L'assemblée de la Polynésie française se réunira pour la sixième séance de la session budgétaire
le jeudi 18 novembre 2010 à 9 heures.
Au projet d'ordre du jour de cette séance :
I) Approbation de l'ordre du jour ;
II) Séance de questions orales ;
III) Examen des rapports, des avis, des projets et de la proposition de
délibération et de lois du pays (voir liste jointe) ;
IV) Examen de la correspondance ;
V) Convocation de la prochaine séance ;
VI) Clôture de la séance.
Liste des rapports, des avis, de la proposition et des projets de délibération et de lois du pays susceptibles d'être examinés :
1. Relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2007, 2008 et 2010 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.
2. Sur le projet de loi du pays portant modification de la première partie du code de l'aménagement.
3. Relatif à un projet de délibération autorisant l'entreprise TIKO à être relevée de laprescription quadriennale au titre d'une créance datant de 2003.
4. Relatif à un projet de délibération créant le compte d'affectation spéciale dénommé « Fonds pour le développement du tourisme de croisière ».
5. Sur le projet de loi du pays relative à l'agriculture biologique en Polynésie française.
6. Relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant codification de la partie législative du code minier.
7. Relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
8. Relatif à une proposition de délibération portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2010.
Le Premier Vice-président
le jeudi 18 novembre 2010 à 9 heures.
Au projet d'ordre du jour de cette séance :
I) Approbation de l'ordre du jour ;
II) Séance de questions orales ;
III) Examen des rapports, des avis, des projets et de la proposition de
délibération et de lois du pays (voir liste jointe) ;
IV) Examen de la correspondance ;
V) Convocation de la prochaine séance ;
VI) Clôture de la séance.
Liste des rapports, des avis, de la proposition et des projets de délibération et de lois du pays susceptibles d'être examinés :
1. Relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2007, 2008 et 2010 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.
2. Sur le projet de loi du pays portant modification de la première partie du code de l'aménagement.
3. Relatif à un projet de délibération autorisant l'entreprise TIKO à être relevée de laprescription quadriennale au titre d'une créance datant de 2003.
4. Relatif à un projet de délibération créant le compte d'affectation spéciale dénommé « Fonds pour le développement du tourisme de croisière ».
5. Sur le projet de loi du pays relative à l'agriculture biologique en Polynésie française.
6. Relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant codification de la partie législative du code minier.
7. Relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
8. Relatif à une proposition de délibération portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2010.
Le Premier Vice-président
