Tahiti, le 25 avril 2023 - Contesté par l’État, le permis de construire pour la rénovation et l'extension de l'hôtel Puunui à Taiarapu-Ouest est en sursis. En séance au Tribunal administratif de Papeete, le rapporteur public a en effet conclu mardi que, pour son attribution, une notice d’impact environnementale obligatoire était manquante. Une régularisation est cependant possible.
Il devait accueillir le Village des Athlètes lors des Jeux Olympiques à Teahupoo l’année prochaine. Il n’en sera rien. En signant, en novembre 2022, une convention d’objectifs avec le comité organisateur de Paris 2024, la Polynésie devait faire “ses meilleurs efforts afin que l’hôtel Puunui soit réhabilité dans des délais compatibles avec la bonne organisation et les besoins de Jeux” avec notamment la nécessité “d’encadrer et de suivre les opérations de réhabilitation”.
Un permis avant la convention
Les délais, le Pays les avaient déjà compressés en prenant de l’avance. Il avait accordé deux mois plus tôt l’autorisation de travaux immobiliers. Le 27 septembre, le vice-président et ministre en charge de l’aménagement, Jean-Christophe Bouissou, avait ainsi déjà accordé un permis de construire à la Société Hôtel de Puunui – dont le P-dg est Dominique Auroy – pour réaliser les travaux de rénovation et d’extension nécessaires à la réception des athlètes dans de bonnes conditions. L’établissement est en effet fermé depuis 1994 et devait être réhabilité avec notamment une soixantaine de chambres, deux restaurants et un espace bien-être. Un vaste chantier qui, selon les services du haut-commissariat, nécessite quelques précautions environnementales et études préalables compte tenu du volume des travaux à réaliser. État, Pays et propriétaire se sont donc retrouvés mardi au tribunal administratif pour démêler les règles d’aménagement effectivement applicables.
Notice d’impact manquante
En séance, le rapporteur public a rappelé que les travaux de rénovation ne nécessitent pas de permis de construire. Pour ce qui est des constructions, la réalisation d’une notice d’impact environnemental n’est pas non plus exigée pour des travaux en dessous de 2 000 m². Si le magistrat n’a pas relevé un problème de superficie, il en a en revanche relevé un sur les volumes. Pour le chantier, 3 000 m³ de déblais et remblais sont nécessaires. Un chiffre bien supérieur au seuil de 2 000 m³ au-delà duquel une notice d’impact environnemental et une enquête publique sont nécessaires pour accorder le permis de construire. Or, ce document obligatoire fait défaut et la procédure préalable à l’attribution de l’autorisation de travaux n’a pas été respectée. Un vice de procédure qui peut, cependant, être régularisé selon le rapporteur public. Ce dernier, par une demande de sursis à statuer, a ainsi proposé de suspendre pendant quatre mois le permis de construire afin que la Société Hôtel de Puunui régularise son dossier. La décision du tribunal est attendue pour le 9 mai prochain.
Il devait accueillir le Village des Athlètes lors des Jeux Olympiques à Teahupoo l’année prochaine. Il n’en sera rien. En signant, en novembre 2022, une convention d’objectifs avec le comité organisateur de Paris 2024, la Polynésie devait faire “ses meilleurs efforts afin que l’hôtel Puunui soit réhabilité dans des délais compatibles avec la bonne organisation et les besoins de Jeux” avec notamment la nécessité “d’encadrer et de suivre les opérations de réhabilitation”.
Un permis avant la convention
Les délais, le Pays les avaient déjà compressés en prenant de l’avance. Il avait accordé deux mois plus tôt l’autorisation de travaux immobiliers. Le 27 septembre, le vice-président et ministre en charge de l’aménagement, Jean-Christophe Bouissou, avait ainsi déjà accordé un permis de construire à la Société Hôtel de Puunui – dont le P-dg est Dominique Auroy – pour réaliser les travaux de rénovation et d’extension nécessaires à la réception des athlètes dans de bonnes conditions. L’établissement est en effet fermé depuis 1994 et devait être réhabilité avec notamment une soixantaine de chambres, deux restaurants et un espace bien-être. Un vaste chantier qui, selon les services du haut-commissariat, nécessite quelques précautions environnementales et études préalables compte tenu du volume des travaux à réaliser. État, Pays et propriétaire se sont donc retrouvés mardi au tribunal administratif pour démêler les règles d’aménagement effectivement applicables.
Notice d’impact manquante
En séance, le rapporteur public a rappelé que les travaux de rénovation ne nécessitent pas de permis de construire. Pour ce qui est des constructions, la réalisation d’une notice d’impact environnemental n’est pas non plus exigée pour des travaux en dessous de 2 000 m². Si le magistrat n’a pas relevé un problème de superficie, il en a en revanche relevé un sur les volumes. Pour le chantier, 3 000 m³ de déblais et remblais sont nécessaires. Un chiffre bien supérieur au seuil de 2 000 m³ au-delà duquel une notice d’impact environnemental et une enquête publique sont nécessaires pour accorder le permis de construire. Or, ce document obligatoire fait défaut et la procédure préalable à l’attribution de l’autorisation de travaux n’a pas été respectée. Un vice de procédure qui peut, cependant, être régularisé selon le rapporteur public. Ce dernier, par une demande de sursis à statuer, a ainsi proposé de suspendre pendant quatre mois le permis de construire afin que la Société Hôtel de Puunui régularise son dossier. La décision du tribunal est attendue pour le 9 mai prochain.
