Tahiti, le 11 octobre 2023 – Le procureur de la République, Solène Belaouar, et le maire de Raivavae, Bruno Florès, ont signé mercredi un protocole qui permettra désormais au tāvana de procéder à un “rappel à l'ordre” en matière d'incivilités auprès de ses administrés.
Depuis le 1er août, l'article L 123-7 du code la sécurité intérieure, qui donne pouvoir au maire d'une commune de procéder à un rappel à l'ordre auprès d'individus auteurs de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre et à la tranquillité publique, a été étendu à la Polynésie. C'est dans ce cadre que le procureur de la République, Solène Belaouar, et le maire de Ravaivae, Bruno Florès, ont signé mercredi un protocole visant à élargir ce dispositif à cette île des Australes. Tel que l'a expliqué Solène Belaouar au terme de la conférence de presse organisée en début d'après-midi, “ce protocole de rappel à l'ordre signé par le parquet de Papeete et le maire de Raivavae vise à mettre en œuvre un dispositif qui permet une meilleure coordination sur la prévention de la délinquance et sur la répression des petites infractions du quotidien, des petites incivilités”.
Le parquet a récemment effectué une mission aux Australes. Solène Belaouar précise que “grâce à la mutualisation des moyens de l'État (…) un vice-procureur du parquet de Papeete a pu faire aboutir ce projet avec un tāvana volontaire pour s'engager dans ce dispositif”. “Ce dernier est relatif aux petites infractions que l'on pourrait qualifier d'infra-pénales pour les petites incivilités du quotidien – troubles de voisinage, nuisances sonores – et destiné à utiliser les pouvoirs du maire, ses pouvoirs propres de police, pour qu'il convoque officiellement les personnes et qu'il procède à un rappel à l'ordre que l'on pourrait également appeler un recadrage civique”. Selon le procureur, il s'agit de “rappeler les règles et surtout, sur le plan pédagogique, d'éviter que cela recommence”. “Cela peut être très utile pour les mineurs qui sont convoqués avec leurs parents en cas, par exemple, d'absentéisme scolaire.”
Action “rapide” et “efficace”
La représentante du ministère public précise également que ce dispositif, qui s'inscrit dans le cadre de la justice de proximité à laquelle le parquet de Papeete est “très attaché”, tend à aller “au maximum à la rencontre des autorités dans les différentes îles”. Mais au-delà de cela, la justice “recherche aussi une action rapide et efficace au plus près des attentes du citoyen”. C'est donc un dispositif “très souple au quotidien où l'on peut avoir une réponse immédiate via le tāvana sur des incivilités dont la justice n'a pas forcément à être saisie”.
Lors de la signature du protocole, le maire de Raivavae a, lui aussi, insisté sur la notion de proximité avec sa population : “C'était un besoin de travailler au plus proche de la population, c'est vraiment un dispositif qui nous met plus à l'aise en matière de proximité. Il s'agit de recadrer avant d'aller plus loin, c'est plutôt de la prévention.”
Depuis le 1er août, l'article L 123-7 du code la sécurité intérieure, qui donne pouvoir au maire d'une commune de procéder à un rappel à l'ordre auprès d'individus auteurs de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre et à la tranquillité publique, a été étendu à la Polynésie. C'est dans ce cadre que le procureur de la République, Solène Belaouar, et le maire de Ravaivae, Bruno Florès, ont signé mercredi un protocole visant à élargir ce dispositif à cette île des Australes. Tel que l'a expliqué Solène Belaouar au terme de la conférence de presse organisée en début d'après-midi, “ce protocole de rappel à l'ordre signé par le parquet de Papeete et le maire de Raivavae vise à mettre en œuvre un dispositif qui permet une meilleure coordination sur la prévention de la délinquance et sur la répression des petites infractions du quotidien, des petites incivilités”.
Le parquet a récemment effectué une mission aux Australes. Solène Belaouar précise que “grâce à la mutualisation des moyens de l'État (…) un vice-procureur du parquet de Papeete a pu faire aboutir ce projet avec un tāvana volontaire pour s'engager dans ce dispositif”. “Ce dernier est relatif aux petites infractions que l'on pourrait qualifier d'infra-pénales pour les petites incivilités du quotidien – troubles de voisinage, nuisances sonores – et destiné à utiliser les pouvoirs du maire, ses pouvoirs propres de police, pour qu'il convoque officiellement les personnes et qu'il procède à un rappel à l'ordre que l'on pourrait également appeler un recadrage civique”. Selon le procureur, il s'agit de “rappeler les règles et surtout, sur le plan pédagogique, d'éviter que cela recommence”. “Cela peut être très utile pour les mineurs qui sont convoqués avec leurs parents en cas, par exemple, d'absentéisme scolaire.”
Action “rapide” et “efficace”
La représentante du ministère public précise également que ce dispositif, qui s'inscrit dans le cadre de la justice de proximité à laquelle le parquet de Papeete est “très attaché”, tend à aller “au maximum à la rencontre des autorités dans les différentes îles”. Mais au-delà de cela, la justice “recherche aussi une action rapide et efficace au plus près des attentes du citoyen”. C'est donc un dispositif “très souple au quotidien où l'on peut avoir une réponse immédiate via le tāvana sur des incivilités dont la justice n'a pas forcément à être saisie”.
Lors de la signature du protocole, le maire de Raivavae a, lui aussi, insisté sur la notion de proximité avec sa population : “C'était un besoin de travailler au plus proche de la population, c'est vraiment un dispositif qui nous met plus à l'aise en matière de proximité. Il s'agit de recadrer avant d'aller plus loin, c'est plutôt de la prévention.”
