Tahiti, le 27 novembre 2023 – La requête en référé déposée par la société Somalu qui contestait l'octroi du marché de la construction d'un internat au lycée du Diadème à Pacific Aluminium a été rejetée lundi par le juge des référés.
Lors d'une audience qui s'est déroulée devant le juge des référés le 22 novembre, la société Somalu a contesté le fait d'avoir été écartée de l'appel d'offres portant sur la construction d'un internat au lycée du Diadème de Pirae au motif que son offre était irrégulière et qu'elle ne correspondait pas aux normes demandées. Alors que le marché, évalué à 50 millions de francs, avait été attribué à Pacific Aluminium, Somalu avait fait valoir par la voix de son avocat, Me Gilles Guédikian, qu'il était “malvenu” de “jeter l'opprobre sur la qualité” de ses produits.
Dans la décision rendue lundi, le juge des référés a débouté Somalu et l'a condamnée à verser 150 000 francs à sa concurrente. Il a estimé qu'il était “constant” que la requérante n'a pas, dans son offre, “prouvé que les solutions qu'elle propose respectent de manière équivalente les exigences” définies dans le label Qualicoat qui étaient demandées dans l'appel d'offres. Le magistrat a également relevé que Somalu ne “peut se prévaloir utilement, dans ses écritures, ni des attestations de conformité de ses prestations antérieures identiques par des bureaux de contrôle technique, ni, en l'absence de démonstration d'une lésion en résultant, de l'irrégularité du CCTP qui résulterait, pour chaque référence indiquée de l'absence de la mention “ou équivalent” en méconnaissance des dispositions de l'article A 221-4 du code polynésien des marchés publics”.
Lors d'une audience qui s'est déroulée devant le juge des référés le 22 novembre, la société Somalu a contesté le fait d'avoir été écartée de l'appel d'offres portant sur la construction d'un internat au lycée du Diadème de Pirae au motif que son offre était irrégulière et qu'elle ne correspondait pas aux normes demandées. Alors que le marché, évalué à 50 millions de francs, avait été attribué à Pacific Aluminium, Somalu avait fait valoir par la voix de son avocat, Me Gilles Guédikian, qu'il était “malvenu” de “jeter l'opprobre sur la qualité” de ses produits.
Dans la décision rendue lundi, le juge des référés a débouté Somalu et l'a condamnée à verser 150 000 francs à sa concurrente. Il a estimé qu'il était “constant” que la requérante n'a pas, dans son offre, “prouvé que les solutions qu'elle propose respectent de manière équivalente les exigences” définies dans le label Qualicoat qui étaient demandées dans l'appel d'offres. Le magistrat a également relevé que Somalu ne “peut se prévaloir utilement, dans ses écritures, ni des attestations de conformité de ses prestations antérieures identiques par des bureaux de contrôle technique, ni, en l'absence de démonstration d'une lésion en résultant, de l'irrégularité du CCTP qui résulterait, pour chaque référence indiquée de l'absence de la mention “ou équivalent” en méconnaissance des dispositions de l'article A 221-4 du code polynésien des marchés publics”.
