A Teva i Uta, la vente d'alcool est interdite avant 8 heures et après 19 heures du lundi au samedi. Interdiction toute la journée les dimanches et jours fériés.
PAPEETE, le 4 août 2015. Le tribunal administratif de Papeete a débouté la requête d'une société distributrice d'alcools du territoire qui avait attaqué l'arrêté municipal de 2014 limitant très strictement la vente de boissons alcoolisées sur l'ensemble de cette commune.
Depuis le 4 août 2014, la vente et la consommation d'alcool à emporter sont strictement encadrées sur la commune de Teva i Uta. Un arrêté municipal a interdit la vente à emporter d’alcool avant 8 heures et après 19 heures du lundi au samedi, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée. Par ailleurs, la vente de boissons alcooliques réfrigérées est interdite sur l’ensemble du territoire de la commune. Après des années de flou à propos d'une soi-disant interdiction totale de commerce et de consommation d'alcool depuis plus de soixante ans, cet arrêté municipal avait le mérite de poser des repères en fonction des jours et des heures. Faute de pouvoir interdire totalement la vente de boissons alcoolisées -ce qui est contraire au droit de la liberté de commerce- le maire Tearii Alpha avait pris des dispositions pour limiter les créneaux autorisés.
Cet arrêté municipal avait été attaqué, fin novembre 2014, par une société distributrice d'alcools au motif que le terme générique d'alcool est trop imprécis et que, notamment, "les troubles générés par la vente à emporter d’alcool des magasins d’alimentation ne sont nullement établis par des circonstances particulières". Dans sa décision rendue ce mardi, le tribunal administratif répond néanmoins que la commune "justifie les restrictions apportées à la vente de boissons alcoolisées par l'objectif de limiter les risques d'attroupement et d'alcoolisation collective susceptibles de générer des rixes ou des conduites en état alcoolique". Le tribunal indique qu'en 2009 une personne était morte lors d'un bal à Papeari à la suite d'une bagarre sur fond d'alcoolisation massive. La décision du tribunal rappelle par ailleurs que l'interdiction de vente d'alcool n'est ni générale ni absolue à Teva i Uta. Elle rejette donc la demande d'annulation de l'arrêté municipal.
Depuis le 4 août 2014, la vente et la consommation d'alcool à emporter sont strictement encadrées sur la commune de Teva i Uta. Un arrêté municipal a interdit la vente à emporter d’alcool avant 8 heures et après 19 heures du lundi au samedi, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée. Par ailleurs, la vente de boissons alcooliques réfrigérées est interdite sur l’ensemble du territoire de la commune. Après des années de flou à propos d'une soi-disant interdiction totale de commerce et de consommation d'alcool depuis plus de soixante ans, cet arrêté municipal avait le mérite de poser des repères en fonction des jours et des heures. Faute de pouvoir interdire totalement la vente de boissons alcoolisées -ce qui est contraire au droit de la liberté de commerce- le maire Tearii Alpha avait pris des dispositions pour limiter les créneaux autorisés.
Cet arrêté municipal avait été attaqué, fin novembre 2014, par une société distributrice d'alcools au motif que le terme générique d'alcool est trop imprécis et que, notamment, "les troubles générés par la vente à emporter d’alcool des magasins d’alimentation ne sont nullement établis par des circonstances particulières". Dans sa décision rendue ce mardi, le tribunal administratif répond néanmoins que la commune "justifie les restrictions apportées à la vente de boissons alcoolisées par l'objectif de limiter les risques d'attroupement et d'alcoolisation collective susceptibles de générer des rixes ou des conduites en état alcoolique". Le tribunal indique qu'en 2009 une personne était morte lors d'un bal à Papeari à la suite d'une bagarre sur fond d'alcoolisation massive. La décision du tribunal rappelle par ailleurs que l'interdiction de vente d'alcool n'est ni générale ni absolue à Teva i Uta. Elle rejette donc la demande d'annulation de l'arrêté municipal.
Une supérette de Papaeri pourra vendre de l'alcool
En août 2014, une supérette de Papeari (commune de Teva i Uta) avait transmis une demande au Pays pour obtenir une licence de vente d'alcool. Un mois et demi plus tard, la réponse du ministre de la relance économique était négative, au motif que le magasin est situé "à moins de 50 mètres du fare amuiraa de l'Eglise protestante maohi".
Mais, il ressort des éléments transmis au tribunal administratif que ce local, vétuste, n'est plus utilisé comme lieu de culte, ni même pour des réunions de prières. Un courrier du président du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante maohi du 31 mars 2015 indique que "cette maison de réunion et de prière est actuellement en réparation". Ainsi, en refusant d’accorder cette licence de débit de boissons demandée, l’autorité ministérielle a méconnu sa propre réglementation. La supérette de Papeari pourra ainsi vendre de l'alcool dans la limite de ce qui est autorisé par l'arrêté municipal du 4 août 2014 (voir ci-dessus).
En août 2014, une supérette de Papeari (commune de Teva i Uta) avait transmis une demande au Pays pour obtenir une licence de vente d'alcool. Un mois et demi plus tard, la réponse du ministre de la relance économique était négative, au motif que le magasin est situé "à moins de 50 mètres du fare amuiraa de l'Eglise protestante maohi".
Mais, il ressort des éléments transmis au tribunal administratif que ce local, vétuste, n'est plus utilisé comme lieu de culte, ni même pour des réunions de prières. Un courrier du président du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante maohi du 31 mars 2015 indique que "cette maison de réunion et de prière est actuellement en réparation". Ainsi, en refusant d’accorder cette licence de débit de boissons demandée, l’autorité ministérielle a méconnu sa propre réglementation. La supérette de Papeari pourra ainsi vendre de l'alcool dans la limite de ce qui est autorisé par l'arrêté municipal du 4 août 2014 (voir ci-dessus).
