Tahiti, le 12 avril 2023 – Le tribunal administratif a annulé la décision de la commune de Taiarapu-Est d'éliminer un candidat au marché de construction de la future école Ohi Tei Tei, parce qu'il ne lui avait pas appliqué le barème prévu dans l'appel d'offres…
La commune de Taiarapu-Est s'est fait reprendre la semaine dernière par le tribunal administratif de Papeete pour l'éviction irrégulière d'un candidat à l'appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre des travaux de construction de la nouvelle école Ohi Tei Tei dans la commune. Le groupement "RW" avait saisi la juridiction administrative en référé pour contester l'élimination de sa candidature en faisant valoir que la commune ne lui avait pas communiqué le détail des notes obtenues pour le marché, mais uniquement les notes globales.
La commune a répondu par un courrier du maire, daté du 20 mars dernier, pour exposer le détail des critères, sous critères et pondérations applicables à la notation du candidat "RW" évincé. Sauf que cette évaluation ne correspondait plus aux critères prévus par le règlement de consultation… Résultat, le tribunal administratif a annulé l'élimination de la candidature du groupement "RW" et il a enjoint à la commune de reprendre la procédure au stade de l'examen des candidatures “en se conformant à ses obligations de publicité et de mise en concurrence”.
La commune de Taiarapu-Est s'est fait reprendre la semaine dernière par le tribunal administratif de Papeete pour l'éviction irrégulière d'un candidat à l'appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre des travaux de construction de la nouvelle école Ohi Tei Tei dans la commune. Le groupement "RW" avait saisi la juridiction administrative en référé pour contester l'élimination de sa candidature en faisant valoir que la commune ne lui avait pas communiqué le détail des notes obtenues pour le marché, mais uniquement les notes globales.
La commune a répondu par un courrier du maire, daté du 20 mars dernier, pour exposer le détail des critères, sous critères et pondérations applicables à la notation du candidat "RW" évincé. Sauf que cette évaluation ne correspondait plus aux critères prévus par le règlement de consultation… Résultat, le tribunal administratif a annulé l'élimination de la candidature du groupement "RW" et il a enjoint à la commune de reprendre la procédure au stade de l'examen des candidatures “en se conformant à ses obligations de publicité et de mise en concurrence”.
