ALAIN JOCARD / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 15/03/2023 - La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la relaxe du Rassemblement national (RN) pour escroquerie aux dépens de l'Etat dans l'affaire de ses "kits de campagne" de 2012 mais l'a condamné à une amende de 250.000 euros pour recel d'abus de biens sociaux.
Les juges ont également relaxé le RN de deux des quatre préventions de recel d'abus de biens sociaux pour lesquels il avait été condamné en première instance à 18.750 euros d'amende.
Le parti de Marine Le Pen était soupçonné d'avoir surfacturé des "kits de campagne" vendus à ses candidats aux élections législatives de 2012 pour tromper l'Etat qui rembourse les dépenses de ceux qui remportent plus de 5% des suffrages.
"Le Front national (ancien nom du RN, ndlr) est coupable de deux faits de recels d’abus de biens sociaux, au titre de la prise en charge par la société Riwal d'un crédit fournisseur pendant plusieurs années et des salaires versés pour deux collaborateurs, Nicolas Bay et David Rachline", a indiqué la cour d'appel dans son arrêt consulté par l'AFP.
Ancien eurodéputé du RN, Nicolas Bay a rejoint les rangs de Reconquête!, le parti d'extrême droite d'Eric Zemmour. David Rachline est maire RN de Fréjus.
"Ces faits révèlent des relations délictueuses entre le parti et l'un de ses fournisseurs, pendant plusieurs années et constituent un contournement des règles de financement des partis politiques", ont souligné les juges.
"La gravité de ces faits résulte en particulier de l'atteinte portée à la confiance des citoyens dans les partis politiques, qui ont un rôle central dans le fonctionnement de la démocratie", ont-ils souligné.
La cour a justifié l'amende de 250.000 euros infligée au RN en expliquant qu'elle était "adaptée à la gravité des faits commis et à la situation financière de ce parti politique".
Le RN n'a pas exclu de former un pourvoi en cassation contre cette décision.
"Si, pour l'une des poursuites, la cour élève l'amende infligée au RN, c'est pour des motifs juridiques contraires à ceux du tribunal, ils pourront être soumis à la cour de cassation", a indiqué le parti dans un communiqué.
"Motifs partisans"
Le parti de Marine Le Pen a dénoncé "ce qui a été une poursuite pénale dénuée de tout fondement factuel et juridique et, donc, exclusivement dictée par des motifs partisans".
Lors du procès en appel, le parquet général avait requis une amende de 500.000 euros à l'encontre du RN.
Estimant avoir été victime d'escroquerie, l'Etat réclamait 11,6 millions d’euros de dommages et intérêts au RN et aux prévenus. La cour l'a débouté de cette demande.
"Dès l'origine, il était clair, pour toute personne de bonne foi, que, jamais, il n'y avait eu la moindre volonté de détourner les fonds publics", a estimé le RN.
Au total, trois personnes morales - le RN, le micro-parti Jeanne, la société de communication Riwal - et sept proches de Marine Le Pen étaient jugés en appel pour escroquerie aux dépens de l'Etat, abus de biens sociaux, abus de confiance, recel et blanchiment.
Au cœur du dossier, des "kits de campagne", le matériel électoral clé en main utilisé par les candidats du FN aux législatives de 2012, composés de tracts, d'affiches "personnalisées", d'un site internet et même de prestations pour présenter des comptes en règle à l'institution chargée de vérifier le financement des partis politiques (CNCCFP).
Ces "kits" étaient vendus 16.650 euros aux candidats par l'association Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen, et fournis par la société Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un ancien président du GUD (Groupe union défense, organisation étudiante d'extrême droite).
Comme en première instance, Frédéric Chatillon a été condamné à une amende de 250.000 euros et à deux ans et demi de prison dont dix mois ferme qui pourront être accomplis sous bracelet électronique.
Hormis la sanction plus lourde infligée au RN, la cour a confirmé dans l'ensemble le jugement de première instance du tribunal judiciaire de Paris pour le reste des prévenus.
Les juges ont également relaxé le RN de deux des quatre préventions de recel d'abus de biens sociaux pour lesquels il avait été condamné en première instance à 18.750 euros d'amende.
Le parti de Marine Le Pen était soupçonné d'avoir surfacturé des "kits de campagne" vendus à ses candidats aux élections législatives de 2012 pour tromper l'Etat qui rembourse les dépenses de ceux qui remportent plus de 5% des suffrages.
"Le Front national (ancien nom du RN, ndlr) est coupable de deux faits de recels d’abus de biens sociaux, au titre de la prise en charge par la société Riwal d'un crédit fournisseur pendant plusieurs années et des salaires versés pour deux collaborateurs, Nicolas Bay et David Rachline", a indiqué la cour d'appel dans son arrêt consulté par l'AFP.
Ancien eurodéputé du RN, Nicolas Bay a rejoint les rangs de Reconquête!, le parti d'extrême droite d'Eric Zemmour. David Rachline est maire RN de Fréjus.
"Ces faits révèlent des relations délictueuses entre le parti et l'un de ses fournisseurs, pendant plusieurs années et constituent un contournement des règles de financement des partis politiques", ont souligné les juges.
"La gravité de ces faits résulte en particulier de l'atteinte portée à la confiance des citoyens dans les partis politiques, qui ont un rôle central dans le fonctionnement de la démocratie", ont-ils souligné.
La cour a justifié l'amende de 250.000 euros infligée au RN en expliquant qu'elle était "adaptée à la gravité des faits commis et à la situation financière de ce parti politique".
Le RN n'a pas exclu de former un pourvoi en cassation contre cette décision.
"Si, pour l'une des poursuites, la cour élève l'amende infligée au RN, c'est pour des motifs juridiques contraires à ceux du tribunal, ils pourront être soumis à la cour de cassation", a indiqué le parti dans un communiqué.
"Motifs partisans"
Le parti de Marine Le Pen a dénoncé "ce qui a été une poursuite pénale dénuée de tout fondement factuel et juridique et, donc, exclusivement dictée par des motifs partisans".
Lors du procès en appel, le parquet général avait requis une amende de 500.000 euros à l'encontre du RN.
Estimant avoir été victime d'escroquerie, l'Etat réclamait 11,6 millions d’euros de dommages et intérêts au RN et aux prévenus. La cour l'a débouté de cette demande.
"Dès l'origine, il était clair, pour toute personne de bonne foi, que, jamais, il n'y avait eu la moindre volonté de détourner les fonds publics", a estimé le RN.
Au total, trois personnes morales - le RN, le micro-parti Jeanne, la société de communication Riwal - et sept proches de Marine Le Pen étaient jugés en appel pour escroquerie aux dépens de l'Etat, abus de biens sociaux, abus de confiance, recel et blanchiment.
Au cœur du dossier, des "kits de campagne", le matériel électoral clé en main utilisé par les candidats du FN aux législatives de 2012, composés de tracts, d'affiches "personnalisées", d'un site internet et même de prestations pour présenter des comptes en règle à l'institution chargée de vérifier le financement des partis politiques (CNCCFP).
Ces "kits" étaient vendus 16.650 euros aux candidats par l'association Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen, et fournis par la société Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un ancien président du GUD (Groupe union défense, organisation étudiante d'extrême droite).
Comme en première instance, Frédéric Chatillon a été condamné à une amende de 250.000 euros et à deux ans et demi de prison dont dix mois ferme qui pourront être accomplis sous bracelet électronique.
Hormis la sanction plus lourde infligée au RN, la cour a confirmé dans l'ensemble le jugement de première instance du tribunal judiciaire de Paris pour le reste des prévenus.
