Dans le cadre de la nouvelle période de programmation de l’Union européenne (2014-2020), et plus spécifiquement dans le cadre du 11e Fonds Européen de Développement (FED), une enveloppe financière de 29,9 millions d’euros (3,588 milliards de Fcfp) a été allouée à la Polynésie française, soit près de 30% de plus par an que pour la période 2008-2013. Le montant du 10e FED Territorial de la Polynésie française s’élevait en effet à 19,79 millions d’euros (2,36 milliards de Fcfp) sur la période 2008-2013.
Par principe, dans le cadre du 11e Fonds Européen de Développement (FED), l’Union européenne prévoit d’intervenir auprès de l’ensemble des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) par le biais d’un « appui budgétaire sectoriel ». Cette modalité d’intervention vise à contribuer au financement d’une politique publique et non d’un projet spécifiquement identifié. Dans ce cas, les fonds européens sont directement transférés au budget du Pays pour financer les dépenses relatives à la mise en œuvre de la politique publique visée.
Pour pouvoir bénéficier de l’enveloppe qui lui a été allouée, il convient dans un premier temps que la Polynésie française identifie le secteur sur lequel elle souhaite voir concentrer l’aide de l’Union européenne, sachant que celle-ci exige :
Dans ce cadre, il a été décidé de concentrer le 11e Fonds Européen de Développement sur le secteur du tourisme.
Par principe, dans le cadre du 11e Fonds Européen de Développement (FED), l’Union européenne prévoit d’intervenir auprès de l’ensemble des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) par le biais d’un « appui budgétaire sectoriel ». Cette modalité d’intervention vise à contribuer au financement d’une politique publique et non d’un projet spécifiquement identifié. Dans ce cas, les fonds européens sont directement transférés au budget du Pays pour financer les dépenses relatives à la mise en œuvre de la politique publique visée.
Pour pouvoir bénéficier de l’enveloppe qui lui a été allouée, il convient dans un premier temps que la Polynésie française identifie le secteur sur lequel elle souhaite voir concentrer l’aide de l’Union européenne, sachant que celle-ci exige :
- d’une part, que la politique publique choisie comme secteur de concentration fasse l’objet d’une programmation pluriannuelle, tant en termes d’objectifs et de résultats attendus qu’en termes de budget et de suivi (politique sectorielle),
- d’autre part, que son intervention ait lieu en cohérence avec la stratégie globale d’aménagement du Pays, les interventions de l’Etat en Polynésie française et les priorités de la nouvelle Décision d’Association d’Outre-mer.
Dans ce cadre, il a été décidé de concentrer le 11e Fonds Européen de Développement sur le secteur du tourisme.
