Le vice-président, Edouard Fritch, a ouvert vendredi matin à l'hôtel Radisson de Arue une nouvelle réunion d'information à l'attention des seuls maires et élus municipaux pour bien comprendre les limites et les enjeux de la réforme de la fiscalité communale dont le chantier a été lancé, début décembre.
Allocution de Monsieur Edouard Fritch:
Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général,
Monsieur le président du Syndicat pour la promotion des communes,
Mesdames et messieurs les maires,
Mesdames et messieurs,
Chers amis,
Nous nous étions rassemblés le 9 décembre 2010 à la présidence de la Polynésie française pour lancer, ensemble, les travaux sur la réforme de la fiscalité communale.
Les enjeux économiques, financiers et sociaux d’une telle réforme sont très importants pour vos institutions communales vouées à se moderniser et à s’affirmer encore plus.
Je voudrais à nouveau vous remercier toutes et tous pour votre participation très active lors de cette première journée qui fut, nous semble-t-il, un succès grâce à votre sincère implication.
Je vous rassure ma présente intervention sera brève.
Néanmoins, je me permets juste de vous livrer quelques éléments essentiels tirés de notre séminaire du 9 décembre dernier, afin que vous les ayez bien en tête avant le démarrage des exposés qui vont se succéder tout à l’heure.
Tout d’abord, je voudrais rappeler trois idées importantes que j’avais notamment évoquées dans mon discours d’ouverture du 9 décembre dernier :
- cette réforme lourde et complexe doit s’inscrire dans le temps ;
- cette réforme nécessite une concertation étroite entre le pays, l’Etat et les maires tout au long du processus de réforme ;
- cette réforme nécessite que nous définissions ensemble les grands principes qui feront consensus entre nous et qui guideront par la suite la rédaction des lois portant sur la fiscalité communale.
Par ailleurs, nous avons établi un bilan des 5 ateliers qui s’étaient tenus dans l’après midi de cette journée. A cet égard, les animateurs et les experts présents dans les ateliers ont été unanimes pour constater que les maires et les élus communaux avaient exprimé le besoin de mieux connaître et comprendre tous les dispositifs existants qui alimentent les ressources communales :
- comment est calculée et répartie la dotation globale de fonctionnement (la DGF) aux communes ?
- Comment est géré, calculé et réparti le fonds intercommunal de péréquation (le FIP) ?
- Comment sont recouvrés les centimes additionnels ? qui sont les contribuables qui les payent ? quel est le taux de recouvrement ?
- Quelles sont les taxes et les redevances en vigueur ?
- Etc …….
Toujours au cours de ces ateliers, en sus de ces sujets proprement communaux, les maires avaient évoqué d’autres questions touchant à des financements mis en place par le Pays et susceptibles d’être transférés aux budgets communaux. Parmi ces sujets, les maires ont demandé :
- quid de l’impôt foncier prélevé ?
- des droits d’enregistrement perçus sur les mutations immobilières ?
- du produit des contraventions infligées par la police municipale ?
- des redevances des concessions maritimes, notamment pour l’exploitation des ressources des lagons ?
- comment la TEAP, taxe pour l’environnement, l’agriculture et la pêche, est perçue et utilisée dans le domaine de l’environnement ?
A travers toutes ces interrogations concrètes, livrées par les élus municipaux, nous avons saisi le fait que mieux comprendre l’existant constitue une forte demande émanant des élus municipaux.
Partant de cette réalité, il est évident qu’on ne peut envisager de faire fi de ce besoin d’information et qu’on ne peut construire la future fiscalité communale sans préalablement apporter la connaissance souhaitée par les élus communaux sur les dispositifs de financements existants.
A cet égard, j’ai cru percevoir que, derrière ce besoin de mieux connaître l’existant, les élus communaux sont soucieux de fiabiliser et de tirer le maximum de rendement des dispositifs financiers en vigueur avant de créer une nouvelle fiscalité. Ce réflexe de bon sens est parfaitement pertinent.
C’est pour répondre à cette attente que nous avons décidé d’organiser cette journée de séminaire supplémentaire. Le déroulé a été élaboré en commun entre le Pays, l’Etat, la Paierie et la Chambre territoriale des comptes. A cet effet, je voudrais remercier les membres de ce groupe de travail pour leur sincère implication.
Ainsi, vous aurez le privilège durant toute cette journée de bénéficier d’une présentation complète des ressources existantes et potentielles dont les communes peuvent disposer pour assurer leur financement et en particulier leurs recettes. Nous aurons donc une présentation détaillée de quatre groupes de ressources financières possibles :
- 1/ les dotations et les subventions du Pays et de l’Etat
- 2/ la fiscalité
- 3/ les redevances
- 4/ les autres ressources du Pays
Tout le déroulé de cette journée aura lieu dans cette salle. Nous déjeunerons à l’hôtel et si les séquences sont respectées, nous devrions avoir fini cette journée à 16H.
En outre, chacune et chacun d’entre vous, aura un support documentaire qui rassemble l’ensemble des éléments qui sera présenté aujourd’hui. Grâce à ce document, vous aurez entre vos mains toute la base documentaire utile pour le prochain séminaire que nous tiendrons le 27 janvier prochain, ici au Radisson.
Ce prochain séminaire du 27 janvier sera très important puisque nous le consacrerons à la construction des grands principes qui fonderont notre fiscalité communale. Aussi, nous comptons à nouveau sur votre présence.
Mesdames et messieurs les maires et les élus municipaux, mon souci est de vous apporter toutes les données et les informations utiles pour que nous menions à bien, ensemble, notre fiscalité communale.
Le Vice président Edouard Fritch
Lors de la première phase du séminaire sur la fiscalité communale organisé jeudi 9 décembre 2010 à la Présidence, quatre documents "power point" ont été présentés aux participants présentant la situation et les pistes de réflexion possibles.
Ces documents sont téléchargeables ci-dessous
Allocution de Monsieur Edouard Fritch:
Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général,
Monsieur le président du Syndicat pour la promotion des communes,
Mesdames et messieurs les maires,
Mesdames et messieurs,
Chers amis,
Nous nous étions rassemblés le 9 décembre 2010 à la présidence de la Polynésie française pour lancer, ensemble, les travaux sur la réforme de la fiscalité communale.
Les enjeux économiques, financiers et sociaux d’une telle réforme sont très importants pour vos institutions communales vouées à se moderniser et à s’affirmer encore plus.
Je voudrais à nouveau vous remercier toutes et tous pour votre participation très active lors de cette première journée qui fut, nous semble-t-il, un succès grâce à votre sincère implication.
Je vous rassure ma présente intervention sera brève.
Néanmoins, je me permets juste de vous livrer quelques éléments essentiels tirés de notre séminaire du 9 décembre dernier, afin que vous les ayez bien en tête avant le démarrage des exposés qui vont se succéder tout à l’heure.
Tout d’abord, je voudrais rappeler trois idées importantes que j’avais notamment évoquées dans mon discours d’ouverture du 9 décembre dernier :
- cette réforme lourde et complexe doit s’inscrire dans le temps ;
- cette réforme nécessite une concertation étroite entre le pays, l’Etat et les maires tout au long du processus de réforme ;
- cette réforme nécessite que nous définissions ensemble les grands principes qui feront consensus entre nous et qui guideront par la suite la rédaction des lois portant sur la fiscalité communale.
Par ailleurs, nous avons établi un bilan des 5 ateliers qui s’étaient tenus dans l’après midi de cette journée. A cet égard, les animateurs et les experts présents dans les ateliers ont été unanimes pour constater que les maires et les élus communaux avaient exprimé le besoin de mieux connaître et comprendre tous les dispositifs existants qui alimentent les ressources communales :
- comment est calculée et répartie la dotation globale de fonctionnement (la DGF) aux communes ?
- Comment est géré, calculé et réparti le fonds intercommunal de péréquation (le FIP) ?
- Comment sont recouvrés les centimes additionnels ? qui sont les contribuables qui les payent ? quel est le taux de recouvrement ?
- Quelles sont les taxes et les redevances en vigueur ?
- Etc …….
Toujours au cours de ces ateliers, en sus de ces sujets proprement communaux, les maires avaient évoqué d’autres questions touchant à des financements mis en place par le Pays et susceptibles d’être transférés aux budgets communaux. Parmi ces sujets, les maires ont demandé :
- quid de l’impôt foncier prélevé ?
- des droits d’enregistrement perçus sur les mutations immobilières ?
- du produit des contraventions infligées par la police municipale ?
- des redevances des concessions maritimes, notamment pour l’exploitation des ressources des lagons ?
- comment la TEAP, taxe pour l’environnement, l’agriculture et la pêche, est perçue et utilisée dans le domaine de l’environnement ?
A travers toutes ces interrogations concrètes, livrées par les élus municipaux, nous avons saisi le fait que mieux comprendre l’existant constitue une forte demande émanant des élus municipaux.
Partant de cette réalité, il est évident qu’on ne peut envisager de faire fi de ce besoin d’information et qu’on ne peut construire la future fiscalité communale sans préalablement apporter la connaissance souhaitée par les élus communaux sur les dispositifs de financements existants.
A cet égard, j’ai cru percevoir que, derrière ce besoin de mieux connaître l’existant, les élus communaux sont soucieux de fiabiliser et de tirer le maximum de rendement des dispositifs financiers en vigueur avant de créer une nouvelle fiscalité. Ce réflexe de bon sens est parfaitement pertinent.
C’est pour répondre à cette attente que nous avons décidé d’organiser cette journée de séminaire supplémentaire. Le déroulé a été élaboré en commun entre le Pays, l’Etat, la Paierie et la Chambre territoriale des comptes. A cet effet, je voudrais remercier les membres de ce groupe de travail pour leur sincère implication.
Ainsi, vous aurez le privilège durant toute cette journée de bénéficier d’une présentation complète des ressources existantes et potentielles dont les communes peuvent disposer pour assurer leur financement et en particulier leurs recettes. Nous aurons donc une présentation détaillée de quatre groupes de ressources financières possibles :
- 1/ les dotations et les subventions du Pays et de l’Etat
- 2/ la fiscalité
- 3/ les redevances
- 4/ les autres ressources du Pays
Tout le déroulé de cette journée aura lieu dans cette salle. Nous déjeunerons à l’hôtel et si les séquences sont respectées, nous devrions avoir fini cette journée à 16H.
En outre, chacune et chacun d’entre vous, aura un support documentaire qui rassemble l’ensemble des éléments qui sera présenté aujourd’hui. Grâce à ce document, vous aurez entre vos mains toute la base documentaire utile pour le prochain séminaire que nous tiendrons le 27 janvier prochain, ici au Radisson.
Ce prochain séminaire du 27 janvier sera très important puisque nous le consacrerons à la construction des grands principes qui fonderont notre fiscalité communale. Aussi, nous comptons à nouveau sur votre présence.
Mesdames et messieurs les maires et les élus municipaux, mon souci est de vous apporter toutes les données et les informations utiles pour que nous menions à bien, ensemble, notre fiscalité communale.
Le Vice président Edouard Fritch
Lors de la première phase du séminaire sur la fiscalité communale organisé jeudi 9 décembre 2010 à la Présidence, quatre documents "power point" ont été présentés aux participants présentant la situation et les pistes de réflexion possibles.
Ces documents sont téléchargeables ci-dessous
