Me Quinquis, mardi 13 janvier devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete
PAPEETE, 13 janvier 2015 – La chambre de l’instruction renvoie à mardi 20 janvier l’examen du recours en annulation formé par Gaston Flosse envers le contrôle judiciaire qui le pénalise depuis mi décembre après sa mise en examen dans deux affaires de détournement de biens publics.
L'audience était programmée ce mardi. Le renvoi est ordonné par la chambre de l’instruction pour un motif lié à la composition de l’instance.
Le leader politique a été mis en examen le 11 décembre dernier pour les délits de recel et complicité de détournement de biens et de fonds publics dans les affaires dites de la vaisselle et des employés de la Présidence. Il est depuis l’objet d'un contrôle judiciaire très strict. Il a interdiction formelle de paraître à l’Assemblée territoriale, à la Présidence ou dans toute autre administration de la Polynésie française et ne peut sous aucun prétexte entrer en contact avec Edouard Fritch, Marcel Tuihani et neuf autres personnes visées par l’instruction, le tout sous peine de mise à l’écrou.
Cette contrainte est ordonnée par le juge Philippe Stelmach pour une durée limitée à celle de l’instruction.
Interrogé mardi, son avocat est optimiste sur un possible assouplissement avant ce terme. Il pointe une mesure contraire au bon fonctionnement démocratique. "Ce dossier est manifestement animé par des desseins politiques qui n’ont strictement rien à voir avec l’institution judiciaire", estime Me Quinquis. "Lorsqu’on vient écarter de toute rencontre le président d’un parti politique avec celui de l’exécutif d’un Pays et celui du législatif, alors que tous deux appartiennent à ce même parti politique, on voit bien qu’il y a un soucis démocratique".
L'audience était programmée ce mardi. Le renvoi est ordonné par la chambre de l’instruction pour un motif lié à la composition de l’instance.
Le leader politique a été mis en examen le 11 décembre dernier pour les délits de recel et complicité de détournement de biens et de fonds publics dans les affaires dites de la vaisselle et des employés de la Présidence. Il est depuis l’objet d'un contrôle judiciaire très strict. Il a interdiction formelle de paraître à l’Assemblée territoriale, à la Présidence ou dans toute autre administration de la Polynésie française et ne peut sous aucun prétexte entrer en contact avec Edouard Fritch, Marcel Tuihani et neuf autres personnes visées par l’instruction, le tout sous peine de mise à l’écrou.
Cette contrainte est ordonnée par le juge Philippe Stelmach pour une durée limitée à celle de l’instruction.
Interrogé mardi, son avocat est optimiste sur un possible assouplissement avant ce terme. Il pointe une mesure contraire au bon fonctionnement démocratique. "Ce dossier est manifestement animé par des desseins politiques qui n’ont strictement rien à voir avec l’institution judiciaire", estime Me Quinquis. "Lorsqu’on vient écarter de toute rencontre le président d’un parti politique avec celui de l’exécutif d’un Pays et celui du législatif, alors que tous deux appartiennent à ce même parti politique, on voit bien qu’il y a un soucis démocratique".
