Paris, France | AFP | mardi 21/02/2017 - Le fils du couple Balkany, mis en examen dans l'affaire de fraude fiscale visant ses parents, a été placé en détention provisoire lundi en raison du non-paiement de la totalité de la caution de 100.000 euros dont il devait s'acquitter, a-t-on appris mardi de sources proches du dossier.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a ordonné la révocation du contrôle judiciaire d'Alexandre Balkany et son placement sous mandat de dépôt à l'issue du délibéré auquel il était présent lundi, ont indiqué ces sources confirmant une information du Canard enchaîné.
Alexandre Balkany, 36 ans, avait été mis en examen par un juge d'instruction le 4 mai 2016 pour blanchiment de fraude fiscale et placé sous contrôle judiciaire avec obligation de régler une caution de 100.000 euros en une fois, avant le 30 juin.
Cette caution, qu'il avait contestée, avait été confirmée le 30 juin par la chambre de l'instruction, ce qu'elle avait réaffirmé le 12 septembre dans une autre décision.
Mais faute d'avoir payé le cautionnement dans son intégralité et dans le nouveau délai fixé au 14 octobre, le Parquet national financier (PNF) avait demandé la révocation de son contrôle judiciaire sans être toutefois suivi par les juges d'instruction. Le PNF avait fait appel de l'ordonnance de refus des magistrats devant la chambre de l'instruction qui s'est donc prononcée lundi.
A cette date-là, Alexandre Balkany était toujours redevable d'une somme de 40.000 euros, selon l'une des sources proches du dossier. Il sortira de prison s'il s'acquitte du restant dû. Il a aussi la possibilité de faire une demande de mise en liberté au juge d'instruction.
Alexandre Balkany, dont l'avocat n'a pu être joint, avait mis en avant des difficultés financières pour contester le montant de sa caution, selon l'arrêt de la cour d'appel du 30 juin dont l'AFP a eu connaissance.
Après avoir dirigé une société de poker en ligne, il avait pris la tête d'une société de petites annonces sur internet.
Dans cette enquête, les juges d'instruction lui reprochent d'avoir aidé ses parents, Patrick et Isabelle Balkany, à dissimuler au fisc la possession d'une luxueuse villa à Marrakech. Il est notamment soupçonné d'avoir signé deux contrats de bail fictifs en 2011 et 2014 avec une société immobilière qui a acquis la villa début 2010 pour plus de 5,8 millions d'euros. Or, les juges pensent avoir identifié un proche du député maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, Jean-Pierre Aubry, comme ayant-droit d'une société panaméenne qui a permis d'acquérir la villa.
Patrick Balkany a été mis en examen notamment pour corruption passive, fraude fiscale, blanchiment de corruption et de fraude fiscale aggravée. Son épouse et première adjointe Isabelle Balkany a été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale.
Le couple est soupçonné d'avoir caché au fisc cette propriété de Marrakech et une autre villa, Pamplemousse, située aux Antilles françaises.
Les juges d'instruction ont notifié la fin de leurs investigations le 27 janvier dernier. Le PNF a trois mois pour prendre ses réquisitions avant la décision des juges de renvoyer ou non les protagonistes en procès.
nal/epe/cam
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a ordonné la révocation du contrôle judiciaire d'Alexandre Balkany et son placement sous mandat de dépôt à l'issue du délibéré auquel il était présent lundi, ont indiqué ces sources confirmant une information du Canard enchaîné.
Alexandre Balkany, 36 ans, avait été mis en examen par un juge d'instruction le 4 mai 2016 pour blanchiment de fraude fiscale et placé sous contrôle judiciaire avec obligation de régler une caution de 100.000 euros en une fois, avant le 30 juin.
Cette caution, qu'il avait contestée, avait été confirmée le 30 juin par la chambre de l'instruction, ce qu'elle avait réaffirmé le 12 septembre dans une autre décision.
Mais faute d'avoir payé le cautionnement dans son intégralité et dans le nouveau délai fixé au 14 octobre, le Parquet national financier (PNF) avait demandé la révocation de son contrôle judiciaire sans être toutefois suivi par les juges d'instruction. Le PNF avait fait appel de l'ordonnance de refus des magistrats devant la chambre de l'instruction qui s'est donc prononcée lundi.
A cette date-là, Alexandre Balkany était toujours redevable d'une somme de 40.000 euros, selon l'une des sources proches du dossier. Il sortira de prison s'il s'acquitte du restant dû. Il a aussi la possibilité de faire une demande de mise en liberté au juge d'instruction.
Alexandre Balkany, dont l'avocat n'a pu être joint, avait mis en avant des difficultés financières pour contester le montant de sa caution, selon l'arrêt de la cour d'appel du 30 juin dont l'AFP a eu connaissance.
Après avoir dirigé une société de poker en ligne, il avait pris la tête d'une société de petites annonces sur internet.
Dans cette enquête, les juges d'instruction lui reprochent d'avoir aidé ses parents, Patrick et Isabelle Balkany, à dissimuler au fisc la possession d'une luxueuse villa à Marrakech. Il est notamment soupçonné d'avoir signé deux contrats de bail fictifs en 2011 et 2014 avec une société immobilière qui a acquis la villa début 2010 pour plus de 5,8 millions d'euros. Or, les juges pensent avoir identifié un proche du député maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, Jean-Pierre Aubry, comme ayant-droit d'une société panaméenne qui a permis d'acquérir la villa.
Patrick Balkany a été mis en examen notamment pour corruption passive, fraude fiscale, blanchiment de corruption et de fraude fiscale aggravée. Son épouse et première adjointe Isabelle Balkany a été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale.
Le couple est soupçonné d'avoir caché au fisc cette propriété de Marrakech et une autre villa, Pamplemousse, située aux Antilles françaises.
Les juges d'instruction ont notifié la fin de leurs investigations le 27 janvier dernier. Le PNF a trois mois pour prendre ses réquisitions avant la décision des juges de renvoyer ou non les protagonistes en procès.
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