission le 28 février 2023".
"Les propos mis en cause d'Amélie Oudéa-Castéra n'ont consisté qu'à faire état de ces conclusions dans sa conférence de presse du 15 février 2023", a-t-on souligné de même source.
De son côté, Mme Oudéa-Castera conteste la procédure devant la CJR et a déposé une requête en nullité, qui a été récemment rejetée, a appris l'AFP de source proche du dossier.
La procédure en matière de droit de la presse rend quasiment automatique, après une plainte en diffamation, la saisine d'un juge d'instruction et la mise en examen de l'auteur des propos, le débat de fond se déroulant à l'audience.
La jurisprudence est toutefois différente devant la CJR.
En 2014, sa commission des requêtes avait ainsi classé une plainte en diffamation du polémiste controversé Dieudonné contre Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, estimant d'emblée que le délit de diffamation n'était pas suffisamment caractérisé.
En 2010, la même commission des requêtes avait aussi classé sans suite une plainte en diffamation du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) contre Nadine Morano, alors ministre.
Cette mise en examen est intervenue le 14 décembre dans le cadre de l'enquête ouverte par la Cour de justice de la République (CJR) après la plainte en diffamation de M. Le Graët, a appris jeudi l'AFP de source proche du dossier, confirmée par le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz.
Mme Oudéa-Castéra "a été informée de cette mise en examen en fin d'année dernière et en a pris acte avec sérénité", a réagi son entourage auprès de l'AFP.
"Cette procédure habituelle correspond à la reconnaissance par la Cour de Justice de la République de l'existence matérielle des propos qui lui sont attribués, mais ne préjuge en rien de leur caractère répréhensible", a assuré cette même source.
Sollicité par l'AFP, son avocat n'a pas souhaité commenter.
Seule juridiction habilitée à juger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, la CJR a ouvert une information judiciaire le 21 juin pour examiner la plainte de l'ex-patron du foot français, qui reproche à la ministre des propos tenus en 2023 sur sa gestion de la Fédération française de football (FFF).
Dans un communiqué, le procureur général près la Cour de cassation, qui fait office de ministère public à la CJR, a précisé que la mise en examen de la ministre par la commission d'instruction de la CJR pour "diffamation publique envers un particulier" visait des propos tenus les 15 février et 5 mars 2023.
Plainte
Après onze ans de règne, Noël Le Graët a démissionné de la FFF avec fracas en février 2023, après un rapport d'audit accablant de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur sa gestion, sur fond d'accusations de harcèlement sexuel.
Les inspecteurs de l'IGESR estimaient que M. Le Graët "ne dispos(ait) plus de la légitimité nécessaire pour administrer et représenter le football français", compte tenu notamment de son "comportement inapproprié (...) vis-à-vis des femmes".
Quelques heures après son départ, son avocat, Me Thierry Marembert, avait annoncé une plainte contre Mme Oudéa-Castéra, déposée le 24 avril.
Il affirmait que la ministre avait "menti" sur ce rapport.
Me Marembert soulignait également une différence entre la synthèse du document, publiée le 15 février qui mentionnait des "paroles" et des SMS, "des propos ou des écrits ambigus pour certains et à caractère clairement sexuel pour d'autres", et son intégralité.
Ce rapport n'a pas été rendu public.
La défense de M. Le Graët a par ailleurs demandé devant la justice administrative l'annulation du rapport.
L'ancien patron du foot français fait l'objet d'une enquête au parquet de Paris, après des accusations de harcèlement moral et sexuel le visant.
Il a été entendu dans cette procédure, en audition libre, le 29 janvier.
Son conseil n'était pas joignable dans l'immédiat.
Recours rejeté
L'entourage de la ministre a tenu à rappeler jeudi que "M. Le Graët (avait) su tirer les conséquences des conclusions du rapport de l’IGESR en présentant sa démission le 28 février 2023".
"Les propos mis en cause d'Amélie Oudéa-Castéra n'ont consisté qu'à faire état de ces conclusions dans sa conférence de presse du 15 février 2023", a-t-on souligné de même source.
De son côté, Mme Oudéa-Castera conteste la procédure devant la CJR et a déposé une requête en nullité, qui a été récemment rejetée, a appris l'AFP de source proche du dossier.
La procédure en matière de droit de la presse rend quasiment automatique, après une plainte en diffamation, la saisine d'un juge d'instruction et la mise en examen de l'auteur des propos, le débat de fond se déroulant à l'audience.
La jurisprudence est toutefois différente devant la CJR.
En 2014, sa commission des requêtes avait ainsi classé une plainte en diffamation du polémiste controversé Dieudonné contre Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, estimant d'emblée que le délit de diffamation n'était pas suffisamment caractérisé.
En 2010, la même commission des requêtes avait aussi classé sans suite une plainte en diffamation du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) contre Nadine Morano, alors ministre.
