Berlin, Allemagne | AFP | mercredi 31/05/2017 - La justice allemande a refusé mercredi de contraindre Facebook à donner aux parents d'une adolescente décédée l'accès aux contenus publiés par leur fille, alors qu'ils voulaient éclaircir les circonstances de sa mort.
La Cour d'appel de Berlin a infirmé la décision rendue en première instance en 2015, contre laquelle le réseau social avait fait appel en invoquant le respect de la vie privée des interlocuteurs de la défunte.
Le couple demandait à récupérer les contenus postés par l'adolescente sur Facebook avant son décès, en 2012. Âgée de 15 ans, elle avait été percutée par une rame de métro à Berlin.
En ayant accès à ses posts ou son historique de chat, ses parents espéraient comprendre les circonstances de sa mort - accident ou suicide -, en trouvant par exemple des écrits suggérant qu'elle a pu mettre fin à ses jours.
Le couple invoquait le fait que les contenus figurant sur le compte Facebook de leur fille étaient juridiquement identiques à des journaux intimes ou des lettres qui peuvent revenir aux proches après un décès, à l'image d'un héritage.
Dans sa décision rendue mercredi, la juridiction berlinoise a rejoint l'argumentation du géant américain sur le respect de la vie privée, la Cour rappelant ainsi que "le secret des télécommunications est garanti par la Loi fondamentale" allemande et s'applique également aux contenus des comptes Facebook.
Du reste, les personnes avec lesquelles la fille de la plaignante était en contact peuvent également prétendre à la protection de cette correspondance numérique, de nature privée, ont encore insisté les juges berlinois.
Lors du procès en première instance, les parents avaient obtenu gain de cause face au géant américain, le tribunal de Berlin estimant que le contrat passé entre l'internaute et Facebook entrait dans le champ de la succession, y compris les contenus numériques publiés sur le compte.
De surcroît, la défunte étant mineure, ses parents avaient le droit de savoir quand et avec qui elle communiquait sur Facebook, selon la juridiction.
Facebook, qui avait fait appel de cette première décision, estimait au contraire que l'accès aux données de l'adolescente pouvait violer les contenus privés d'autres utilisateurs qui communiquaient avec elle.
Dans une toute autre affaire, début mars, Facebook avait été assigné en justice par un réfugié syrien qui lui demandait de censurer les multiples détournements de son "selfie" avec la chancelière Angela Merkel l'impliquant à tort dans des attentats ou des faits divers.
Le tribunal de Wurtzbourg (sud) avait toutefois débouté le demandeur d'asile, considérant que Facebook était un "hébergeur" et non un média et qu'il ne pouvait donc pas être contraint à filtrer chaque contenu insultant ou diffamatoire.
cfe-dsa/alf/mr
La Cour d'appel de Berlin a infirmé la décision rendue en première instance en 2015, contre laquelle le réseau social avait fait appel en invoquant le respect de la vie privée des interlocuteurs de la défunte.
Le couple demandait à récupérer les contenus postés par l'adolescente sur Facebook avant son décès, en 2012. Âgée de 15 ans, elle avait été percutée par une rame de métro à Berlin.
En ayant accès à ses posts ou son historique de chat, ses parents espéraient comprendre les circonstances de sa mort - accident ou suicide -, en trouvant par exemple des écrits suggérant qu'elle a pu mettre fin à ses jours.
Le couple invoquait le fait que les contenus figurant sur le compte Facebook de leur fille étaient juridiquement identiques à des journaux intimes ou des lettres qui peuvent revenir aux proches après un décès, à l'image d'un héritage.
Dans sa décision rendue mercredi, la juridiction berlinoise a rejoint l'argumentation du géant américain sur le respect de la vie privée, la Cour rappelant ainsi que "le secret des télécommunications est garanti par la Loi fondamentale" allemande et s'applique également aux contenus des comptes Facebook.
Du reste, les personnes avec lesquelles la fille de la plaignante était en contact peuvent également prétendre à la protection de cette correspondance numérique, de nature privée, ont encore insisté les juges berlinois.
Lors du procès en première instance, les parents avaient obtenu gain de cause face au géant américain, le tribunal de Berlin estimant que le contrat passé entre l'internaute et Facebook entrait dans le champ de la succession, y compris les contenus numériques publiés sur le compte.
De surcroît, la défunte étant mineure, ses parents avaient le droit de savoir quand et avec qui elle communiquait sur Facebook, selon la juridiction.
Facebook, qui avait fait appel de cette première décision, estimait au contraire que l'accès aux données de l'adolescente pouvait violer les contenus privés d'autres utilisateurs qui communiquaient avec elle.
Dans une toute autre affaire, début mars, Facebook avait été assigné en justice par un réfugié syrien qui lui demandait de censurer les multiples détournements de son "selfie" avec la chancelière Angela Merkel l'impliquant à tort dans des attentats ou des faits divers.
Le tribunal de Wurtzbourg (sud) avait toutefois débouté le demandeur d'asile, considérant que Facebook était un "hébergeur" et non un média et qu'il ne pouvait donc pas être contraint à filtrer chaque contenu insultant ou diffamatoire.
cfe-dsa/alf/mr
