Tahiti, le 18 octobre 2022 – Le tribunal administratif a annulé mardi l'arrêté pris par le conseil des ministres le 29 décembre dernier pour régulariser les travaux réalisés "en dehors de toute autorisation" par la société Bora Yes sur le motu Terurumi pour la construction de la fameuse villa de luxe "Quintessence".
Nouvelle déconvenue pour le gouvernement dans le dossier, déjà assez accablant jusqu'ici, de la construction de la villa de luxe "Quintessence" sur le motu Terurumi à Bora Bora. Mardi, le tribunal administratif de Papeete a annulé l'arrêté pris le 29 décembre 2021 par le conseil des ministres pour "régulariser" les travaux, notamment de creusement d'une lagune de 9 mètres de large au milieu du motu, réalisés "en dehors de toute autorisation" par la société Bora Yes.
C'est cette discrète tentative de régularisation de travaux déjà très décriés qui avait contribué à mettre le feu aux poudres contre le projet de villa en fin d'année dernière. Comme le rappelle la décision du tribunal, la société Bora Yes avait déposé en 2018 une demande d'autorisation de travaux immobiliers portant sur la seule construction d'une maison assortie d'un ponton sur pilotis. Mais ces travaux ont en réalité consisté en la "construction de deux lagunes intérieures" qui ont suscité l'ire des riverains. Des travaux qui ont d'ailleurs "donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de contravention de grande voirie le 15 octobre 2021" mais "non transmis au tribunal", s'étonne le jugement.
Finalement, le 29 décembre, le conseil des ministres avait pris un arrêté octroyant a posteriori une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, en se passant de l'avis de la Direction de l'environnement, pour régulariser la construction des lagunes dans le motu. Les riverains ont attaqué cette décision et le tribunal leur a donné gain de cause.
Plus de passage sur le littoral
Juridiquement, l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime impose que son "bénéficiaire s’engage à assurer la continuité du passage public en bordure du rivage". Or, le tribunal relève que "les travaux de creusement d’un chenal, de par leur nature, ici d’une profondeur de 1,5 mètre et d’une largeur de 9,33 mètres, compromettent la continuité du rivage et font obstacle à ce que le public puisse se déplacer et accéder de manière continue sur le littoral".
A posteriori également, la société Bora Yes a bien tenté d'expliquer au tribunal qu'elle a prévu une "passerelle permettant de traverser à pied sec le chenal creusé", mais ces éléments ne figurant pas dans l’autorisation attaquée, l'argument a été rejeté. "Enfin, la circonstance invoquée que de nombreux projets à vocation touristique seraient autorisés sans prévoir de cheminement du public le long du littoral, pour regrettable soit elle, n’est pas de nature à établir la légalité de l’arrêté litigieux", glisse le tribunal.
Nouvelle déconvenue pour le gouvernement dans le dossier, déjà assez accablant jusqu'ici, de la construction de la villa de luxe "Quintessence" sur le motu Terurumi à Bora Bora. Mardi, le tribunal administratif de Papeete a annulé l'arrêté pris le 29 décembre 2021 par le conseil des ministres pour "régulariser" les travaux, notamment de creusement d'une lagune de 9 mètres de large au milieu du motu, réalisés "en dehors de toute autorisation" par la société Bora Yes.
C'est cette discrète tentative de régularisation de travaux déjà très décriés qui avait contribué à mettre le feu aux poudres contre le projet de villa en fin d'année dernière. Comme le rappelle la décision du tribunal, la société Bora Yes avait déposé en 2018 une demande d'autorisation de travaux immobiliers portant sur la seule construction d'une maison assortie d'un ponton sur pilotis. Mais ces travaux ont en réalité consisté en la "construction de deux lagunes intérieures" qui ont suscité l'ire des riverains. Des travaux qui ont d'ailleurs "donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de contravention de grande voirie le 15 octobre 2021" mais "non transmis au tribunal", s'étonne le jugement.
Finalement, le 29 décembre, le conseil des ministres avait pris un arrêté octroyant a posteriori une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, en se passant de l'avis de la Direction de l'environnement, pour régulariser la construction des lagunes dans le motu. Les riverains ont attaqué cette décision et le tribunal leur a donné gain de cause.
Plus de passage sur le littoral
Juridiquement, l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime impose que son "bénéficiaire s’engage à assurer la continuité du passage public en bordure du rivage". Or, le tribunal relève que "les travaux de creusement d’un chenal, de par leur nature, ici d’une profondeur de 1,5 mètre et d’une largeur de 9,33 mètres, compromettent la continuité du rivage et font obstacle à ce que le public puisse se déplacer et accéder de manière continue sur le littoral".
A posteriori également, la société Bora Yes a bien tenté d'expliquer au tribunal qu'elle a prévu une "passerelle permettant de traverser à pied sec le chenal creusé", mais ces éléments ne figurant pas dans l’autorisation attaquée, l'argument a été rejeté. "Enfin, la circonstance invoquée que de nombreux projets à vocation touristique seraient autorisés sans prévoir de cheminement du public le long du littoral, pour regrettable soit elle, n’est pas de nature à établir la légalité de l’arrêté litigieux", glisse le tribunal.
