Tahiti, le 7 mai 2020 - La cour d'appel rendra sa décision le 28 mai prochain dans l'affaire de diffamation qui vise Putai Taae. L'ex-maire de Papara comparait sur citation de son ancienne directrice générale des services. Jeudi à l'audience, l'avocat de l'homme politique a essentiellement plaidé des demandes de nullité de la procédure.
La cour d’appel de Papeete s’est de nouveau penchée sur le cas de Putai Taae, jeudi matin. Déjà condamné en appel à deux ans d’inéligibilité pour abus de confiance dans l’affaire Taatira Ia Ora Papara, l’ex-maire de Papara, représentant Tapura Huiraatira à l’assemblée, fait appel de sa condamnation pour diffamation dans une affaire connexe, où il comparait sur citation directe de son ancienne directrice générale des services (DGS), Christelle Lecomte.
En marge de son procès dans l’affaire Taatira Ia Ora Papara, lors de déclarations sur l’antenne de Radio 1 et de Polynésie la 1ère, Putai Taae avait en effet mis sur le compte de mauvais conseils de sa DGS la cause de ses ennuis judiciaires. Il avait en outre supposé publiquement qu’elle pouvait avoir manqué de loyauté en agissant en sous-main pour le compte de son prédécesseur à la mairie, Bruno Sandras.
En octobre dernier, le tribunal correctionnel l’a condamné à 500 000 Fcfp d'amende et à l’obligation d’indemniser sa victime à hauteur de 100 000 Fcfp pour le préjudice moral.
Absent du prétoire, l’ancien édile était représenté par son avocat, jeudi. Me Antz a une fois de plus plaidé des questions de forme en soulevant trois demandes de nullité de la citation. Des moyens déjà évoqués en première instance, que n’avait pas retenus le tribunal.
Dans le détail, en choisissant de porter plainte sur le fondement de l’article 31 de la loi de 1881, Christelle Lecomte a-t-elle agi en qualité de fonctionnaire ? "Cela n’apparaît pas clairement dans la citation", constate Me Antz.
L’avocat interpelle d’autre part la cour sur la nature des propos mis en cause : "Ils l’ont été en langue tahitienne. La citation est fondée sur des déclarations qui n’ont pas fait l’objet d’une traduction officielle", explique-t-il. "Le tribunal a condamné M. Ta’ae en se fondant sur la traduction simultanée faite pas la journaliste de radio. Elle résumait les propos de mon client. A notre sens la traduction exacte n’est pas diffamatoire."
L’avocat relève de surcroit que, pour son procès-verbal de constat, l’huissier a repris la traduction radiophonique des déclarations de Putai Taae. Et c’est sur ce fondement qu’a été rédigée la citation directe.
Des chicayas sur la forme qui s’apparentent à un "grand classique" en matière de diffamation, pour Me Quinquis, avocat de la plaignante. La cour a joint au fond l’instruction de ces demandes de nullité.
Sur le fond justement : "Au moment où M. Taae fait ces déclarations, nous sommes à la sortie de l’audience du tribunal (dans le procès de l’affaire Taatira Ia Ora Papara, ndlr). Ce sont des propos tenus à chaud. Il ne fait qu’évoquer des moyens de défense", relativise Me Antz. "Là où c’est plus pernicieux, c’est que quand on lui pose la question de savoir ce qui aurait pu animer cette apparente incompétence de la DGS. Il dit : « Je ne sais pas. Peut-être que c’est les liens qu’elle peut avoir avec l’ancien maire qui ont motivé sa manière de nous diriger ». Il va peut-être au-delà de ce qu’il aurait dû. Mais il prend des précautions oratoires."
"La cour appréciera", a simplement conclu l’avocat général sans requérir. "Je m’en remets à sa grande sagesse ". Une décision est attendue pour le 28 mai prochain.
La cour d’appel de Papeete s’est de nouveau penchée sur le cas de Putai Taae, jeudi matin. Déjà condamné en appel à deux ans d’inéligibilité pour abus de confiance dans l’affaire Taatira Ia Ora Papara, l’ex-maire de Papara, représentant Tapura Huiraatira à l’assemblée, fait appel de sa condamnation pour diffamation dans une affaire connexe, où il comparait sur citation directe de son ancienne directrice générale des services (DGS), Christelle Lecomte.
En marge de son procès dans l’affaire Taatira Ia Ora Papara, lors de déclarations sur l’antenne de Radio 1 et de Polynésie la 1ère, Putai Taae avait en effet mis sur le compte de mauvais conseils de sa DGS la cause de ses ennuis judiciaires. Il avait en outre supposé publiquement qu’elle pouvait avoir manqué de loyauté en agissant en sous-main pour le compte de son prédécesseur à la mairie, Bruno Sandras.
En octobre dernier, le tribunal correctionnel l’a condamné à 500 000 Fcfp d'amende et à l’obligation d’indemniser sa victime à hauteur de 100 000 Fcfp pour le préjudice moral.
Absent du prétoire, l’ancien édile était représenté par son avocat, jeudi. Me Antz a une fois de plus plaidé des questions de forme en soulevant trois demandes de nullité de la citation. Des moyens déjà évoqués en première instance, que n’avait pas retenus le tribunal.
Dans le détail, en choisissant de porter plainte sur le fondement de l’article 31 de la loi de 1881, Christelle Lecomte a-t-elle agi en qualité de fonctionnaire ? "Cela n’apparaît pas clairement dans la citation", constate Me Antz.
L’avocat interpelle d’autre part la cour sur la nature des propos mis en cause : "Ils l’ont été en langue tahitienne. La citation est fondée sur des déclarations qui n’ont pas fait l’objet d’une traduction officielle", explique-t-il. "Le tribunal a condamné M. Ta’ae en se fondant sur la traduction simultanée faite pas la journaliste de radio. Elle résumait les propos de mon client. A notre sens la traduction exacte n’est pas diffamatoire."
L’avocat relève de surcroit que, pour son procès-verbal de constat, l’huissier a repris la traduction radiophonique des déclarations de Putai Taae. Et c’est sur ce fondement qu’a été rédigée la citation directe.
Des chicayas sur la forme qui s’apparentent à un "grand classique" en matière de diffamation, pour Me Quinquis, avocat de la plaignante. La cour a joint au fond l’instruction de ces demandes de nullité.
Sur le fond justement : "Au moment où M. Taae fait ces déclarations, nous sommes à la sortie de l’audience du tribunal (dans le procès de l’affaire Taatira Ia Ora Papara, ndlr). Ce sont des propos tenus à chaud. Il ne fait qu’évoquer des moyens de défense", relativise Me Antz. "Là où c’est plus pernicieux, c’est que quand on lui pose la question de savoir ce qui aurait pu animer cette apparente incompétence de la DGS. Il dit : « Je ne sais pas. Peut-être que c’est les liens qu’elle peut avoir avec l’ancien maire qui ont motivé sa manière de nous diriger ». Il va peut-être au-delà de ce qu’il aurait dû. Mais il prend des précautions oratoires."
"La cour appréciera", a simplement conclu l’avocat général sans requérir. "Je m’en remets à sa grande sagesse ". Une décision est attendue pour le 28 mai prochain.
