Monsieur le président de l’Assemblée de la Polynésie française
Monsieur le Président de la Polynésie française
Monsieur le vice-président
Madame et Messieurs les ministres,
Chers collègues,
Ce projet de collectif budgétaire vient pour l’essentiel répartir les recettes au titre de la dotation exceptionnelle actée par le Parlement à la fin de 2011, mais qui n’avait pu être versée au cours du premier semestre 2012, le gouvernement de M. Temaru ayant décidé de rompre, de manière unilatérale, les discussions sur le plan de redressement lié au versement de cette dotation.
Ainsi, et par la cause d’une seule décision politique du gouvernement Temaru à la veille de l’élection du président de la République, la Polynésie a perdu un temps considérable et les comptes publics n’ont cessé de se dégrader, mettant notamment en péril le règlement des factures de nos fournisseurs, tout autant que nos établissements publics.
Il faut bien constater en premier lieu que, malgré les assurances de M. Temaru que les robinets allaient être rouverts avec l’élection de François Hollande, le débit n’a guère été modifié.
Le nouveau gouvernement central, conscient que la gestion du gouvernement Temaru mettait sérieusement en péril les finances de la Polynésie française et des communes, a finalement accepté, tout en soulignant que les efforts faits en faveur du redressement des comptes publics n’étaient pas suffisants, de débloquer la deuxième tranche de l’enveloppe consentie sous le gouvernement Fillon.
Mais le gouvernement central n’entend pas vous lâcher la bride sur le cou pour autant. Comme cela a déjà été dit dans cette enceinte, le gouvernement Ayrault vous a passé le collier et vous tient en laisse.
Ainsi, l’utilisation de la deuxième fraction de la dotation est parfaitement fléchée et va servir à parer au plus pressé.
Parmi les dossiers les plus pressés, et c’es la convention qui nous le dit, on trouve bien sûr le CHPF qui a grandement besoin d’oxygène, du fait notamment que le Pays s’était trouvé dans l’incapacité d’abonder le RSPF en temps et en heure.
Ce manque de crédits reversés au RSPF est d’ailleurs assez étonnant puisque, malgré les difficultés économiques, les sommes collectées au titre de la CST restent, selon le rapport de présentation, conformes aux inscriptions budgétaires, et même légèrement supérieures selon les dires du vice-président en commission.
On peut donc légitimement se poser la question de savoir si la CST n’a pas permis au gouvernement de régler d’autres factures, entraînant de fait un tarissement des ressources du RSPF et par voie de conséquence du CHPF.
Parmi les autres lignes qui sont abondées par votre collectif budgétaire, on voit apparaître une somme supplémentaire de 2,1 milliards au niveau de la fiscalité directe pour couvrir notamment le manque à gagner généré par la défiscalisation.
Il est étonnant de voir arriver un tel abondement en fin d’année alors que, en bon gestionnaire des deniers publics, vous auriez du prévoir dès le budget primitif, en fonction des agréments fiscaux déjà délivrés antérieurement à 2012 que les montants inscrits ne seraient pas suffisants. Il ne s’agit en fait qu’un des artifices qui vous ont permis d’équilibrer votre budget primitif, tout comme vous tenterez d’équilibrer pour l’exercice 2013.
Dans les inscriptions nouvelles, nous voyons réapparaitre avec un étonnement certain une subvention de 300 millions à la caisse de soutien des prix du coprah. Je vous rappelle que le 18 octobre dernier, lors de l’étude du collectif budgétaire n°3, nous étions intervenus pour dire que les 300 millions, déjà inscrits alors, ne seraient pas suffisants pour boucler l’année. Vous nous aviez assuré du contraire. Les faits son têtus. Nous avions raison et vous faites une nouvelles fois preuve d’un grand amateurisme dans la gestion des fonds publics.
Mais bien sûr, comme la dotation exceptionnelle n’es pas suffisante pour équilibre les comptes de la caisse de soutien des prix du coprah, vous êtes encore allé puiser 300 millions dans les fonds d’intervention du SEFI, fonds destinés à soutenir l’emploi.
La justification de ce détournement de crédits par le vice-président est pour le moins hallucinante. En effet, en commission, M. Géros nous a expliqué qu’en abondant la caisse du coprah, en fait on soutenait de l’emploi pérenne alors que ce n’était pas le cas pour le SEFI.
Croyez-vous sérieusement que la coprahculture constitue un emploi pérenne. Il s’agit d’une activité de substitution qui n’est que la conséquence de votre échec à soutenir l’économie et de votre incapacité à endiguer les suppressions d’emploi. Bien sûr que ceux qui n’ont plus rien pour vivre retournent à la cocoteraie, mais ce n’est certainement pas parce que vous avez, au moins dans les mots, basé votre politique sur le développement du secteur primaire.
Les conséquences désastreuses de votre politique, on les voit encore au travers de la subvention à verser pour les épiceries sociales de la Croix-Rouge. 30 petits millions pour boucler l’année.
Je ne m’étendrais pas sur la subvention pour le fonds de régulation des hydrocarbures, nous y reviendrons lors de l’étude du collectif budgétaire suivant consacré aux comptes spéciaux.
Monsieur le Président, pour conclure, ce collectif est une nouvelle fois la démonstration que la majorité et son gouvernement tentent une nouvelle fois d’éteindre l’incendie qu’ils ont eux-mêmes allumé. Mais comme je le disais en introduction, le débit de votre robinet reste bien faible.
Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Président de la Polynésie française
Monsieur le vice-président
Madame et Messieurs les ministres,
Chers collègues,
Ce projet de collectif budgétaire vient pour l’essentiel répartir les recettes au titre de la dotation exceptionnelle actée par le Parlement à la fin de 2011, mais qui n’avait pu être versée au cours du premier semestre 2012, le gouvernement de M. Temaru ayant décidé de rompre, de manière unilatérale, les discussions sur le plan de redressement lié au versement de cette dotation.
Ainsi, et par la cause d’une seule décision politique du gouvernement Temaru à la veille de l’élection du président de la République, la Polynésie a perdu un temps considérable et les comptes publics n’ont cessé de se dégrader, mettant notamment en péril le règlement des factures de nos fournisseurs, tout autant que nos établissements publics.
Il faut bien constater en premier lieu que, malgré les assurances de M. Temaru que les robinets allaient être rouverts avec l’élection de François Hollande, le débit n’a guère été modifié.
Le nouveau gouvernement central, conscient que la gestion du gouvernement Temaru mettait sérieusement en péril les finances de la Polynésie française et des communes, a finalement accepté, tout en soulignant que les efforts faits en faveur du redressement des comptes publics n’étaient pas suffisants, de débloquer la deuxième tranche de l’enveloppe consentie sous le gouvernement Fillon.
Mais le gouvernement central n’entend pas vous lâcher la bride sur le cou pour autant. Comme cela a déjà été dit dans cette enceinte, le gouvernement Ayrault vous a passé le collier et vous tient en laisse.
Ainsi, l’utilisation de la deuxième fraction de la dotation est parfaitement fléchée et va servir à parer au plus pressé.
Parmi les dossiers les plus pressés, et c’es la convention qui nous le dit, on trouve bien sûr le CHPF qui a grandement besoin d’oxygène, du fait notamment que le Pays s’était trouvé dans l’incapacité d’abonder le RSPF en temps et en heure.
Ce manque de crédits reversés au RSPF est d’ailleurs assez étonnant puisque, malgré les difficultés économiques, les sommes collectées au titre de la CST restent, selon le rapport de présentation, conformes aux inscriptions budgétaires, et même légèrement supérieures selon les dires du vice-président en commission.
On peut donc légitimement se poser la question de savoir si la CST n’a pas permis au gouvernement de régler d’autres factures, entraînant de fait un tarissement des ressources du RSPF et par voie de conséquence du CHPF.
Parmi les autres lignes qui sont abondées par votre collectif budgétaire, on voit apparaître une somme supplémentaire de 2,1 milliards au niveau de la fiscalité directe pour couvrir notamment le manque à gagner généré par la défiscalisation.
Il est étonnant de voir arriver un tel abondement en fin d’année alors que, en bon gestionnaire des deniers publics, vous auriez du prévoir dès le budget primitif, en fonction des agréments fiscaux déjà délivrés antérieurement à 2012 que les montants inscrits ne seraient pas suffisants. Il ne s’agit en fait qu’un des artifices qui vous ont permis d’équilibrer votre budget primitif, tout comme vous tenterez d’équilibrer pour l’exercice 2013.
Dans les inscriptions nouvelles, nous voyons réapparaitre avec un étonnement certain une subvention de 300 millions à la caisse de soutien des prix du coprah. Je vous rappelle que le 18 octobre dernier, lors de l’étude du collectif budgétaire n°3, nous étions intervenus pour dire que les 300 millions, déjà inscrits alors, ne seraient pas suffisants pour boucler l’année. Vous nous aviez assuré du contraire. Les faits son têtus. Nous avions raison et vous faites une nouvelles fois preuve d’un grand amateurisme dans la gestion des fonds publics.
Mais bien sûr, comme la dotation exceptionnelle n’es pas suffisante pour équilibre les comptes de la caisse de soutien des prix du coprah, vous êtes encore allé puiser 300 millions dans les fonds d’intervention du SEFI, fonds destinés à soutenir l’emploi.
La justification de ce détournement de crédits par le vice-président est pour le moins hallucinante. En effet, en commission, M. Géros nous a expliqué qu’en abondant la caisse du coprah, en fait on soutenait de l’emploi pérenne alors que ce n’était pas le cas pour le SEFI.
Croyez-vous sérieusement que la coprahculture constitue un emploi pérenne. Il s’agit d’une activité de substitution qui n’est que la conséquence de votre échec à soutenir l’économie et de votre incapacité à endiguer les suppressions d’emploi. Bien sûr que ceux qui n’ont plus rien pour vivre retournent à la cocoteraie, mais ce n’est certainement pas parce que vous avez, au moins dans les mots, basé votre politique sur le développement du secteur primaire.
Les conséquences désastreuses de votre politique, on les voit encore au travers de la subvention à verser pour les épiceries sociales de la Croix-Rouge. 30 petits millions pour boucler l’année.
Je ne m’étendrais pas sur la subvention pour le fonds de régulation des hydrocarbures, nous y reviendrons lors de l’étude du collectif budgétaire suivant consacré aux comptes spéciaux.
Monsieur le Président, pour conclure, ce collectif est une nouvelle fois la démonstration que la majorité et son gouvernement tentent une nouvelle fois d’éteindre l’incendie qu’ils ont eux-mêmes allumé. Mais comme je le disais en introduction, le débit de votre robinet reste bien faible.
Je vous remercie de votre attention.
