Tahiti, le 1er août 2023 – La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete a confirmé mardi matin le non-lieu prononcé à l'encontre de l'ancien vice-président du Pays, Jean-Christophe Bouissou, dans le cadre de l'affaire Ravel-Le Gayic. Elle a par ailleurs confirmé le renvoi en correctionnelle de l'homme d'affaires Bill Ravel et de l'apporteur d'affaires Gaston Tetuanui pour trafic d'influence.
Saisie d'un appel formé par le parquet général, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete a statué, mardi matin, sur l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et les non-lieux prononcés par le juge d'instruction en charge du second volet de l'affaire dite “Ravel-Le Gayic”, Thierry Fragnoli. Elle a confirmé lesdits non-lieux prononcés par le magistrat instructeur à l'encontre de l'ancien vice-président du Pays, Jean-Christophe Bouissou, et de l'ancien fonctionnaire du haut-commissariat, Emmanuel Sztejnberg-Martin. Elle a cependant décidé de renvoyer en correctionnelle l'ancien directeur de Pétrocéan, Alain Kim Than Trong, et l'ancienne comptable des sociétés de Bill Ravel, Carole Toofa, qui avaient quant à eux bénéficié d'un non-lieu.
Rappelons que cette affaire avait débuté en juin 2009 sur la base d'une dénonciation anonyme accusant l'ancien dirigeant de la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP), Cyril Le Gayic, d'avoir détourné les fonds de la trésorerie de son syndicat. Au terme de l'enquête préliminaire ouverte par le parquet, les enquêteurs avaient en effet relevé que l'intéressé avait bien perçu des fonds destinés à la CSIP sur son compte personnel de la part de l'homme d'affaires et patron de Pétrocéan, Bill Ravel. Des versements destinés, selon les éléments recueillis dans le cadre de l'enquête, à acheter la paix sociale au sein de sa société.
Pas de favoritisme pour Bouissou
Mais les investigations avaient également permis d'établir que Bill Ravel avait versé des sommes en numéraire à plusieurs hommes politiques dont Jean-Christophe Bouissou, James Salmon et Gaston Tetuanui. Des sommes versées entre septembre 2007 et 2012 de manière concomitante avec la signature d'une convention entre la SA Pétrocéan et le Pays ainsi que durant le développement du projet du King Tamatoa, un navire destiné à désenclaver les îles.
Dans sa décision rendue mardi, la chambre de l'instruction relève notamment qu'en ce qui concerne Jean-Christophe Bouissou, il n'est pas “établi” que l'ancien vice-président du Pays avait “perçu des fonds dans le but de favoriser un quelconque projet des sociétés du groupe Ravel”. Elle confirme donc le non-lieu à l'égard de celui qui comparaîtra par ailleurs en novembre prochain devant le tribunal correctionnel pour “prise illégale d'intérêts” aux côtés de l'homme d'affaires, Dominique Auroy, dans le cadre de l'affaire portant sur le projet avorté de l'Écoparc.
Saisie d'un appel formé par le parquet général, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete a statué, mardi matin, sur l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et les non-lieux prononcés par le juge d'instruction en charge du second volet de l'affaire dite “Ravel-Le Gayic”, Thierry Fragnoli. Elle a confirmé lesdits non-lieux prononcés par le magistrat instructeur à l'encontre de l'ancien vice-président du Pays, Jean-Christophe Bouissou, et de l'ancien fonctionnaire du haut-commissariat, Emmanuel Sztejnberg-Martin. Elle a cependant décidé de renvoyer en correctionnelle l'ancien directeur de Pétrocéan, Alain Kim Than Trong, et l'ancienne comptable des sociétés de Bill Ravel, Carole Toofa, qui avaient quant à eux bénéficié d'un non-lieu.
Rappelons que cette affaire avait débuté en juin 2009 sur la base d'une dénonciation anonyme accusant l'ancien dirigeant de la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP), Cyril Le Gayic, d'avoir détourné les fonds de la trésorerie de son syndicat. Au terme de l'enquête préliminaire ouverte par le parquet, les enquêteurs avaient en effet relevé que l'intéressé avait bien perçu des fonds destinés à la CSIP sur son compte personnel de la part de l'homme d'affaires et patron de Pétrocéan, Bill Ravel. Des versements destinés, selon les éléments recueillis dans le cadre de l'enquête, à acheter la paix sociale au sein de sa société.
Pas de favoritisme pour Bouissou
Mais les investigations avaient également permis d'établir que Bill Ravel avait versé des sommes en numéraire à plusieurs hommes politiques dont Jean-Christophe Bouissou, James Salmon et Gaston Tetuanui. Des sommes versées entre septembre 2007 et 2012 de manière concomitante avec la signature d'une convention entre la SA Pétrocéan et le Pays ainsi que durant le développement du projet du King Tamatoa, un navire destiné à désenclaver les îles.
Dans sa décision rendue mardi, la chambre de l'instruction relève notamment qu'en ce qui concerne Jean-Christophe Bouissou, il n'est pas “établi” que l'ancien vice-président du Pays avait “perçu des fonds dans le but de favoriser un quelconque projet des sociétés du groupe Ravel”. Elle confirme donc le non-lieu à l'égard de celui qui comparaîtra par ailleurs en novembre prochain devant le tribunal correctionnel pour “prise illégale d'intérêts” aux côtés de l'homme d'affaires, Dominique Auroy, dans le cadre de l'affaire portant sur le projet avorté de l'Écoparc.
