Le Président du Gouvernement vient de consulter le CESC sur 3 projets de « loi du pays », à savoir :
1) Projet de « loi du pays » portant modification des conditions d’affiliation des marins pêcheurs au régime des salariés de la CPS de la Polynésie française et création d’un dispositif transitoire (élaboré par le ministère des ressources maritimes). L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « éducation – emploi » présidée par Madame Lucie TIFFENAT. La commission a désigné Messieurs Roland OLDHAM et Makalio FOLITUU en qualité de rapporteurs.
2) Projet de « loi du pays » portant modification de l’article 77 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986, relative aux principes généraux du droit du travail et à l’organisation du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française (élaboré par le ministère des ressources maritimes). L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « éducation – emploi » présidée par Madame Lucie TIFFENAT. La désignation des rapporteurs devrait intervenir en commission du 03 janvier 2011.
3) Projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 99-217 du 2 décembre 1999 modifiée, relative à l’habitat social en Polynésie française (élaboré par le ministère de la solidarité). L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « santé et société » présidée par Monsieur Jean TAMA. La commission a désigné Messieurs Joseph CHAUSSOY et Félix FONG en qualité de rapporteurs.
Ces saisines sont actuellement à l’étude des commissions permanentes de l’institution.
Les projets d’avis devraient être examinés et adoptés en assemblée plénière du mercredi 19 janvier 2011 (sous réserve de modifications justifiées).
1) Projet de « loi du pays » portant modification des conditions d’affiliation des marins pêcheurs au régime des salariés de la CPS de la Polynésie française et création d’un dispositif transitoire (élaboré par le ministère des ressources maritimes). L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « éducation – emploi » présidée par Madame Lucie TIFFENAT. La commission a désigné Messieurs Roland OLDHAM et Makalio FOLITUU en qualité de rapporteurs.
2) Projet de « loi du pays » portant modification de l’article 77 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986, relative aux principes généraux du droit du travail et à l’organisation du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française (élaboré par le ministère des ressources maritimes). L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « éducation – emploi » présidée par Madame Lucie TIFFENAT. La désignation des rapporteurs devrait intervenir en commission du 03 janvier 2011.
3) Projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 99-217 du 2 décembre 1999 modifiée, relative à l’habitat social en Polynésie française (élaboré par le ministère de la solidarité). L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « santé et société » présidée par Monsieur Jean TAMA. La commission a désigné Messieurs Joseph CHAUSSOY et Félix FONG en qualité de rapporteurs.
Ces saisines sont actuellement à l’étude des commissions permanentes de l’institution.
Les projets d’avis devraient être examinés et adoptés en assemblée plénière du mercredi 19 janvier 2011 (sous réserve de modifications justifiées).
