Tahiti le 22 août 2024. Après deux rapports très peu flatteurs sur sa gestion en 2012 et 2017, la commune de Mahina a accueilli un nouveau rapport de la Chambre territoriale des comptes. Ce dernier met en avant les efforts réalisés par la commune pour redresser ses comptes, mettre l’eau potable ou encore mieux gérer ses déchets.
Le contrôle a porté sur l’environnement de la commune, le fonctionnement et l’organisation, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation financière, l’analyse financière et les services publics environnementaux (eau, déchets, assainissement collectif), explique la Chambre territoriale des comptes dans son analyse.
Quelques recommandations émaillent cependant le rapport, comme une meilleure utilisation des fonds dédiés au contrat de ville alors que la commune connaît "des fragilités socioéconomiques avec une problématique forte dans les quartiers identifiés en résorption de l’habitat insalubre (RHI) et une part significative d’habitants en précarité sur la commune (45% des habitants sont en quartier prioritaire de la ville)."
Comme dans presque toutes les communes de Polynésie, la gestion des recettes est aussi mise en exergue. Ces dernières restent incomplètes et demande au conseil municipal chaque année de compléter les budgets annexes depuis le budget général.
"Les SPIC de l’eau et des déchets font l’objet d’un suivi bien identifié sur budget annexe", note la CTC qui ponctue cependant. "Avec des recettes insuffisantes et un fichier des redevables non fiabilisé, une subvention de fonctionnement quasi systématique du budget principal a toujours été nécessaire pour combler les déficits annuels d’exploitation. L’année 2023 marque toutefois une évolution importante avec un budget de l’eau équilibré par les seules ressources d’exploitation. Sans règlement de service (pour les déchets), ni de rapport sur la qualité de service (pour les déchets et l’eau), les usagers sont peu informés sur les modalités et la performance des services."
Au cœur de la problématique de la gestion de l’eau, la CTC recommande d’ailleurs à la commune de cesser la facturation de l’eau au forfait et de passer à la facturation au volume "pour l’ensemble des usagers" et d’améliorer son niveau de connaissance du réseau d'eau potable pour lutter efficacement contre "les fuites et le gaspillage d’une ressource contrainte et onéreuse à produire".
Enfin, concernant l’assainissement, le point noir de très nombreuses communes du fenua, la Chambre constate que "malgré la création d’un budget annexe en 2019 dédié à l’assainissement des eaux usées et un schéma directeur de l’assainissement des eaux usées et pluviales, aucun moyen n’a été formellement dédié pour exercer cette compétence". "Alors que le territoire communal est également couvert par des unités individuelles de traitement (fosses septiques), aucune organisation ne permet de s’assurer du contrôle de ces installations, sources potentielles de pollution", conclut la CTC.
Le contrôle a porté sur l’environnement de la commune, le fonctionnement et l’organisation, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation financière, l’analyse financière et les services publics environnementaux (eau, déchets, assainissement collectif), explique la Chambre territoriale des comptes dans son analyse.
Quelques recommandations émaillent cependant le rapport, comme une meilleure utilisation des fonds dédiés au contrat de ville alors que la commune connaît "des fragilités socioéconomiques avec une problématique forte dans les quartiers identifiés en résorption de l’habitat insalubre (RHI) et une part significative d’habitants en précarité sur la commune (45% des habitants sont en quartier prioritaire de la ville)."
Comme dans presque toutes les communes de Polynésie, la gestion des recettes est aussi mise en exergue. Ces dernières restent incomplètes et demande au conseil municipal chaque année de compléter les budgets annexes depuis le budget général.
"Les SPIC de l’eau et des déchets font l’objet d’un suivi bien identifié sur budget annexe", note la CTC qui ponctue cependant. "Avec des recettes insuffisantes et un fichier des redevables non fiabilisé, une subvention de fonctionnement quasi systématique du budget principal a toujours été nécessaire pour combler les déficits annuels d’exploitation. L’année 2023 marque toutefois une évolution importante avec un budget de l’eau équilibré par les seules ressources d’exploitation. Sans règlement de service (pour les déchets), ni de rapport sur la qualité de service (pour les déchets et l’eau), les usagers sont peu informés sur les modalités et la performance des services."
Au cœur de la problématique de la gestion de l’eau, la CTC recommande d’ailleurs à la commune de cesser la facturation de l’eau au forfait et de passer à la facturation au volume "pour l’ensemble des usagers" et d’améliorer son niveau de connaissance du réseau d'eau potable pour lutter efficacement contre "les fuites et le gaspillage d’une ressource contrainte et onéreuse à produire".
Enfin, concernant l’assainissement, le point noir de très nombreuses communes du fenua, la Chambre constate que "malgré la création d’un budget annexe en 2019 dédié à l’assainissement des eaux usées et un schéma directeur de l’assainissement des eaux usées et pluviales, aucun moyen n’a été formellement dédié pour exercer cette compétence". "Alors que le territoire communal est également couvert par des unités individuelles de traitement (fosses septiques), aucune organisation ne permet de s’assurer du contrôle de ces installations, sources potentielles de pollution", conclut la CTC.
Les recommandations de la CTC
- Réaliser et formaliser, dès 2024, au moins un contrôle par an de la régie par l’ordonnateur
- Procéder, dès 2024, à l’apurement régulier des immobilisations en cours
- Fiabiliser l’inventaire, dès 2024, en le rapprochant de l’état de l’actif du comptable public
- Réaliser, dès 2024, les rapports prix qualité de service (RPQS) pour les services de l’eau et des ordures ménagères
- Réaliser, dès 2024, un règlement de service pour les ordures ménagères
- Intensifier, dès 2024, le chantier de pose des compteurs individuels
- Assurer, dès 2025, le service d’assainissement des eaux usées
Quand agents et élus ne paient pas leurs factures
La Chambre territoriale des comptes a mis le doigt sur des impayés des élus et des agents de la commune dans ses observations.
"La période sous revue est marquée par un nombre récurrent d’élus et d’agents municipaux ne payant pas les factures d’eau et d’ordures ménagères", explique le rapport. Ainsi, jusqu’à la facturation 2023 incluse, plus de 15,8 millions de francs étaient encore à régler. Elle invite la commune à régler la situation, si besoin en étalant le remboursement des dettes.
En réponse à la chambre, l’ordonnateur a précisé avoir rappelé lors des conseils municipaux l’exemplarité attendue des élus et agents communaux. Il a signalé avoir sollicité des actions de recouvrement auprès du comptable public pour honorer ces créances et ce avant la fin de la mandature.
