Tahiti, le 19 juin 2024 - La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a sorti ce lundi son rapport sur les comptes des partis politique en 2023 et propose des modifications concernant la Polynésie française.
Après une étude approfondie de la campagne des dernières élections territoriales, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a soumis, dans son rapport rendu ce lundi, une proposition pour modifier le système de remboursement des déplacements des candidats lors des élections en Polynésie française. Une simplification et une harmonisation sont appelées de ses vœux.
“Le régime de droit commun du financement des élections qui se déroulent dans les circonscriptions d’outre-mer n’est pas adapté, s’agissant des dépenses engagées par les candidats en matière de transport, aux caractéristiques et contraintes particulières, notamment géographiques, de ces circonscriptions”, explique le rapporteur. Quatre régimes spécifiques ont été mis en place pour les remboursements de déplacements des candidats, un cinquième, spécifique à l'élection des parlementaires représentant les Français établis hors de France.
Au Fenua, la commission estime que les frais de déplacement des candidats représentent 23% des dépenses électorales lors des élections territoriales et à 13% pour l’ensemble des candidats aux élections sénatoriales de 2023.
Problème, seuls les frais de transport aérien peuvent faire l’objet d’un remboursement directement par le haut-commissariat de la Polynésie française et en dehors du remboursement dû au titre du compte de campagne. Ces remboursements ne sont pris en charge que pour des déplacements d’un archipel vers un autre. Mais pour les déplacements intérieurs à ces archipels, de Rangiroa à Makemo ou de Raiatea à Bora Bora par exemple, les remboursements ne s’effectuent que si les listes ont obtenu au moins 3% des suffrages. Ces conditions restrictives font que “seuls 3,5% des frais de transport déclarés étaient éligibles au remboursement par le haut-commissariat” en 2023, explique le rapport, et seules trois listes ont pu y prétendre pour des remboursements entre 60 000 et 540 000 francs.
Ces remboursements parcellaires sont de plus sources d’erreurs. Remboursés directement par le haut-commissariat, ils sont malgré tout bien souvent inscrits dans les comptes de campagne présentés à la commission, ce qui ne devrait pas être le cas.
“La commission estime que le régime adopté ne permet pas de répondre à l’objectif poursuivi par le législateur – un meilleur remboursement des frais de transport – et considère qu’une modification législative pourrait s’inspirer du régime applicable aux frais de déplacement des candidats aux élections des parlementaires représentant les Français établis hors de France”, conclut donc le rapport sur le sujet.
Le régime concernant les élections des représentants des Français établis hors de France repose sur deux principes. “Tous les frais de transport sont exclus du plafond des dépenses et ces frais sont remboursés sur la base d’un plafond distinct et dédié.”
Après une étude approfondie de la campagne des dernières élections territoriales, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a soumis, dans son rapport rendu ce lundi, une proposition pour modifier le système de remboursement des déplacements des candidats lors des élections en Polynésie française. Une simplification et une harmonisation sont appelées de ses vœux.
“Le régime de droit commun du financement des élections qui se déroulent dans les circonscriptions d’outre-mer n’est pas adapté, s’agissant des dépenses engagées par les candidats en matière de transport, aux caractéristiques et contraintes particulières, notamment géographiques, de ces circonscriptions”, explique le rapporteur. Quatre régimes spécifiques ont été mis en place pour les remboursements de déplacements des candidats, un cinquième, spécifique à l'élection des parlementaires représentant les Français établis hors de France.
Au Fenua, la commission estime que les frais de déplacement des candidats représentent 23% des dépenses électorales lors des élections territoriales et à 13% pour l’ensemble des candidats aux élections sénatoriales de 2023.
Problème, seuls les frais de transport aérien peuvent faire l’objet d’un remboursement directement par le haut-commissariat de la Polynésie française et en dehors du remboursement dû au titre du compte de campagne. Ces remboursements ne sont pris en charge que pour des déplacements d’un archipel vers un autre. Mais pour les déplacements intérieurs à ces archipels, de Rangiroa à Makemo ou de Raiatea à Bora Bora par exemple, les remboursements ne s’effectuent que si les listes ont obtenu au moins 3% des suffrages. Ces conditions restrictives font que “seuls 3,5% des frais de transport déclarés étaient éligibles au remboursement par le haut-commissariat” en 2023, explique le rapport, et seules trois listes ont pu y prétendre pour des remboursements entre 60 000 et 540 000 francs.
Ces remboursements parcellaires sont de plus sources d’erreurs. Remboursés directement par le haut-commissariat, ils sont malgré tout bien souvent inscrits dans les comptes de campagne présentés à la commission, ce qui ne devrait pas être le cas.
“La commission estime que le régime adopté ne permet pas de répondre à l’objectif poursuivi par le législateur – un meilleur remboursement des frais de transport – et considère qu’une modification législative pourrait s’inspirer du régime applicable aux frais de déplacement des candidats aux élections des parlementaires représentant les Français établis hors de France”, conclut donc le rapport sur le sujet.
Le régime concernant les élections des représentants des Français établis hors de France repose sur deux principes. “Tous les frais de transport sont exclus du plafond des dépenses et ces frais sont remboursés sur la base d’un plafond distinct et dédié.”
