Tahiti, le 5 septembre 2024 - La Chambre territoriale des comptes a présenté son rapport d’activité 2023. Un texte sobre, qui revient sur les 16 rapports présentés il y a un an et dont 75% des recommandations sont généralement suivis.
La Chambre territoriale des comptes (CTC) a présenté en milieu de semaine son rapport d’activité pour l’année 2023. Une année pour laquelle l’information des citoyens s’est faite “par l'intermédiaire de 16 rapports d'observations définitives publiés, portant sur des organismes publics aux statuts divers dont le Pays, à l'origine de l'essentiel des grandes politiques publiques locales”, explique Jean-Luc Le Mercier, président de la CTC.
“Au travers d'une part, de la consultation des sites de la juridiction et d'autre part, des articles de presse (350 sur l'année, soit près d'un par jour), les citoyens ont pu avoir une information objective, chiffrée et non partisane sur les entités soumises au contrôle de la chambre territoriale”, poursuit-il, marquant un peu plus encore le caractère de neutralité des études menées par la Chambre.
D’une année à l’autre, la Chambre territoriale des comptes peut constater que 75% des recommandations émises sont suivies d’effets d'un contrôle sur l'autre, faisant de la Chambre un “aiguillon de la gestion publique”, analyse Jean-Luc Le Mercier.
En moyenne, la CTC délivre ses rapports en 8,33 mois en 2023. Les maires des communes et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont l’obligation, dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'organe délibérant, de présenter devant ce même organe les actions qu'ils ont entreprises à la suite des observations (ou recommandations) de la Chambre.
Cette année, le pourcentage de recommandations dites de “régularité” (39%), c’est-à-dire ayant pour objet de rappeler la règle (lois et règlements), est inférieur à celui des recommandations classées sous la rubrique “performance” (61%), c’est-à-dire portant sur la qualité de la gestion, sans que l'application de la règle ne soit en cause. Cette répartition rejoint le constat fait les années précédentes.
“La gestion largement perfectible des services environnementaux (eau potable, assainissement et ordures ménagères), qui revient à nouveau en dénominateur commun, peut expliquer en partie cette tendance”, explique le rapport d’activité.
Toutefois, il n’en demeure pas moins que six recommandations formulées par la juridiction n’ont pas été mises en œuvre, pour des motivations et explications invoquées qui ont fait l’objet d’un examen particulièrement attentif.
La Chambre territoriale des comptes (CTC) a présenté en milieu de semaine son rapport d’activité pour l’année 2023. Une année pour laquelle l’information des citoyens s’est faite “par l'intermédiaire de 16 rapports d'observations définitives publiés, portant sur des organismes publics aux statuts divers dont le Pays, à l'origine de l'essentiel des grandes politiques publiques locales”, explique Jean-Luc Le Mercier, président de la CTC.
“Au travers d'une part, de la consultation des sites de la juridiction et d'autre part, des articles de presse (350 sur l'année, soit près d'un par jour), les citoyens ont pu avoir une information objective, chiffrée et non partisane sur les entités soumises au contrôle de la chambre territoriale”, poursuit-il, marquant un peu plus encore le caractère de neutralité des études menées par la Chambre.
D’une année à l’autre, la Chambre territoriale des comptes peut constater que 75% des recommandations émises sont suivies d’effets d'un contrôle sur l'autre, faisant de la Chambre un “aiguillon de la gestion publique”, analyse Jean-Luc Le Mercier.
En moyenne, la CTC délivre ses rapports en 8,33 mois en 2023. Les maires des communes et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont l’obligation, dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'organe délibérant, de présenter devant ce même organe les actions qu'ils ont entreprises à la suite des observations (ou recommandations) de la Chambre.
Cette année, le pourcentage de recommandations dites de “régularité” (39%), c’est-à-dire ayant pour objet de rappeler la règle (lois et règlements), est inférieur à celui des recommandations classées sous la rubrique “performance” (61%), c’est-à-dire portant sur la qualité de la gestion, sans que l'application de la règle ne soit en cause. Cette répartition rejoint le constat fait les années précédentes.
“La gestion largement perfectible des services environnementaux (eau potable, assainissement et ordures ménagères), qui revient à nouveau en dénominateur commun, peut expliquer en partie cette tendance”, explique le rapport d’activité.
Toutefois, il n’en demeure pas moins que six recommandations formulées par la juridiction n’ont pas été mises en œuvre, pour des motivations et explications invoquées qui ont fait l’objet d’un examen particulièrement attentif.
