Tahiti, le 20 mai 2021 - Une confirmation de la peine d’amende de 35,8 millions de Fcfp prononcées en janvier dernier à l’encontre de l’armateur et du capitaine du thonier Xin Shi Ji 203 a été demandée jeudi en appel. La cour rendra sa décision le 3 juin prochain.
L’affaire de pollution maritime qui vise la société Zhoushan Pacific Tuna Pelagic Fishery, propriétaire du navire Xin Shi Ji 203 était de retour en appel jeudi. L’armateur de ce thonier a été condamné à verser une amende de 35,8 millions de Fcfp par le tribunal correctionnel en janvier dernier, pour “rejet en mer de substance polluante par un navire de moins de 400 tonneaux” et “pollution marine”. En cause, un important dégazage auquel avait procédé le navire, le 12 mai 2019, à deux nautiques au large de Pirae. Les faits avaient été constatés par les pilotes de deux avions d’Air Tahiti en phase d’approche de l’aéroport de Faa’a qui avaient photographié une trainée “irisée” à l’arrière d’un navire qui venait juste d’appareiller de Papeete.
Entendu sur les faits, le chef mécanicien du navire avait expliqué qu’un tuyau du circuit de refroidissement du groupe électrogène avait explosé, provoquant ensuite une arrivée d’eau dans la salle des machines où stagnait de l’huile, du gasoil et de la graisse. Pour éviter de mettre le navire en péril, il avait décidé de rejeter en mer les eaux polluées au moyen d’une pompe auxiliaire dépourvue de système de filtration de la pollution.
Absents du prétoire, l’armateur et les membres d’équipage du navire étaient représentés, jeudi, par l’avocat de la Zhoushan Pacific Tuna Pelagic Fishery. Comme en première instance, Me Michel a contesté la pollution et plaidé un acte nécessaire. Elle a défendu devant la cour que ce dégazage en mer avait permis de garantir la sécurité du navire qui risquait de provoquer une pollution plus importante en cas de panne machine et d’échouage. En tout état de cause, elle a rappelé que la pollution causée par cette trainée d’hydrocarbures a été mesurée à 15,02 PPM (Parts par million), alors que la convention internationale MarPol pour la prévention de la pollution par les navires estime qu’en deçà des 15 PPM de rejet, les navires de moins de 400 tonneaux ne peuvent pas être inquiétés pour des faits de pollution.
Des arguments déjà présentés en première instance et qui n’ont pas convaincu la représentante du ministère public. L’avocat général a requis la confirmation des peines prononcées par le tribunal correctionnel. Dans la mesure où à la suite du constat des faits, en mai 2019, le navire chinois avait été placé sous séquestre et n’avait pu être libéré que moyennant le versement d’une caution de 35,8 millions de Fcfp par son armateur, la magistrate propose à la cour d’ordonner que cette amende soit prélevée sur cette réserve. Elle demande aussi de servir en priorité la Fédération des associations de protection de l’environnement (FAPE) dans ses demandes de préjudice. L’association fait valoir un préjudice moral de 500 000 Fcfp et demande la reconnaissance d’un préjudice écologique de 3,4 millions de Fcfp. La cour d’appel a mis sa décision en délibéré jusqu’au 3 juin.
L’affaire de pollution maritime qui vise la société Zhoushan Pacific Tuna Pelagic Fishery, propriétaire du navire Xin Shi Ji 203 était de retour en appel jeudi. L’armateur de ce thonier a été condamné à verser une amende de 35,8 millions de Fcfp par le tribunal correctionnel en janvier dernier, pour “rejet en mer de substance polluante par un navire de moins de 400 tonneaux” et “pollution marine”. En cause, un important dégazage auquel avait procédé le navire, le 12 mai 2019, à deux nautiques au large de Pirae. Les faits avaient été constatés par les pilotes de deux avions d’Air Tahiti en phase d’approche de l’aéroport de Faa’a qui avaient photographié une trainée “irisée” à l’arrière d’un navire qui venait juste d’appareiller de Papeete.
Entendu sur les faits, le chef mécanicien du navire avait expliqué qu’un tuyau du circuit de refroidissement du groupe électrogène avait explosé, provoquant ensuite une arrivée d’eau dans la salle des machines où stagnait de l’huile, du gasoil et de la graisse. Pour éviter de mettre le navire en péril, il avait décidé de rejeter en mer les eaux polluées au moyen d’une pompe auxiliaire dépourvue de système de filtration de la pollution.
Absents du prétoire, l’armateur et les membres d’équipage du navire étaient représentés, jeudi, par l’avocat de la Zhoushan Pacific Tuna Pelagic Fishery. Comme en première instance, Me Michel a contesté la pollution et plaidé un acte nécessaire. Elle a défendu devant la cour que ce dégazage en mer avait permis de garantir la sécurité du navire qui risquait de provoquer une pollution plus importante en cas de panne machine et d’échouage. En tout état de cause, elle a rappelé que la pollution causée par cette trainée d’hydrocarbures a été mesurée à 15,02 PPM (Parts par million), alors que la convention internationale MarPol pour la prévention de la pollution par les navires estime qu’en deçà des 15 PPM de rejet, les navires de moins de 400 tonneaux ne peuvent pas être inquiétés pour des faits de pollution.
Des arguments déjà présentés en première instance et qui n’ont pas convaincu la représentante du ministère public. L’avocat général a requis la confirmation des peines prononcées par le tribunal correctionnel. Dans la mesure où à la suite du constat des faits, en mai 2019, le navire chinois avait été placé sous séquestre et n’avait pu être libéré que moyennant le versement d’une caution de 35,8 millions de Fcfp par son armateur, la magistrate propose à la cour d’ordonner que cette amende soit prélevée sur cette réserve. Elle demande aussi de servir en priorité la Fédération des associations de protection de l’environnement (FAPE) dans ses demandes de préjudice. L’association fait valoir un préjudice moral de 500 000 Fcfp et demande la reconnaissance d’un préjudice écologique de 3,4 millions de Fcfp. La cour d’appel a mis sa décision en délibéré jusqu’au 3 juin.
