Tahiti, le 1er mars 2022 - Le tribunal administratif de Papeete a de nouveau examiné le cas du perroquet Jackson. À plusieurs reprises, le gouvernement s’est opposé à son introduction sur le territoire polynésien. Mais considérant le suivi sanitaire de l’oiseau et les risques "très majoritairement négligeables", le rapporteur public a conclu que la juridiction devait enjoindre le Pays à délivrer, sous deux mois, la dérogation demandée par le propriétaire de l’oiseau.
Le sort du perroquet Jackson a encore été étudié par le tribunal administratif de Papeete ce mardi. La juridiction avait annulé, en septembre dernier, le refus d’importer le volatile prononcé par le ministre de la Culture et de l’Environnement. Le Tribunal avait considéré que l’innocuité de l’animal devait être établi. Mais un nouvel arrêté refusant l'introduction en Polynésie française du chloroptère, qui y a acquis une certaine célébrité, était pris par le président de la Polynésie en octobre puis en décembre. À cette occasion, un communiqué de la présidence justifiait la décision par le fait que "le perroquet peut être porteur sain de maladies virales inconnues dans notre Pays" et "l’introduction d’une seule souche de ces maladies pourrait avoir un impact écologique catastrophique sur la biodiversité et pour nos espèces endémiques". Des considérations générales qui n’ont pas vraiment convaincu le rapporteur public à l’audience.
Erreur d’appréciation du Pays
Car cet argumentaire, quasi-inchangé, a de nouveau battu de l’aile en séance. Le magistrat s’est appuyé sur l’étude d’un vétérinaire spécialisé qui conclut que les risques sanitaires identifiés sont "très majoritairement négligeables". Pour le magistrat, le Pays n’avance aucun élément factuel et "raisonne de manière purement théorique" alors que des dérogations sont possibles sous réserve de satisfaire à certaines conditions. Or, Jackson fait en effet l’objet d’un suivi sanitaire et d’une quarantaine depuis deux ans, il n’a "aucune propension à la fuite" et, de surcroit, "ne peut survivre à l’état sauvage". Au regard de son suivi sanitaire, de son faible rayon d’action et du fait que son propriétaire n’est pas opposé à la stérilisation, le gouvernement commet une erreur d’appréciation en refusant l’ouverture de la frontière à l’oiseau. Le rapporteur public considère ainsi comme "regrettable" le fait que le Pays ne se soit pas engagé dans un examen concret du risque lié à des maladies virales ou bactériennes.
Procédure rare
Lasse peut-être des différents recours pour un seul oiseau, le tribunal administratif a soulevé en cours de procédure la possibilité d’enjoindre le gouvernement à accorder l’autorisation d’importer l’ara en question. Une possibilité dans laquelle s’est engouffré le rapporteur public qui a estimé que le jugement, qui doit intervenir le 15 mars prochain, doit "nécessairement" comprendre une injonction pour délivrer la dérogation dans un délai deux mois. Mais pour le magistrat, ledit perroquet devra montrer patte blanche. Cette autorisation dérogatoire doit être accordée sous réserve de respecter des recommandations vétérinaires à savoir notamment des tests PCR négatifs concernant l’influenza aviaire, le prasinovirus ou encore la salmonelle. Une procédure rare pour un oiseau rare. Si le tribunal suit les conclusions du rapporteur public, l’animal pourrait pointer le bout de son bec en Polynésie avant la fin de l’année.
Le sort du perroquet Jackson a encore été étudié par le tribunal administratif de Papeete ce mardi. La juridiction avait annulé, en septembre dernier, le refus d’importer le volatile prononcé par le ministre de la Culture et de l’Environnement. Le Tribunal avait considéré que l’innocuité de l’animal devait être établi. Mais un nouvel arrêté refusant l'introduction en Polynésie française du chloroptère, qui y a acquis une certaine célébrité, était pris par le président de la Polynésie en octobre puis en décembre. À cette occasion, un communiqué de la présidence justifiait la décision par le fait que "le perroquet peut être porteur sain de maladies virales inconnues dans notre Pays" et "l’introduction d’une seule souche de ces maladies pourrait avoir un impact écologique catastrophique sur la biodiversité et pour nos espèces endémiques". Des considérations générales qui n’ont pas vraiment convaincu le rapporteur public à l’audience.
Erreur d’appréciation du Pays
Car cet argumentaire, quasi-inchangé, a de nouveau battu de l’aile en séance. Le magistrat s’est appuyé sur l’étude d’un vétérinaire spécialisé qui conclut que les risques sanitaires identifiés sont "très majoritairement négligeables". Pour le magistrat, le Pays n’avance aucun élément factuel et "raisonne de manière purement théorique" alors que des dérogations sont possibles sous réserve de satisfaire à certaines conditions. Or, Jackson fait en effet l’objet d’un suivi sanitaire et d’une quarantaine depuis deux ans, il n’a "aucune propension à la fuite" et, de surcroit, "ne peut survivre à l’état sauvage". Au regard de son suivi sanitaire, de son faible rayon d’action et du fait que son propriétaire n’est pas opposé à la stérilisation, le gouvernement commet une erreur d’appréciation en refusant l’ouverture de la frontière à l’oiseau. Le rapporteur public considère ainsi comme "regrettable" le fait que le Pays ne se soit pas engagé dans un examen concret du risque lié à des maladies virales ou bactériennes.
Procédure rare
Lasse peut-être des différents recours pour un seul oiseau, le tribunal administratif a soulevé en cours de procédure la possibilité d’enjoindre le gouvernement à accorder l’autorisation d’importer l’ara en question. Une possibilité dans laquelle s’est engouffré le rapporteur public qui a estimé que le jugement, qui doit intervenir le 15 mars prochain, doit "nécessairement" comprendre une injonction pour délivrer la dérogation dans un délai deux mois. Mais pour le magistrat, ledit perroquet devra montrer patte blanche. Cette autorisation dérogatoire doit être accordée sous réserve de respecter des recommandations vétérinaires à savoir notamment des tests PCR négatifs concernant l’influenza aviaire, le prasinovirus ou encore la salmonelle. Une procédure rare pour un oiseau rare. Si le tribunal suit les conclusions du rapporteur public, l’animal pourrait pointer le bout de son bec en Polynésie avant la fin de l’année.
