Tahiti, le 27 avril 2020 – Dans une lettre ouverte en réponse aux propos de Nicole Bouteau sur le caractère “criminel” de leur recours contre le revenu exceptionnel de solidarité, les organisations syndicales règlent leurs comptes avec le gouvernement et ouvrent la porte à retrait de leur recours en cas de reprise du dialogue.
Dans une lettre ouverte adressé hier au gouvernement “et tout particulièrement à Madame Nicole Bouteau”, les confédérations syndicales CSTP-FO, CSIP, Otahi et O oe to oe Rima et le syndicat de la fonction publique (SFP) ont répondu aux déclarations de la ministre du Travail et du Tourisme qui estimait mercredi dernier qu’il serait “criminel” de déposer un recours au Conseil d’Etat contre le dispositif du revenu de solidarité exceptionnel. Ce recours étant désormais déposé par lesdites organisations syndicales, le courrier d’hier tente d’expliciter la position des représentants des salariés, et ouvre la porte à une sortie de crise juridique…
“Tout d’abord, soyons clairs, seuls les salariés sont concernés par le recours que nous avons déposé. Ni les patentés ni les entreprises ne seront impactées, contrairement à ce que vous avez affirmé”, entame le courrier. Or sur ce point, les syndicats s’avancent un peu. En effet, si leur recours n’est bien dirigé que contre l’article 6 de la loi du Pays portant sur le revenu de solidarité, les problèmes de procédure du texte –soulevés par les syndicats– portent bien sur la totalité de la loi du Pays qui n’a pas respecté le circuit réglementaire habituel.
Patrons, congés et CPS
Mais surtout, ce qui cristallise l’incompréhension des syndicats de salariés –et on l’a vu la semaine dernière lors du débat au Cesec– c’est le fait que le gouvernement consulte le patronat, mais pas les organisations syndicales de salariés. Les syndicats de salariés estiment qu’il y a donc deux poids, deux mesures, entre “ceux qui, patrons, sont dignes à vos yeux de siéger en PC de crise” et “les autres, ceux que vous estimez pouvoir publiquement calomnier par vos élucubrations quant au caractère “criminel” que représente… le dépôt d’une requête en justice”.
Sur le fond du problème, la condition d’épuisement des congés payés pour bénéficier du revenu de solidarité, les syndicats expliquent que “la crise du coronavirus ne saurait faire oublier l’injustice de la mesure que vous avez proposée : les droits acquis à congés payés ne peuvent être une variable d’ajustement économique, puisqu’ils ne sont pas un critère objectif et rationnel de discrimination entre salariés”. Au passage, les syndicats taclent une autre décision du Pays : Celle de suspendre les cotisations patronales à la CPS pour les entreprises pendant la crise. “Une énième dépense supplémentaire (…) sans lui fournir aucune recette en contrepartie”, dénoncent les syndicats, alors que “la Polynésie n’est pas propriétaire de la CPS”.
Le retrait du recours évoqué
Pourtant, le courrier se conclut sur une concession des syndicats. “Si le gouvernement est prêt à discuter et à revoir sa loi du Pays sur certains points que nous critiquons, et à cesser de privilégier certains partenaires sociaux par rapport à d’autres, nous serions, nous, prêts à retirer ce recours”. Le recours a-t-il été un coup de bluff pour attirer l’attention du gouvernement ou les syndicats se sont-ils ravisés après les critiques suscitées contre leur action sur les réseaux sociaux ? Une chose est sûre, les retrouvailles entre gouvernement et syndicats vont être fraîches… Si elles ont lieu.
Antoine Samoyeau
Dans une lettre ouverte adressé hier au gouvernement “et tout particulièrement à Madame Nicole Bouteau”, les confédérations syndicales CSTP-FO, CSIP, Otahi et O oe to oe Rima et le syndicat de la fonction publique (SFP) ont répondu aux déclarations de la ministre du Travail et du Tourisme qui estimait mercredi dernier qu’il serait “criminel” de déposer un recours au Conseil d’Etat contre le dispositif du revenu de solidarité exceptionnel. Ce recours étant désormais déposé par lesdites organisations syndicales, le courrier d’hier tente d’expliciter la position des représentants des salariés, et ouvre la porte à une sortie de crise juridique…
“Tout d’abord, soyons clairs, seuls les salariés sont concernés par le recours que nous avons déposé. Ni les patentés ni les entreprises ne seront impactées, contrairement à ce que vous avez affirmé”, entame le courrier. Or sur ce point, les syndicats s’avancent un peu. En effet, si leur recours n’est bien dirigé que contre l’article 6 de la loi du Pays portant sur le revenu de solidarité, les problèmes de procédure du texte –soulevés par les syndicats– portent bien sur la totalité de la loi du Pays qui n’a pas respecté le circuit réglementaire habituel.
Patrons, congés et CPS
Mais surtout, ce qui cristallise l’incompréhension des syndicats de salariés –et on l’a vu la semaine dernière lors du débat au Cesec– c’est le fait que le gouvernement consulte le patronat, mais pas les organisations syndicales de salariés. Les syndicats de salariés estiment qu’il y a donc deux poids, deux mesures, entre “ceux qui, patrons, sont dignes à vos yeux de siéger en PC de crise” et “les autres, ceux que vous estimez pouvoir publiquement calomnier par vos élucubrations quant au caractère “criminel” que représente… le dépôt d’une requête en justice”.
Sur le fond du problème, la condition d’épuisement des congés payés pour bénéficier du revenu de solidarité, les syndicats expliquent que “la crise du coronavirus ne saurait faire oublier l’injustice de la mesure que vous avez proposée : les droits acquis à congés payés ne peuvent être une variable d’ajustement économique, puisqu’ils ne sont pas un critère objectif et rationnel de discrimination entre salariés”. Au passage, les syndicats taclent une autre décision du Pays : Celle de suspendre les cotisations patronales à la CPS pour les entreprises pendant la crise. “Une énième dépense supplémentaire (…) sans lui fournir aucune recette en contrepartie”, dénoncent les syndicats, alors que “la Polynésie n’est pas propriétaire de la CPS”.
Le retrait du recours évoqué
Pourtant, le courrier se conclut sur une concession des syndicats. “Si le gouvernement est prêt à discuter et à revoir sa loi du Pays sur certains points que nous critiquons, et à cesser de privilégier certains partenaires sociaux par rapport à d’autres, nous serions, nous, prêts à retirer ce recours”. Le recours a-t-il été un coup de bluff pour attirer l’attention du gouvernement ou les syndicats se sont-ils ravisés après les critiques suscitées contre leur action sur les réseaux sociaux ? Une chose est sûre, les retrouvailles entre gouvernement et syndicats vont être fraîches… Si elles ont lieu.
Antoine Samoyeau
