Tahiti, le 9 septembre 2022 – Les riverains qui contestaient l'autorisation d'extraction de sable sur le domaine public maritime pour le projet de construction de la villa de luxe porté par la société Bora Yes ont été déboutés vendredi de leur recours "en référé".
Le tribunal administratif a balayé vendredi le dernier recours des riverains opposés au projet de la villa de luxe portée par la société Bora Yes, sur l'un des motu de la Perle du Pacifique. Ces riverains s'opposaient cette fois-ci à l'arrêté du 19 août dernier autorisant l'extraction de 513 mètres cube de sable sur le domaine public maritime en faveur de Bora Yes. Sable destiné à "finaliser les travaux d’approfondissement d’un chenal de navigation et du captage océanique conformément au projet de construction d’une maison d’activité touristique". Un recours qui intervenait dans un contexte de suspension du permis de construire modificatif de la villa début août, puis un jugement ordonnant l'arrêt des travaux en début de semaine.
Mais un problème de droit avait été soulevé au cours de l'audience de jeudi. Celui de savoir si l'obligation d'arrêter les travaux de la villa s'appliquait également au chenal appartenant au domaine public ? Une question qui a visiblement valu au juge de ne pas faire droit à la procédure de "référé" utilisée uniquement "lorsque l'urgence le justifie" et qu'il est fait état d'un argument "propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision". Or, pour le juge, aucun des arguments des riverains n'a paru "de nature à créer un doute sérieux" sur la décision du Pays. Le référé a donc été rejeté.
Le tribunal administratif a balayé vendredi le dernier recours des riverains opposés au projet de la villa de luxe portée par la société Bora Yes, sur l'un des motu de la Perle du Pacifique. Ces riverains s'opposaient cette fois-ci à l'arrêté du 19 août dernier autorisant l'extraction de 513 mètres cube de sable sur le domaine public maritime en faveur de Bora Yes. Sable destiné à "finaliser les travaux d’approfondissement d’un chenal de navigation et du captage océanique conformément au projet de construction d’une maison d’activité touristique". Un recours qui intervenait dans un contexte de suspension du permis de construire modificatif de la villa début août, puis un jugement ordonnant l'arrêt des travaux en début de semaine.
Mais un problème de droit avait été soulevé au cours de l'audience de jeudi. Celui de savoir si l'obligation d'arrêter les travaux de la villa s'appliquait également au chenal appartenant au domaine public ? Une question qui a visiblement valu au juge de ne pas faire droit à la procédure de "référé" utilisée uniquement "lorsque l'urgence le justifie" et qu'il est fait état d'un argument "propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision". Or, pour le juge, aucun des arguments des riverains n'a paru "de nature à créer un doute sérieux" sur la décision du Pays. Le référé a donc été rejeté.
