PAPEETE, le 22 mars 2016. Le tribunal correctionnel a prononcé ce mardi matin une relaxe générale dans l'affaire du câble Honotua.
En février dernier, neuf anciens élus, cadres de l’OPT et d’Alcatel, avaient comparu devant le tribunal correctionnel pour favoritisme lié à l'installation du câble internet sous-marin entre la Polynésie française et Hawaii.
Le tribunal correctionnel a décidé ce mardi matin une relaxe générale dans l'affaire du câble Honotua. Aucune charge n'est donc retenue à l'encontre de Jean-Alain Frébault, Alphonse Teriierooiterai, Jean-Paul Barral, Émile Vernaudon et Georges Puchon.
Le ministère public avait demandé notamment la condamnation de la société Alcatel à 1 milliard Fcfp d’amende pour recel de favoritisme.
Dans le procès Honotua, la plus grosse part des réquisitions en amende prononcées jeudi concernait la société Alcatel Submarine Networks (ASN), filiale d'Alcatel : il était réclamé à la société qui avait remporté le marché 1 milliard de Fcfp.
Le ministère public reprochait à la société Alcatel, par le biais de sa filiale Alcatel Submarine Network (ASN), d’avoir profité entre 2005 et 2008 d’un "processus d’entreprise" mis en œuvre en amont de la signature du contrat pour l’installation du câble Honotua. Processus qui aurait reposé selon le procureur de la République sur la présence de "sous-marins" d’Alcatel intervenant en qualité de consultants pour le compte de l’Office polynésien des postes et télécommunications (OPT), dans le cadre de l’élaboration du dossier d’appel d’offre pour le câble.
Le 10 janvier 2008, seul soumissionnaire, Alcatel-Lucent avait signé avec l’OPT un marché de 8,6 milliards Fcfp (72,2 millions d'euros) pour la pose d’un câble sous-marin à haute vitesse permettant de relier Tahiti à Hawaï, aux États-Unis : Honotua.
Pour la défense, ce dossier était non seulement vide compte tenu de l'absence d'action positive de favoritisme, mais il était aussi prescrit.
En février dernier, neuf anciens élus, cadres de l’OPT et d’Alcatel, avaient comparu devant le tribunal correctionnel pour favoritisme lié à l'installation du câble internet sous-marin entre la Polynésie française et Hawaii.
Le tribunal correctionnel a décidé ce mardi matin une relaxe générale dans l'affaire du câble Honotua. Aucune charge n'est donc retenue à l'encontre de Jean-Alain Frébault, Alphonse Teriierooiterai, Jean-Paul Barral, Émile Vernaudon et Georges Puchon.
Le ministère public avait demandé notamment la condamnation de la société Alcatel à 1 milliard Fcfp d’amende pour recel de favoritisme.
Dans le procès Honotua, la plus grosse part des réquisitions en amende prononcées jeudi concernait la société Alcatel Submarine Networks (ASN), filiale d'Alcatel : il était réclamé à la société qui avait remporté le marché 1 milliard de Fcfp.
Le ministère public reprochait à la société Alcatel, par le biais de sa filiale Alcatel Submarine Network (ASN), d’avoir profité entre 2005 et 2008 d’un "processus d’entreprise" mis en œuvre en amont de la signature du contrat pour l’installation du câble Honotua. Processus qui aurait reposé selon le procureur de la République sur la présence de "sous-marins" d’Alcatel intervenant en qualité de consultants pour le compte de l’Office polynésien des postes et télécommunications (OPT), dans le cadre de l’élaboration du dossier d’appel d’offre pour le câble.
Le 10 janvier 2008, seul soumissionnaire, Alcatel-Lucent avait signé avec l’OPT un marché de 8,6 milliards Fcfp (72,2 millions d'euros) pour la pose d’un câble sous-marin à haute vitesse permettant de relier Tahiti à Hawaï, aux États-Unis : Honotua.
Pour la défense, ce dossier était non seulement vide compte tenu de l'absence d'action positive de favoritisme, mais il était aussi prescrit.
