Tribunal administratif - Ayant extrait plusieurs tonnes de matériaux sans autorisation administrative préalable, un entrepreneur de Punaauia, discret lors de la procédure, risque de devoir payer de 16 millions de Fcfp pour l’atteinte à l’environnement.
En avril 2020, le Pays constate des extractions sauvages, sans autorisation administrative, dans le lit de la rivière Punaruu. Un procès-verbal est dressé et une contravention de grande voirie est adressée à un entrepreneur. Ce dernier a joué aux grands absents tout au long de la procédure qui se termine au tribunal administratif. Refusant de répondre aux demandes de l’administration, de produire un mémoire en défense au tribunal et de se présenter à l’audience, son absence n’a pas freiné l’exposé des conclusions du rapporteur public. Il a en effet rapidement conclu que "la matérialité des faits était établie". Le procès-verbal qui a été dressé prouve bien que le chef d’entreprise avait effectivement procédé à une ponction d’agrégats et que sa responsabilité est engagée.
Remise en état chiffrée à 16 millions de Fcfp pour 3500 m3
Vient le temps de l’évaluation des dommages causés sur le domaine public, dommages qui sont imputables à l’entrepreneur et sa société selon la magistrate. Cette dernière s’est appuyée sur l’estimation, faite par l’administration, du coût des travaux de remise en état pour réparer l’atteinte à l’environnement. Des travaux qui nécessitent notamment la location de plusieurs pelles hydrauliques et camions pendant plusieurs jours et la fourniture de 3500m3 pour combler le vide écologique laissé par l’entrepreneur indélicat. Avec un rapide coup de calculette, l’administration avait fixé la facture à 16 millions de Fcfp, un chiffre qui ne présente pas un "caractère anormal" selon le rapporteur public. Ce dernier propose également d’y ajouter 560 000 Fcp d’amende. Décision prévue pour le 8 décembre prochain.
En avril 2020, le Pays constate des extractions sauvages, sans autorisation administrative, dans le lit de la rivière Punaruu. Un procès-verbal est dressé et une contravention de grande voirie est adressée à un entrepreneur. Ce dernier a joué aux grands absents tout au long de la procédure qui se termine au tribunal administratif. Refusant de répondre aux demandes de l’administration, de produire un mémoire en défense au tribunal et de se présenter à l’audience, son absence n’a pas freiné l’exposé des conclusions du rapporteur public. Il a en effet rapidement conclu que "la matérialité des faits était établie". Le procès-verbal qui a été dressé prouve bien que le chef d’entreprise avait effectivement procédé à une ponction d’agrégats et que sa responsabilité est engagée.
Remise en état chiffrée à 16 millions de Fcfp pour 3500 m3
Vient le temps de l’évaluation des dommages causés sur le domaine public, dommages qui sont imputables à l’entrepreneur et sa société selon la magistrate. Cette dernière s’est appuyée sur l’estimation, faite par l’administration, du coût des travaux de remise en état pour réparer l’atteinte à l’environnement. Des travaux qui nécessitent notamment la location de plusieurs pelles hydrauliques et camions pendant plusieurs jours et la fourniture de 3500m3 pour combler le vide écologique laissé par l’entrepreneur indélicat. Avec un rapide coup de calculette, l’administration avait fixé la facture à 16 millions de Fcfp, un chiffre qui ne présente pas un "caractère anormal" selon le rapporteur public. Ce dernier propose également d’y ajouter 560 000 Fcp d’amende. Décision prévue pour le 8 décembre prochain.
