Tahiti le 17 mars 2025. Un décret pris à Paris rend obligatoire pour les communes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie de rendre public son adressage.
Le 14 mars dernier, un décret publié au Journal officiel de la République française définit les modalités de mise à disposition par les communes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie des données relatives à la dénomination des voies et des lieux-dits et à la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue par l’article L. 321-4 du code des relations entre le public et l’administration.
Dans un délai de deux ans, le code général des collectivités territoriales imposera donc aux communes de Polynésie française de mettre à disposition les données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2027. A cette date, les communes de 5 000 habitants et plus doivent avoir réalisé la première mise à disposition de leurs données d’adressage sur le site internet https://adresse.data.gouv.fr .
Une application différée est prévue pour les communes de moins de 5 000 habitants, pour lesquelles la première mise à disposition doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2028.
Le 14 mars dernier, un décret publié au Journal officiel de la République française définit les modalités de mise à disposition par les communes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie des données relatives à la dénomination des voies et des lieux-dits et à la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue par l’article L. 321-4 du code des relations entre le public et l’administration.
Dans un délai de deux ans, le code général des collectivités territoriales imposera donc aux communes de Polynésie française de mettre à disposition les données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2027. A cette date, les communes de 5 000 habitants et plus doivent avoir réalisé la première mise à disposition de leurs données d’adressage sur le site internet https://adresse.data.gouv.fr .
Une application différée est prévue pour les communes de moins de 5 000 habitants, pour lesquelles la première mise à disposition doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2028.
