PAPEETE, 5 juin 2019 - Le Conseil d’orientation et de suivi des retraites (COSR) se positionne favorablement aux projets d’arrêtés portant sur les ajustements paramétriques de la réforme des retraites, mais il propose de réduire provisoirement les taux d’abattement.
La réunion se sera achevée vers 20 heures, mardi, pour les conseillers du COSR. Saisi par le gouvernement dans le cadre d’une procédure d’urgence, et après une valse-hésitation au sujet de sa présidence, le Conseil des retraites a rendu, au terme d’une journée marathon, ses avis sur les 39 articles des trois projets d’arrêtés du Conseil des ministres venant compléter les ajustements paramétriques dans le cadre de la réforme du système d’assurance vieillesse polynésien.
Ces mesures doivent avoir été rendues applicables avant le 1er juillet prochain, date d’entrée en vigueur des premières mesures de la réforme. La Caisse de prévoyance sociale (CPS) convoque les administrateurs de son régime général des salariés ce vendredi, pour avis sur ses mêmes projets d’articles.
Rappelons que la loi sur les retraites a fixé l’évolution progressive des paramètres d’âge et de durée de cotisation entre 2020 et 2023. L’âge légal sera porté de 60 à 62 ans, tandis que la durée suffisante de cotisation au régime passera de 35 à 38 ans.
S’il rend un avis favorable sur la plupart des articles soumis à son examen, comme prévu le COSR est revenu sur le montant des taux d’abattement envisagés à partir du 1er juillet prochain. Il propose globalement de diviser la décote par deux. Cette décote est prévue pour diminuer la pension d’un nouveau retraité qui aurait cotisé moins de 420 mois (35 ans) ou dont l’âge serait inférieur à "l’âge légal" de 60 ans. Jusqu’au 1er janvier prochain, la pension de retraite à taux plein est calculée sur la base de 70 % du salaire moyen des 10 meilleures années sur les 15 dernières. Cette assiette sera élargie aux 15 meilleures années sur les 20 dernières à partir de 2020, avec avis favorable du COSR.
Dans le détail, jusqu’au 1er janvier 2020 le gouvernement prévoit d’appliquer sur ce que serait une pension à taux plein, un taux d’abattement de 2 % par trimestre manquant pour atteindre l’âge légal et de 0 % par trimestre manquant pour atteindre la durée suffisante de cotisation, soit 8 % par année manquante. Le projet d’article prévoit qu’à partir de 2020, ces taux soient portés à 1,5 % d’abattement pour l’âge et 0,5 % pour la durée, soit toujours 8 % de décote par année manquante aux dépens d’un salarié qui prendrait sa retraite sans avoir totalisé le nombre d’annuités requis et avant d’avoir atteint l’âge légal, qu’il soit ressortissant du régime de la tranche A ou B.
La réunion se sera achevée vers 20 heures, mardi, pour les conseillers du COSR. Saisi par le gouvernement dans le cadre d’une procédure d’urgence, et après une valse-hésitation au sujet de sa présidence, le Conseil des retraites a rendu, au terme d’une journée marathon, ses avis sur les 39 articles des trois projets d’arrêtés du Conseil des ministres venant compléter les ajustements paramétriques dans le cadre de la réforme du système d’assurance vieillesse polynésien.
Ces mesures doivent avoir été rendues applicables avant le 1er juillet prochain, date d’entrée en vigueur des premières mesures de la réforme. La Caisse de prévoyance sociale (CPS) convoque les administrateurs de son régime général des salariés ce vendredi, pour avis sur ses mêmes projets d’articles.
Rappelons que la loi sur les retraites a fixé l’évolution progressive des paramètres d’âge et de durée de cotisation entre 2020 et 2023. L’âge légal sera porté de 60 à 62 ans, tandis que la durée suffisante de cotisation au régime passera de 35 à 38 ans.
S’il rend un avis favorable sur la plupart des articles soumis à son examen, comme prévu le COSR est revenu sur le montant des taux d’abattement envisagés à partir du 1er juillet prochain. Il propose globalement de diviser la décote par deux. Cette décote est prévue pour diminuer la pension d’un nouveau retraité qui aurait cotisé moins de 420 mois (35 ans) ou dont l’âge serait inférieur à "l’âge légal" de 60 ans. Jusqu’au 1er janvier prochain, la pension de retraite à taux plein est calculée sur la base de 70 % du salaire moyen des 10 meilleures années sur les 15 dernières. Cette assiette sera élargie aux 15 meilleures années sur les 20 dernières à partir de 2020, avec avis favorable du COSR.
Dans le détail, jusqu’au 1er janvier 2020 le gouvernement prévoit d’appliquer sur ce que serait une pension à taux plein, un taux d’abattement de 2 % par trimestre manquant pour atteindre l’âge légal et de 0 % par trimestre manquant pour atteindre la durée suffisante de cotisation, soit 8 % par année manquante. Le projet d’article prévoit qu’à partir de 2020, ces taux soient portés à 1,5 % d’abattement pour l’âge et 0,5 % pour la durée, soit toujours 8 % de décote par année manquante aux dépens d’un salarié qui prendrait sa retraite sans avoir totalisé le nombre d’annuités requis et avant d’avoir atteint l’âge légal, qu’il soit ressortissant du régime de la tranche A ou B.
Décote divisée par deux
Selon nos informations, le Conseil des retraites propose de fixer ces taux d’abattement à 0,5 % par trimestre d’anticipation, sur l’âge et sur le nombre d’annuités minimum requis, soit au maximum 4 % de décote par année manquante. La demande a été portée par les représentants de syndicats de salariés.
"Si c’est pour prendre des mini-mesures, on ne va pas y arriver, observe un administrateur de la CPS, contacté mercredi. Pour ce représentant d’organisation patronale, 2 % d’abattement par trimestre d’anticipation avant l’âge légal, c’est très bien. Si on veut sauver le système, il faut bien que l’on prenne des mesures franches."
Les administrateurs du Régime général des salariés sont convoqués à la Caisse de prévoyance sociale, vendredi pour un conseil d’administration avec, à l’ordre l’examen des trois projets d’arrêtés qui viennent d’être présentés au Conseil des retraites. Le débat sur les taux d’abattement se poursuivra sans doute à Mamao, en fin de semaine.
La charge de la décision incombera ensuite au Conseil des ministres, fin juin. Le gouvernement ne pourra alors que difficilement perdre de vue que la réforme des retraites a été dictée par la nécessité de mettre un terme à un déséquilibre structurel financier qui aura coûté plus de 36 milliards de francs pris sur les réserves de la caisse des retraites entre 2009 et 2019.
Si les ajustements paramétriques prévus par le gouvernement entrent en vigueur tels quels à partir de juillet prochain, le retour à l’équilibre n’est prévu que pour 2022. Il ne durera alors que 3 ans jusqu’en 2025, avant que les comptes de la retraite ne replongent dans le rouge si ces paramètres ne sont pas durcis un peu plus d’ici-là. Entre temps, le Conseil des retraites aura pu jouer pleinement son rôle, celui de "surveiller l'évolution des régimes de retraites et de formuler des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire".
"Si c’est pour prendre des mini-mesures, on ne va pas y arriver, observe un administrateur de la CPS, contacté mercredi. Pour ce représentant d’organisation patronale, 2 % d’abattement par trimestre d’anticipation avant l’âge légal, c’est très bien. Si on veut sauver le système, il faut bien que l’on prenne des mesures franches."
Les administrateurs du Régime général des salariés sont convoqués à la Caisse de prévoyance sociale, vendredi pour un conseil d’administration avec, à l’ordre l’examen des trois projets d’arrêtés qui viennent d’être présentés au Conseil des retraites. Le débat sur les taux d’abattement se poursuivra sans doute à Mamao, en fin de semaine.
La charge de la décision incombera ensuite au Conseil des ministres, fin juin. Le gouvernement ne pourra alors que difficilement perdre de vue que la réforme des retraites a été dictée par la nécessité de mettre un terme à un déséquilibre structurel financier qui aura coûté plus de 36 milliards de francs pris sur les réserves de la caisse des retraites entre 2009 et 2019.
Si les ajustements paramétriques prévus par le gouvernement entrent en vigueur tels quels à partir de juillet prochain, le retour à l’équilibre n’est prévu que pour 2022. Il ne durera alors que 3 ans jusqu’en 2025, avant que les comptes de la retraite ne replongent dans le rouge si ces paramètres ne sont pas durcis un peu plus d’ici-là. Entre temps, le Conseil des retraites aura pu jouer pleinement son rôle, celui de "surveiller l'évolution des régimes de retraites et de formuler des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire".
