Économie - Nouveau rapport de la Chambre territoriale des comptes, cette fois-ci sur la gestion de la commune de Uturoa, à Raiatea. Ce contrôle a porté sur la période de 2016 à nos jours et épingle principalement le dossier de la centrale hybride.
La Chambre territoriale des comptes s’est penchée sur la gestion de la commune de Uturoa, à Raiatea. Elle a rendu un rapport tiède, ni sévère, ni tout à fait élogieux avec une remarque en introduction soulignant que “les résultats de la gestion de certains services se sont améliorés. En particulier, l’eau distribuée est désormais potable. En revanche, la gestion administrative (par exemple les outils en matière de gestion des ressources humaines ou de commande publique) est encore perfectible.” Des améliorations importantes à mettre en place compte tenu du rôle de “capitale administrative” des Raromatai.
Comme toutes les autres communes de la Polynésie française qui sont confrontées à la rigueur du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Uturoa n’échappe pas au traditionnel constat de la Chambre au sujet de la gestion de ses compétences, en matière d’eau notamment.
“Si l’analyse de la situation financière des derniers exercices n’a pas mis en évidence de risques, la commune devra investir à court terme pour l’exercice de ses compétences obligatoires telles que l’assainissement des eaux usées (station de traitement des eaux usées), ou en raison d’équipements vétustes (centre d’incendie et de secours et centrale thermique)”, explique la CTC. Même constat dans le ramassage des déchets verts dont la politique tarifaire aux administrés n’est pas en adéquation avec le coût effectif du service.
La Chambre territoriale des comptes s’est penchée sur la gestion de la commune de Uturoa, à Raiatea. Elle a rendu un rapport tiède, ni sévère, ni tout à fait élogieux avec une remarque en introduction soulignant que “les résultats de la gestion de certains services se sont améliorés. En particulier, l’eau distribuée est désormais potable. En revanche, la gestion administrative (par exemple les outils en matière de gestion des ressources humaines ou de commande publique) est encore perfectible.” Des améliorations importantes à mettre en place compte tenu du rôle de “capitale administrative” des Raromatai.
Comme toutes les autres communes de la Polynésie française qui sont confrontées à la rigueur du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Uturoa n’échappe pas au traditionnel constat de la Chambre au sujet de la gestion de ses compétences, en matière d’eau notamment.
“Si l’analyse de la situation financière des derniers exercices n’a pas mis en évidence de risques, la commune devra investir à court terme pour l’exercice de ses compétences obligatoires telles que l’assainissement des eaux usées (station de traitement des eaux usées), ou en raison d’équipements vétustes (centre d’incendie et de secours et centrale thermique)”, explique la CTC. Même constat dans le ramassage des déchets verts dont la politique tarifaire aux administrés n’est pas en adéquation avec le coût effectif du service.
La centrale hybride en question
Le vrai point noir du rapport est dans la gestion du projet de centrale hybride de Uturoa. La Chambre estime même que dans ce projet subsiste “un risque pesant sur la continuité du service” au cœur d’un “projet innovant non mutualisé à l’échelle de l’île de Raiatea”.
La CTC revient sur “le caractère dégradé” du service de l’électricité, avec “de nombreuses coupures de courant ayant été subies par la population au cours des derniers exercices”.
“Si certains dysfonctionnements proviennent vraisemblablement de la conception de la centrale et de sa gestion passée (notamment le dimensionnement des groupes électrogènes, et la coexistence de groupes de marques différentes, ce qui ne favorise pas une maintenance et une gestion des stocks efficiente), la Chambre a observé au cours de la période de contrôle le défaut de planification des opérations de maintenance et de renouvellement, les interventions étant souvent réalisées dans l’urgence”, poursuit le rapport dans sa synthèse sur le sujet.
En parallèle, la nouvelle centrale hybride, instrumentalisée par les candidats aux municipales lors des dernières élections, n’a pas non plus avancé. Le service reste “dégradé”, explique la CTC. “Le projet de nouvelle centrale est envisagé depuis de nombreuses années (acquisition du terrain en 2004, délibération de 2008 portant révision du programme de transfert et de construction de la centrale). La nature du projet a sensiblement évolué : centrale thermique, centrale uniquement photovoltaïque, puis centrale hybride.”
Pour l’instant, les seules études ont coûté à la commune près de 41 millions de francs avec “la moitié de ces dépenses correspondant à des versions du projet qui ne sont plus d’actualité”.
Pour débloquer la situation d’une centrale qui n’est toujours pas sortie de terre par manque de financements, la CTC préconise que cette centrale puisse être mise au profit de toute la population de l’île de Raiatea, ce qui rendrait éligible le projet à plusieurs possibilités de financements, dont des financements européens. “La commune devra veiller à la maintenance de cet ouvrage innovant et à son niveau d’expertise pour la production d’électricité à partir de deux sources d’énergie, ce qui constitue une nouveauté pour cette régie d’électricité”, demande la CTC, histoire que cet investissement important soit accompagné de compétences nécessaires à la garantie de sa longévité.
La CTC revient sur “le caractère dégradé” du service de l’électricité, avec “de nombreuses coupures de courant ayant été subies par la population au cours des derniers exercices”.
“Si certains dysfonctionnements proviennent vraisemblablement de la conception de la centrale et de sa gestion passée (notamment le dimensionnement des groupes électrogènes, et la coexistence de groupes de marques différentes, ce qui ne favorise pas une maintenance et une gestion des stocks efficiente), la Chambre a observé au cours de la période de contrôle le défaut de planification des opérations de maintenance et de renouvellement, les interventions étant souvent réalisées dans l’urgence”, poursuit le rapport dans sa synthèse sur le sujet.
En parallèle, la nouvelle centrale hybride, instrumentalisée par les candidats aux municipales lors des dernières élections, n’a pas non plus avancé. Le service reste “dégradé”, explique la CTC. “Le projet de nouvelle centrale est envisagé depuis de nombreuses années (acquisition du terrain en 2004, délibération de 2008 portant révision du programme de transfert et de construction de la centrale). La nature du projet a sensiblement évolué : centrale thermique, centrale uniquement photovoltaïque, puis centrale hybride.”
Pour l’instant, les seules études ont coûté à la commune près de 41 millions de francs avec “la moitié de ces dépenses correspondant à des versions du projet qui ne sont plus d’actualité”.
Pour débloquer la situation d’une centrale qui n’est toujours pas sortie de terre par manque de financements, la CTC préconise que cette centrale puisse être mise au profit de toute la population de l’île de Raiatea, ce qui rendrait éligible le projet à plusieurs possibilités de financements, dont des financements européens. “La commune devra veiller à la maintenance de cet ouvrage innovant et à son niveau d’expertise pour la production d’électricité à partir de deux sources d’énergie, ce qui constitue une nouveauté pour cette régie d’électricité”, demande la CTC, histoire que cet investissement important soit accompagné de compétences nécessaires à la garantie de sa longévité.
Manque de sérieux dans trois marchés publics
Sur trois dossiers, la CTC a émis des réserves sur la gestion dans les passations de marchés publics. Le premier concerne l’acquisition de compteurs. Payés, stockés et subventionnés… ils n’ont toujours pas été installés. Même chose sur le marché de la restauration scolaire, interrompu par le prestataire “sans que la commune ne demande une indemnité ou ne résilie le marché aux torts du titulaire”. Le troisième marché bancal est celui de l’approvisionnement en hydrocarbures pour la centrale, “fondé sur un rabais apprécié sur un prix de marché fluctuant en fonction des dates retenues par les différents candidats” qui “se caractérise par sa complexité et son défaut de lisibilité”, explique la Chambre.
