Bill Ravel a déjà effectué deux mois d'incarcération préventive du 2 novembre au 29 décembre 2012.
PAPEETE, le 11 juillet 2016 - Le bureau du procureur a rendu ses conclusions dans l'affaire "Le Gayic - Ravel". Le parquet souhaite poursuivre dix syndicalistes, hommes d'affaires et hommes politique pour corruption active ou passive et trafic d'influence. Les peines encourues vont jusqu'à 10 ans de prison…
Vendredi 8 juillet 2016, le bureau du procureur de la République a rendu ses conclusions définitives dans l'affaire de corruption "Le Gayic - Ravel", qui implique des dizaines de millions de francs de pots-de-vin qui auraient été versés à des syndicalistes et des hommes politiques entre 2006 et 2012.
Le dossier est désormais entre les mains du juge d'instruction, qui pourra décider de rendre une ordonnance de clôture de l'instruction dans les semaines ou les mois à venir. Si le juge décide de suivre les conclusions du procureur, un procès pourrait avoir lieu au premier semestre 2017 au plus tôt.
L'instruction a duré quatre ans, le temps de juger tous les recours en cassation visant à annuler certaines pièces de l'instruction. Tous les recours ont été rejetés par la Cour de cassation, laissant le champ libre au bureau du procureur de la Polynésie pour déposer ses conclusions quatre ans après l'ouverture de l'enquête...
46,6 MILLIONS FCFP DE POTS-DE-VIN
Dans ses conclusions, le procureur requière le renvoi en correctionnelle de dix personnes pour corruption, trafic d'influence et complicité de ces deux délits. Au cœur de cette affaire, deux hommes : Cyril Le Gayic qui était secrétaire général de la CSIP de 2006 à 2012 ; et l'homme d'affaires Bill Ravel qui a alimenté un vaste réseau d'influence à l'aide d'une caisse noire totalisant 46,6 millions de francs versés à des syndicalistes et des hommes politiques entre 2008 et 2012.
L'affaire a débuté par la CSIP, lorsque deux membres du syndicat ont porté plainte contre Cyril Le Gayic pour abus de confiance. Ils l'accusent d'avoir encaissé des chèques destinés au syndicat sur son compte personnel, ce qui déclenche l'enquête judiciaire et un examen approfondi des comptes du secrétaire général. Les forces de l'ordre constatent alors de nombreux dépôts en espèces d'origine inconnue.
Les gardes-à-vues des assistants, comptables et autres directeurs permettent rapidement de faire la lumière sur ces versements. Les conclusions du procureur affirment ainsi que le syndicaliste acceptait (ou réclamait) des paiements pour mettre fin à des mouvements de grève sur le Port autonome ou dans de grandes entreprises. Bill Ravel a ainsi mis la main à la poche pour assurer la paix sociale et assurer la bonne marche de sa société Pétrocéan, qui assure le transport maritime d'hydrocarbures jusqu'en Polynésie. L'enquête sur Cyril Le Gayic révèle aussi qu'une entreprise de la distribution a pu payer le syndicaliste pour éviter des mouvements de grève.
UN RÉSEAU JUSQU'AU GOUVERNEMENT
L'enquête s'est ensuite poursuivie dans les entreprises de Bill Ravel, ce qui a révélé un réseau encore plus vaste. Le plus important élément de preuve dévoilé par l'enquête est un livre de compte parallèle, dans lequel la comptable personnelle de Bill Ravel (également mise en examen) notait scrupuleusement les paiements en liquide effectués.
Plusieurs hommes politiques y sont cités. James Salmon, ministres des transports à l'époque des faits, aurait ainsi touché environ un million de francs. L'enquête montre que le ministre a signé des contrats concernant Pétrocéan sur la même période. L'autre homme politique que le parquet met en cause est Jean-Christophe Bouissou, alors représentant à l'Assemblée. Il aurait lui-aussi touché autour d'un million de francs alors qu'il soutenait le projet de ferry King Tamatoa.
Malgré les conclusions du procureur, toutes les personnes citées bénéficient de la présomption d'innocence. De plus, le juge d'instruction va lui-aussi estimer la crédibilité des éléments de l'instruction avant de décider qui sera renvoyé en correctionnelle.
Vendredi 8 juillet 2016, le bureau du procureur de la République a rendu ses conclusions définitives dans l'affaire de corruption "Le Gayic - Ravel", qui implique des dizaines de millions de francs de pots-de-vin qui auraient été versés à des syndicalistes et des hommes politiques entre 2006 et 2012.
Le dossier est désormais entre les mains du juge d'instruction, qui pourra décider de rendre une ordonnance de clôture de l'instruction dans les semaines ou les mois à venir. Si le juge décide de suivre les conclusions du procureur, un procès pourrait avoir lieu au premier semestre 2017 au plus tôt.
L'instruction a duré quatre ans, le temps de juger tous les recours en cassation visant à annuler certaines pièces de l'instruction. Tous les recours ont été rejetés par la Cour de cassation, laissant le champ libre au bureau du procureur de la Polynésie pour déposer ses conclusions quatre ans après l'ouverture de l'enquête...
46,6 MILLIONS FCFP DE POTS-DE-VIN
Dans ses conclusions, le procureur requière le renvoi en correctionnelle de dix personnes pour corruption, trafic d'influence et complicité de ces deux délits. Au cœur de cette affaire, deux hommes : Cyril Le Gayic qui était secrétaire général de la CSIP de 2006 à 2012 ; et l'homme d'affaires Bill Ravel qui a alimenté un vaste réseau d'influence à l'aide d'une caisse noire totalisant 46,6 millions de francs versés à des syndicalistes et des hommes politiques entre 2008 et 2012.
L'affaire a débuté par la CSIP, lorsque deux membres du syndicat ont porté plainte contre Cyril Le Gayic pour abus de confiance. Ils l'accusent d'avoir encaissé des chèques destinés au syndicat sur son compte personnel, ce qui déclenche l'enquête judiciaire et un examen approfondi des comptes du secrétaire général. Les forces de l'ordre constatent alors de nombreux dépôts en espèces d'origine inconnue.
Les gardes-à-vues des assistants, comptables et autres directeurs permettent rapidement de faire la lumière sur ces versements. Les conclusions du procureur affirment ainsi que le syndicaliste acceptait (ou réclamait) des paiements pour mettre fin à des mouvements de grève sur le Port autonome ou dans de grandes entreprises. Bill Ravel a ainsi mis la main à la poche pour assurer la paix sociale et assurer la bonne marche de sa société Pétrocéan, qui assure le transport maritime d'hydrocarbures jusqu'en Polynésie. L'enquête sur Cyril Le Gayic révèle aussi qu'une entreprise de la distribution a pu payer le syndicaliste pour éviter des mouvements de grève.
UN RÉSEAU JUSQU'AU GOUVERNEMENT
L'enquête s'est ensuite poursuivie dans les entreprises de Bill Ravel, ce qui a révélé un réseau encore plus vaste. Le plus important élément de preuve dévoilé par l'enquête est un livre de compte parallèle, dans lequel la comptable personnelle de Bill Ravel (également mise en examen) notait scrupuleusement les paiements en liquide effectués.
Plusieurs hommes politiques y sont cités. James Salmon, ministres des transports à l'époque des faits, aurait ainsi touché environ un million de francs. L'enquête montre que le ministre a signé des contrats concernant Pétrocéan sur la même période. L'autre homme politique que le parquet met en cause est Jean-Christophe Bouissou, alors représentant à l'Assemblée. Il aurait lui-aussi touché autour d'un million de francs alors qu'il soutenait le projet de ferry King Tamatoa.
Malgré les conclusions du procureur, toutes les personnes citées bénéficient de la présomption d'innocence. De plus, le juge d'instruction va lui-aussi estimer la crédibilité des éléments de l'instruction avant de décider qui sera renvoyé en correctionnelle.
