Tahiti, le 22 août 2024 - Quand le pénal s'invite à l'assemblée. Le président du Pays Moetai Brotherson a lâché une bombe ce jeudi dans l'hémicycle en déclarant que l'OPH n'avait pas facturé une partie de l'eau potable et des eaux usées à hauteur de 300 millions de francs entre 2019 et 2022, autrement dit sous l'ancienne mandature. Une accusation grave qui relève du “délit de concussion”, comme il l'a lui-même souligné. Sauf qu'il n'a pas saisi la justice et qu'il s'est ensuite montré frileux dans sa réponse.
À l'occasion de l'examen du premier texte relatif aux garanties d'emprunt pour soutenir la création de logements intermédiaires par Arana, filiale de l'OPH, la représentante Tapura Tepuaraurii Teriitahi a interrogé le gouvernement sur sa politique en matière de recouvrement des loyers impayés. Et là, surprise de taille avec la réponse du président du Pays Moetai Brotherson qui a repris le portefeuille du logement. “Sur le bilan de l'équipe précédente, non seulement on n'allait pas chercher les loyers, mais on ne facturait même pas. On a oublié de facturer pour 207 875 297 francs d'eau potable et pour 108 803 216 francs d'eaux usées. C'est quand même extraordinaire”, a-t-il lancé dans l'hémicycle, précisant que ces faits étaient intervenus “entre 2019 et 2022”, autrement dit quand le Tapura huiraatira était aux affaires du Pays.
Du pain béni politiquement. Mais Moetai Brotherson ne s'est pas engouffré dans cette brèche, coupant court aux questions de l'opposition sur ce sujet. “Il dégoupille une grenade, il la jette au sein de l'hémicycle et ensuite il dit que ce n'est pas de sa faute”, a réagi Nuihau Laurey de A here i a Porinetia (Ahip) qui a demandé au président s'il avait porté plainte.
“Il a répondu d'une manière assez générale car je pense qu'il s'est rendu compte qu'il avait mis les pieds dans le plat”, a poursuivi le représentant Ahip. Le président du Pays a-t-il parlé trop vite et s'est-il tiré une balle dans le pied ? Car qui est responsable ? Le ministre en charge du logement de l'époque, Jean-Christophe Bouissou ? Son président, Édouard Fritch ? Le directeur de l'OPH d'alors, Moana Blanchard ? Des agents de l'OPH ? La comptabilité ? C'est une chose d'insinuer que l'équipe précédente – le Tapura en l'occurrence – a sciemment décidé de ne pas émettre ces factures, mais c'est autre chose d'en apporter la preuve.
Vision sociale contre vision comptable
Nuihau Laurey pour A here i a Porinetia et Tepuaraurii Teriitahi (Tapura) ont donc tous les deux interpellé le président du Pays sur quelle suite il allait donner à cette affaire qui relève, comme il l'a dit lui-même, du “délit de concussion”. “C'est le sens de l'article 40 (du code de procédure pénale, NDLR) qui dit que toute autorité publique qui a connaissance de faits délictueux doit les dénoncer à la justice. Et il a été très évasif sur cela alors que sur la dénonciation de ces éléments, il a été particulièrement prolixe”, s'est étonné Nuihau Laurey.
De son côté, l'élue du Tapura huiraatira affirme que si ces faits sont “caractérisés et avérés”, ils relèvent bien du délit de concussion et sont “répréhensibles”. Elle tempère toutefois en expliquant qu'il y a une réalité sociale et qu'on ne peut pas rester bloqué sur une vision purement comptable. “Au Tapura, on n'a jamais voulu faire ça pour des raisons politiques comme ils le disent, mais tout simplement parce qu'on a des familles en face de nous, on a forcément un cœur. Quand les gens ne peuvent pas payer, ce n'est pas pour faire plaisir mais on ne va pas les enfoncer davantage. C'est un peu comme à la banque et que vous êtes à découvert. On va vous mettre des agios et au lieu de vous sortir la tête de l'eau, on va vous l'enfoncer davantage”, a-t-elle justifié.
En réponse, le président du Pays a simplement indiqué avoir “mis en place des mesures”. Le président de l'assemblée, Antony Géros, a fini par trancher en suggérant de “laisser les questions pénales” de côté “parce ça prend du temps”. Reste à savoir si la justice se saisira elle-même de ce sujet maintenant qu'il a été révélé publiquement.
À l'occasion de l'examen du premier texte relatif aux garanties d'emprunt pour soutenir la création de logements intermédiaires par Arana, filiale de l'OPH, la représentante Tapura Tepuaraurii Teriitahi a interrogé le gouvernement sur sa politique en matière de recouvrement des loyers impayés. Et là, surprise de taille avec la réponse du président du Pays Moetai Brotherson qui a repris le portefeuille du logement. “Sur le bilan de l'équipe précédente, non seulement on n'allait pas chercher les loyers, mais on ne facturait même pas. On a oublié de facturer pour 207 875 297 francs d'eau potable et pour 108 803 216 francs d'eaux usées. C'est quand même extraordinaire”, a-t-il lancé dans l'hémicycle, précisant que ces faits étaient intervenus “entre 2019 et 2022”, autrement dit quand le Tapura huiraatira était aux affaires du Pays.
Du pain béni politiquement. Mais Moetai Brotherson ne s'est pas engouffré dans cette brèche, coupant court aux questions de l'opposition sur ce sujet. “Il dégoupille une grenade, il la jette au sein de l'hémicycle et ensuite il dit que ce n'est pas de sa faute”, a réagi Nuihau Laurey de A here i a Porinetia (Ahip) qui a demandé au président s'il avait porté plainte.
“Il a répondu d'une manière assez générale car je pense qu'il s'est rendu compte qu'il avait mis les pieds dans le plat”, a poursuivi le représentant Ahip. Le président du Pays a-t-il parlé trop vite et s'est-il tiré une balle dans le pied ? Car qui est responsable ? Le ministre en charge du logement de l'époque, Jean-Christophe Bouissou ? Son président, Édouard Fritch ? Le directeur de l'OPH d'alors, Moana Blanchard ? Des agents de l'OPH ? La comptabilité ? C'est une chose d'insinuer que l'équipe précédente – le Tapura en l'occurrence – a sciemment décidé de ne pas émettre ces factures, mais c'est autre chose d'en apporter la preuve.
Vision sociale contre vision comptable
Nuihau Laurey pour A here i a Porinetia et Tepuaraurii Teriitahi (Tapura) ont donc tous les deux interpellé le président du Pays sur quelle suite il allait donner à cette affaire qui relève, comme il l'a dit lui-même, du “délit de concussion”. “C'est le sens de l'article 40 (du code de procédure pénale, NDLR) qui dit que toute autorité publique qui a connaissance de faits délictueux doit les dénoncer à la justice. Et il a été très évasif sur cela alors que sur la dénonciation de ces éléments, il a été particulièrement prolixe”, s'est étonné Nuihau Laurey.
De son côté, l'élue du Tapura huiraatira affirme que si ces faits sont “caractérisés et avérés”, ils relèvent bien du délit de concussion et sont “répréhensibles”. Elle tempère toutefois en expliquant qu'il y a une réalité sociale et qu'on ne peut pas rester bloqué sur une vision purement comptable. “Au Tapura, on n'a jamais voulu faire ça pour des raisons politiques comme ils le disent, mais tout simplement parce qu'on a des familles en face de nous, on a forcément un cœur. Quand les gens ne peuvent pas payer, ce n'est pas pour faire plaisir mais on ne va pas les enfoncer davantage. C'est un peu comme à la banque et que vous êtes à découvert. On va vous mettre des agios et au lieu de vous sortir la tête de l'eau, on va vous l'enfoncer davantage”, a-t-elle justifié.
En réponse, le président du Pays a simplement indiqué avoir “mis en place des mesures”. Le président de l'assemblée, Antony Géros, a fini par trancher en suggérant de “laisser les questions pénales” de côté “parce ça prend du temps”. Reste à savoir si la justice se saisira elle-même de ce sujet maintenant qu'il a été révélé publiquement.
