Tahiti, le 2 avril 2025 - Un homme était jugé ce mercredi matin en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour avoir fabriqué du komo. Il a reconnu les faits qui lui étaient reprochés et a donc été condamné à 173 heures de travaux d’intérêt général à effectuer dans un délai de 18 mois.
Ce mercredi matin, un homme de 64 ans s’avance à la barre. Il a été convoqué au tribunal dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Il porte un couvre-chef, ses yeux sont masqués derrière deux verres teintés, ses affaires empaquetées et placées non pas sur l’arrière mais sur l’avant du corps. Le juge, en préambule, l’interpelle : “Monsieur, pouvez-vous s’il vous plaît retirer votre casquette, vos lunettes et votre sac à dos, à moins que ce ne soit un parachute ventral ; et tenez-vous droit. C’est un minimum, ce n’est pas excessif”. L’homme se redresse. Il ne parle pas, ou très peu, le français. Un interprète s’approche.
Il lui était reproché d’avoir, en mars 2023, fabriqué du komo puaka, un alcool pur, fait maison, obtenu avec de la levure fermentée et, surtout, non autorisé. Le procureur, pour cette infraction, a proposé 173 heures de travaux d’intérêt général à réaliser dans un délai de 18 mois. Le juge : “Reconnaissez-vous les faits ?” L’homme acquiesce. Le magistrat poursuit : “Acceptez-vous la peine ? Sachant que si vous n’effectuez pas les travaux d’intérêt général, vous risquez quatre mois d’emprisonnement.” Le prévenu accepte avant de regagner son siège.
Une procédure rapide
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure qui permet de juger rapidement l'auteur d'une infraction qui reconnaît sa culpabilité. Elle est appelée également plaider-coupable. Elle permet de désengorger le tribunal correctionnel.
Elle est appliquée pour certains délits et doit respecter certaines conditions. “Cela concerne le plus souvent des infractions à la règlementation routière”, précise un avocat. “De petites infractions sur lesquelles il n’y a pas de contestation, même si cela reste des délits.” De fait, ce mercredi matin, les vingt-quatre affaires concernaient essentiellement des cas de conduite en état d’ivresse, consommation de stupéfiant, défaut de permis et/ou d’assurance.
Les CRPC se déroulent en deux temps, l’auteur de l’infraction est convoqué et s’entretient avec le procureur qui fait une proposition de peine, puis se tient l'audience d'homologation. Il est assisté d’un avocat.
Si l’auteur refuse, ce qui reste rare puisque dans ce cas, il prend le risque d’une peine plus lourde, il reçoit une nouvelle convocation pour être jugé lors d'un procès devant le tribunal correctionnel.
Ce mercredi matin, un homme de 64 ans s’avance à la barre. Il a été convoqué au tribunal dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Il porte un couvre-chef, ses yeux sont masqués derrière deux verres teintés, ses affaires empaquetées et placées non pas sur l’arrière mais sur l’avant du corps. Le juge, en préambule, l’interpelle : “Monsieur, pouvez-vous s’il vous plaît retirer votre casquette, vos lunettes et votre sac à dos, à moins que ce ne soit un parachute ventral ; et tenez-vous droit. C’est un minimum, ce n’est pas excessif”. L’homme se redresse. Il ne parle pas, ou très peu, le français. Un interprète s’approche.
Il lui était reproché d’avoir, en mars 2023, fabriqué du komo puaka, un alcool pur, fait maison, obtenu avec de la levure fermentée et, surtout, non autorisé. Le procureur, pour cette infraction, a proposé 173 heures de travaux d’intérêt général à réaliser dans un délai de 18 mois. Le juge : “Reconnaissez-vous les faits ?” L’homme acquiesce. Le magistrat poursuit : “Acceptez-vous la peine ? Sachant que si vous n’effectuez pas les travaux d’intérêt général, vous risquez quatre mois d’emprisonnement.” Le prévenu accepte avant de regagner son siège.
Une procédure rapide
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure qui permet de juger rapidement l'auteur d'une infraction qui reconnaît sa culpabilité. Elle est appelée également plaider-coupable. Elle permet de désengorger le tribunal correctionnel.
Elle est appliquée pour certains délits et doit respecter certaines conditions. “Cela concerne le plus souvent des infractions à la règlementation routière”, précise un avocat. “De petites infractions sur lesquelles il n’y a pas de contestation, même si cela reste des délits.” De fait, ce mercredi matin, les vingt-quatre affaires concernaient essentiellement des cas de conduite en état d’ivresse, consommation de stupéfiant, défaut de permis et/ou d’assurance.
Les CRPC se déroulent en deux temps, l’auteur de l’infraction est convoqué et s’entretient avec le procureur qui fait une proposition de peine, puis se tient l'audience d'homologation. Il est assisté d’un avocat.
Si l’auteur refuse, ce qui reste rare puisque dans ce cas, il prend le risque d’une peine plus lourde, il reçoit une nouvelle convocation pour être jugé lors d'un procès devant le tribunal correctionnel.
