PAPEETE, le 05 avril 2017- C'est la première fois qu'un président du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires se rend en mission en Polynésie française. Lors de cette visite, Alain Christnacht a parlé la suppression de la notion de risque négligeable, mais également de l'avenir du Civen et de l'accélération de la procédure. Il a également évoqué la possibilité d'ouvrir un guichet local.
À quoi sert le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) maintenant que la notion de risque négligeable a été abrogée ?
Alain Christnacht :"D'abord, il reste le rôle de calculer le montant des indemnisations pour les personnes admises à l'indemnisation individuelle. Après, il faut dire préjudice par préjudice quelle est l'indemnité, et les montants sont très différents et, de toute façon, il garde la responsabilité de dire qui est bénéficiaire et qui n'est pas bénéficiaire. Avec la suppression du risque négligeable, il reste la vérification des trois conditions de base c’est-à-dire : le lieu, la présence en Polynésie pendant la période des essais et le fait d'avoir eu une des 21 maladies sur le décret. Cette troisième condition, notamment, doit être démontrée par des pièces médicales, il ne suffit pas de déclarer qu'on a telle maladie. Par ailleurs, comme la loi dit qu'il y aura des mesures qui seront proposées au gouvernement, quand ces mesures seront proposées au gouvernement, si le gouvernement les retient, il faudra les appliquer. Donc on garde nos deux rôles : déterminer qui est le bénéficiaire selon les critères et une fois qu'elle est admise, calculer le montant de l'indemnité."
Vous avez parlé de la mise en place éventuelle d'un guichet local ?
"C'est une hypothèse, il faut travailler dessus. L'idée serait la possibilité de déposer des dossiers directement au guichet. Ainsi, les personnes n'enverraient plus les dossiers par la Poste. L'autre avantage serait que la personne qui reçoit le dossier ici pourrait dire si le dossier est complet ou non, il y aurait un interlocuteur. En tout cas, les associations sont intéressées, et moi, je ne suis pas contre. Après, il faut trouver les moyens matériels, un local, la personne. Ça devrait pouvoir se faire."
Vous avez également évoqué les délais d'instruction...
"Il y a trois points. Avant les délais d'instruction, il y a le fait que nous n'ayons pas assez de dossiers. Il faut que l'aide au montage des dossiers soit renforcée. Deuxième point, le délai d'instruction pour déterminer si on bénéficiera ou non de l'indemnisation ; là c'est au Civen de mieux s'organiser et sans doute de recruter du personnel supplémentaire, surtout si on a plusieurs centaines de dossiers à prendre ou à reprendre. Enfin, le troisième point, une fois qu'on a décidé qu'une personne va être indemnisée, comme il s'agit d'une réparation intégrale il faut calculer pour chaque personne le montant de l'indemnisation. Ça, ça nécessite des expertises et, là aussi, il faut du monde, il va falloir se dimensionner pour traiter dix fois plus de cas dans les meilleurs délais."
Il y a des chances que le Civen disparaisse ?
"Tout est possible, il y a des gens, notamment dans les associations, qui avaient écrit qu'il fallait que le Civen soit supprimé ou qu'il soit un simple guichet de distribution. Tout dépend aussi des critères retenus, et puis le parlement peut toujours supprimer ce qu'il a créé ou retirer son caractère d'autonomie administrative indépendante. On va voir si le dialogue avec le nouveau Civen satisfait les gens. Et puis, si ce n'est pas le Civen, il y aura une autre commission, d'autres organisations possibles, ce qu'il faut c'est que ça marche rapidement et que les gens qui ont droit à être indemnisé soient indemnisés."
À quoi sert le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) maintenant que la notion de risque négligeable a été abrogée ?
Alain Christnacht :"D'abord, il reste le rôle de calculer le montant des indemnisations pour les personnes admises à l'indemnisation individuelle. Après, il faut dire préjudice par préjudice quelle est l'indemnité, et les montants sont très différents et, de toute façon, il garde la responsabilité de dire qui est bénéficiaire et qui n'est pas bénéficiaire. Avec la suppression du risque négligeable, il reste la vérification des trois conditions de base c’est-à-dire : le lieu, la présence en Polynésie pendant la période des essais et le fait d'avoir eu une des 21 maladies sur le décret. Cette troisième condition, notamment, doit être démontrée par des pièces médicales, il ne suffit pas de déclarer qu'on a telle maladie. Par ailleurs, comme la loi dit qu'il y aura des mesures qui seront proposées au gouvernement, quand ces mesures seront proposées au gouvernement, si le gouvernement les retient, il faudra les appliquer. Donc on garde nos deux rôles : déterminer qui est le bénéficiaire selon les critères et une fois qu'elle est admise, calculer le montant de l'indemnité."
Vous avez parlé de la mise en place éventuelle d'un guichet local ?
"C'est une hypothèse, il faut travailler dessus. L'idée serait la possibilité de déposer des dossiers directement au guichet. Ainsi, les personnes n'enverraient plus les dossiers par la Poste. L'autre avantage serait que la personne qui reçoit le dossier ici pourrait dire si le dossier est complet ou non, il y aurait un interlocuteur. En tout cas, les associations sont intéressées, et moi, je ne suis pas contre. Après, il faut trouver les moyens matériels, un local, la personne. Ça devrait pouvoir se faire."
Vous avez également évoqué les délais d'instruction...
"Il y a trois points. Avant les délais d'instruction, il y a le fait que nous n'ayons pas assez de dossiers. Il faut que l'aide au montage des dossiers soit renforcée. Deuxième point, le délai d'instruction pour déterminer si on bénéficiera ou non de l'indemnisation ; là c'est au Civen de mieux s'organiser et sans doute de recruter du personnel supplémentaire, surtout si on a plusieurs centaines de dossiers à prendre ou à reprendre. Enfin, le troisième point, une fois qu'on a décidé qu'une personne va être indemnisée, comme il s'agit d'une réparation intégrale il faut calculer pour chaque personne le montant de l'indemnisation. Ça, ça nécessite des expertises et, là aussi, il faut du monde, il va falloir se dimensionner pour traiter dix fois plus de cas dans les meilleurs délais."
Il y a des chances que le Civen disparaisse ?
"Tout est possible, il y a des gens, notamment dans les associations, qui avaient écrit qu'il fallait que le Civen soit supprimé ou qu'il soit un simple guichet de distribution. Tout dépend aussi des critères retenus, et puis le parlement peut toujours supprimer ce qu'il a créé ou retirer son caractère d'autonomie administrative indépendante. On va voir si le dialogue avec le nouveau Civen satisfait les gens. Et puis, si ce n'est pas le Civen, il y aura une autre commission, d'autres organisations possibles, ce qu'il faut c'est que ça marche rapidement et que les gens qui ont droit à être indemnisé soient indemnisés."
