Tahiti, le 6 mars 2024 - Hasard ou conséquence, suite à l’annonce de la venue de David Michigan, en Polynésie française, la Direction générale des affaires économiques a souhaité publier sur les réseaux sociaux, un rappel en ce qui concerne les ventes en réseau, à la boule de neige ou encore les ventes pyramidales. Des fléaux qui s’attaquent le plus souvent aux plus petits, faisant miroiter monts et merveilles.
“Certaines ventes en réseau, aussi appelées ventes MLM (Multi Level Marketing) ne sont pas autorisées en Polynésie française”, semble se souvenir la Direction générale des affaires économiques (DGAE) dans une publication sur internet alors que ce type de vente traîne de façon à peine masquée sur les réseaux sociaux au Fenua. “Les ventes à la boule de neige et les ventes pyramidales” sont elles aussi interdites, en application de la loi du Pays n°2013-18 du 10 mai 2013 ainsi que les “modes de vente relevant de l'escroquerie au sens de l'article 313-1 du code pénal”.
Dans sa publication, la DGAE insiste sur l’interdiction “d’offrir une marchandise en faisant espérer aux nouveaux membres du réseau un avantage financier sur la collecte de futures adhésions” et celle “d’obtenir une rémunération basée principalement sur le recrutement de nouveaux adhérents et non sur la vente de produits ou service”.
Dans son explication, la Direction générale des affaires économiques souligne que ce type de vente masque un objectif réel qui est d’“augmenter le nombre d’adhérents payants en intéressant ceux déjà en place”. Elle le démontre, exemple à l’appui : “Attention, ce système pyramidal est parfois déguisé. Par exemple, l’un de vos contacts vous propose en échange d’un droit d’entrée ou de l’acquisition de services à vocation de formation, d’intégrer un réseau de vente et votre versement lui permet d’obtenir un avantage financier.”
Toutes ressemblances avec des services offerts par des bodybuildés chevelus ne seraient que pure coïncidence.
La DGAE précise que les personnes actives de ces réseaux encourent jusqu’à 44 millions de francs d’amende et une peine de cinq ans d’emprisonnement.
“Certaines ventes en réseau, aussi appelées ventes MLM (Multi Level Marketing) ne sont pas autorisées en Polynésie française”, semble se souvenir la Direction générale des affaires économiques (DGAE) dans une publication sur internet alors que ce type de vente traîne de façon à peine masquée sur les réseaux sociaux au Fenua. “Les ventes à la boule de neige et les ventes pyramidales” sont elles aussi interdites, en application de la loi du Pays n°2013-18 du 10 mai 2013 ainsi que les “modes de vente relevant de l'escroquerie au sens de l'article 313-1 du code pénal”.
Dans sa publication, la DGAE insiste sur l’interdiction “d’offrir une marchandise en faisant espérer aux nouveaux membres du réseau un avantage financier sur la collecte de futures adhésions” et celle “d’obtenir une rémunération basée principalement sur le recrutement de nouveaux adhérents et non sur la vente de produits ou service”.
Dans son explication, la Direction générale des affaires économiques souligne que ce type de vente masque un objectif réel qui est d’“augmenter le nombre d’adhérents payants en intéressant ceux déjà en place”. Elle le démontre, exemple à l’appui : “Attention, ce système pyramidal est parfois déguisé. Par exemple, l’un de vos contacts vous propose en échange d’un droit d’entrée ou de l’acquisition de services à vocation de formation, d’intégrer un réseau de vente et votre versement lui permet d’obtenir un avantage financier.”
Toutes ressemblances avec des services offerts par des bodybuildés chevelus ne seraient que pure coïncidence.
La DGAE précise que les personnes actives de ces réseaux encourent jusqu’à 44 millions de francs d’amende et une peine de cinq ans d’emprisonnement.
Les indices d’un système pyramidal
- La société propose-t-elle une rémunération pour le recrutement d’un nouveau membre ?
- La société demande-t-elle une mise de départ ?
- La société propose-t-elle un produit ou un réel service ?
- De façon générale, il faut se méfier des promesses d’enrichissement rapide et facile. Vous serez à la fois victime et complice d’un délit pénal.
