Tahiti, le 20 septembre 2022 – Le tribunal administratif de Papeete a annulé l'arrêté pris en catimini par le gouvernement en septembre 2021 pour autoriser "une exception" à l'interdiction de toute nouvelle construction de pilotis dans le PGEM de Moorea.
Conformément aux réquisitions de son rapporteur public il y a deux semaines, le tribunal administratif de Papeete a annulé mardi l'article du Plan de gestion de l'espace maritime (PGEM) de Moorea ajouté en catimini par le conseil des ministres pour autoriser les constructions sur pilotis dans certaines "zones de développement prioritaire". L'affaire avait été portée devant la justice administrative par la fédération Aimeho To’u Ora, l’association des Habitants de Temae à Moorea et certains particuliers. Ils dénonçaient le fait qu'après six ans de consultations pour arriver à la rédaction du PGEM, le gouvernement avait dévoyé la portée du plan de gestion en y ajoutant, par un simple arrêté pris en conseil des ministres le 8 septembre 2021, un article permettant "une exception au principe d'interdiction générale de toute nouvelle construction sur l'eau, flottante ou sur pilotis dans les zones à vocation sécuritaire, environnementale et touristique".
Mais pour le tribunal administratif de Papeete, ladite dérogation "n’était pas mentionnée dans le projet de révision tel qu’il a été soumis à enquête publique et examiné par le comité local de l’espace maritime" et a été adoptée "sans consultation et nouvelle discussion" en méconnaissance des textes en vigueur. "Par suite, l’arrêté litigieux approuvant la révision du PGEM de Moorea est entaché d’une erreur de droit et d’un détournement de procédure", conclut le tribunal dans sa décision rendue mardi. À Moorea, ç'en est donc bien fini des futurs pilotis.
- Lire aussi : À Moorea, les pilotis au pilori
Conformément aux réquisitions de son rapporteur public il y a deux semaines, le tribunal administratif de Papeete a annulé mardi l'article du Plan de gestion de l'espace maritime (PGEM) de Moorea ajouté en catimini par le conseil des ministres pour autoriser les constructions sur pilotis dans certaines "zones de développement prioritaire". L'affaire avait été portée devant la justice administrative par la fédération Aimeho To’u Ora, l’association des Habitants de Temae à Moorea et certains particuliers. Ils dénonçaient le fait qu'après six ans de consultations pour arriver à la rédaction du PGEM, le gouvernement avait dévoyé la portée du plan de gestion en y ajoutant, par un simple arrêté pris en conseil des ministres le 8 septembre 2021, un article permettant "une exception au principe d'interdiction générale de toute nouvelle construction sur l'eau, flottante ou sur pilotis dans les zones à vocation sécuritaire, environnementale et touristique".
Mais pour le tribunal administratif de Papeete, ladite dérogation "n’était pas mentionnée dans le projet de révision tel qu’il a été soumis à enquête publique et examiné par le comité local de l’espace maritime" et a été adoptée "sans consultation et nouvelle discussion" en méconnaissance des textes en vigueur. "Par suite, l’arrêté litigieux approuvant la révision du PGEM de Moorea est entaché d’une erreur de droit et d’un détournement de procédure", conclut le tribunal dans sa décision rendue mardi. À Moorea, ç'en est donc bien fini des futurs pilotis.
