Tahiti, le 20 mars 2024 - Dans une décision rendue mardi, le tribunal administratif a enjoint à la commune de Moorea-Maiao de trouver une solution pour accueillir un élève qu'elle avait refusé d'inscrire à la cantine au motif qu'il est allergique. La commune a deux mois pour exécuter cette décision sous peine d'une astreinte quotidienne de 50 000 francs.
Après avoir déjà obtenu gain de cause devant la justice, la mère d'un élève de Moorea a de nouveau saisi le tribunal administratif, le 7 juin dernier, pour lui demander d'enjoindre à la commune d'inscrire son fils à la cantine. L'enfant étant allergique, la commune avait, en décembre 2021, rejeté sa demande d'inscription. Une décision annulée par le tribunal administratif quelques mois plus tard au motif que le refus d'inscrire l'enfant relevait d'une “discrimination fondée” sur son état de santé. Une injonction qui n'a, depuis, produit aucun effet puisque l'enfant continue de devoir manger les paniers-repas apportés par sa mère sur une “table à part”, alors même que la restauration scolaire refuse de prendre lesdits paniers repas en charge.
De nouveau saisi sur cette affaire, le tribunal administratif a donc donné raison à la mère de famille mardi en enjoignant à la commune de faire exécuter son précéder jugement sous la menace d'une astreinte quotidienne de 50 000 francs si la décision n'a pas été appliquée dans deux mois à compter de la notification de la décision. Le maire de la commune de Moorea Maiao, Evans Haumani, devra également présenter au tribunal administratif “la copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter” son précédent jugement.
Après avoir déjà obtenu gain de cause devant la justice, la mère d'un élève de Moorea a de nouveau saisi le tribunal administratif, le 7 juin dernier, pour lui demander d'enjoindre à la commune d'inscrire son fils à la cantine. L'enfant étant allergique, la commune avait, en décembre 2021, rejeté sa demande d'inscription. Une décision annulée par le tribunal administratif quelques mois plus tard au motif que le refus d'inscrire l'enfant relevait d'une “discrimination fondée” sur son état de santé. Une injonction qui n'a, depuis, produit aucun effet puisque l'enfant continue de devoir manger les paniers-repas apportés par sa mère sur une “table à part”, alors même que la restauration scolaire refuse de prendre lesdits paniers repas en charge.
De nouveau saisi sur cette affaire, le tribunal administratif a donc donné raison à la mère de famille mardi en enjoignant à la commune de faire exécuter son précéder jugement sous la menace d'une astreinte quotidienne de 50 000 francs si la décision n'a pas été appliquée dans deux mois à compter de la notification de la décision. Le maire de la commune de Moorea Maiao, Evans Haumani, devra également présenter au tribunal administratif “la copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter” son précédent jugement.
