Tahiti, le 8 octobre 2024 - Comme évoqué par Tahiti Infos la semaine passée, le Conseil économique, social et culturel de Polynésie française a été saisi par le gouvernement sur les trois projets de textes concernant l’Office des postes et télécommunications.
Dans son avis rendu mardi, le Cesec consent à la modification de la loi de Pays concernant le cadre réglementaire des délégations de service public en Polynésie, mais la voix des représentants de la société civile est plus dubitative sur les applications que souhaite en faire le gouvernement pour sortir l’OPT de son obligation de passer un appel d’offres dans le cadre de la délégation de service public dans le secteur des télécommunications.
Une position paradoxale de l’organisme d’ailleurs, capable d’accepter le changement des textes permettant à l’OPT de contourner l’obligation d’appel d’offres pour la délégation de service public dans le secteur postal, mais plus légaliste quand il s’agit de refuser ce même contournement par le Pays en ce qui concerne l’obligation d’appel d’offres de la délégation de service public dans le secteur des télécommunications.
Un avis à deux vitesses donc, mais, appel d’offres ou pas, qui serait en mesure de venir concurrencer Fare Rata si une telle consultation était passée pour des services postaux, déficitaires de surcroit, alors que pour les télécommunications, les appétits sont déjà plus nombreux ?
Dans son avis envoyé au gouvernement, le Cesec rappelle donc au Pays, concernant le secteur des télécommunications, que “le mode de régulation en matière d’itinérance doit garantir l’équité” et que “l’option d’une concurrence par les services nécessite un encadrement et un contrôle efficace des tarifs de l’itinérance afin que l’opérateur de télécommunication public ne soit pas en position d’abus de position dominante”.
En conclusion de son avis, le Cesec rappelle aussi les préconisations déjà faites par le passé par l’Autorité de la concurrence de mettre en place un régulateur indépendant du pouvoir en place, mais aussi des entreprises de télécommunications locales. “Un régulateur impartial distinct du conseil des ministres apparait comme un protagoniste incontournable, notamment pour éclairer la conduite des réformes à venir dans ce secteur stratégique”, conclut le rapport.
Dans son avis rendu mardi, le Cesec consent à la modification de la loi de Pays concernant le cadre réglementaire des délégations de service public en Polynésie, mais la voix des représentants de la société civile est plus dubitative sur les applications que souhaite en faire le gouvernement pour sortir l’OPT de son obligation de passer un appel d’offres dans le cadre de la délégation de service public dans le secteur des télécommunications.
Une position paradoxale de l’organisme d’ailleurs, capable d’accepter le changement des textes permettant à l’OPT de contourner l’obligation d’appel d’offres pour la délégation de service public dans le secteur postal, mais plus légaliste quand il s’agit de refuser ce même contournement par le Pays en ce qui concerne l’obligation d’appel d’offres de la délégation de service public dans le secteur des télécommunications.
Un avis à deux vitesses donc, mais, appel d’offres ou pas, qui serait en mesure de venir concurrencer Fare Rata si une telle consultation était passée pour des services postaux, déficitaires de surcroit, alors que pour les télécommunications, les appétits sont déjà plus nombreux ?
Dans son avis envoyé au gouvernement, le Cesec rappelle donc au Pays, concernant le secteur des télécommunications, que “le mode de régulation en matière d’itinérance doit garantir l’équité” et que “l’option d’une concurrence par les services nécessite un encadrement et un contrôle efficace des tarifs de l’itinérance afin que l’opérateur de télécommunication public ne soit pas en position d’abus de position dominante”.
En conclusion de son avis, le Cesec rappelle aussi les préconisations déjà faites par le passé par l’Autorité de la concurrence de mettre en place un régulateur indépendant du pouvoir en place, mais aussi des entreprises de télécommunications locales. “Un régulateur impartial distinct du conseil des ministres apparait comme un protagoniste incontournable, notamment pour éclairer la conduite des réformes à venir dans ce secteur stratégique”, conclut le rapport.
