Tahiti, le 18 décembre 2023 - Le Pays cherche à récupérer une compétence jusqu’à présent exercée par l’État sur la gestion des stocks d’hydrocarbures au Fenua, alors que cette même compétence est prévue dans le statut d’autonomie.
L’histoire de la France a forgé en elle une volonté de constituer sur ses territoires une réserve, appelée “stocks stratégiques pétroliers”. Les deux guerres mondiales, les chocs pétroliers, la guerre froide ont toujours incité l’État à maintenir ce stock afin de palier un éventuel problème dans l’alimentation en hydrocarbures de ses territoires.
Or, depuis des années, l’État fait appliquer ce principe de stock stratégique au Fenua, principalement pour être certain de pouvoir alimenter ses services de protection civile en cas de pénurie d’alimentation, contre le principe du statut d’autonomie qui stipule que c’est la Polynésie française qui est compétente dans sa stratégie de stockage d’hydrocarbures et de gaz.
Avec un gouvernement indépendantiste à sa tête, c’est tout naturellement que le Pays, via une délibération votée lundi à l’assemblée territoriale, entend faire comprendre à l’État que ces stocks seront désormais gérés par la Polynésie française.
Le statut précise en effet dans son article 14 que “les autorités de l'État sont compétentes dans les seules matières suivantes : (...) 4° Défense ; importation, commerce et exportation de matériel militaire, d'armes et de munitions de toutes catégories ; matières premières stratégiques telles qu'elles sont définies pour l'ensemble du territoire de la République, à l'exception des hydrocarbures liquides et gazeux ; liaisons et communications gouvernementales de défense ou de sécurité en matière de postes et télécommunications”.
Plus loin, dans son article 91, il est stipulé que “le conseil des ministres : (...) fixe les conditions d’approvisionnement, de stockage et de livraison ainsi que les tarifs des hydrocarbures liquides et gazeux (…)”.
Lundi, Tarahoi a en effet voté à l'unanimité une délibération habilitant le président de l’assemblée de la Polynésie française à saisir le Conseil constitutionnel pour définitivement trancher le sujet. “Un non-événement”, pour les professionnels du secteur, puisque jamais par le passé le stock stratégique n’a été correctement respecté et qu’il n’y a jamais eu non plus de pénurie d’approvisionnement.
Par ce biais, la Polynésie française aura tout le loisir de “permettre à l’assemblée de la Polynésie française de modifier ou d’abroger les dispositions législatives nationales concernées”, à savoir faire baisser ou annuler les stocks stratégiques imposés aux compagnies pétrolières. Ces derniers peuvent aller jusqu’à l’obligation de stocker l’équivalent de 20% de la consommation en hydrocarbures sur une année, au cas où…
L’histoire de la France a forgé en elle une volonté de constituer sur ses territoires une réserve, appelée “stocks stratégiques pétroliers”. Les deux guerres mondiales, les chocs pétroliers, la guerre froide ont toujours incité l’État à maintenir ce stock afin de palier un éventuel problème dans l’alimentation en hydrocarbures de ses territoires.
Or, depuis des années, l’État fait appliquer ce principe de stock stratégique au Fenua, principalement pour être certain de pouvoir alimenter ses services de protection civile en cas de pénurie d’alimentation, contre le principe du statut d’autonomie qui stipule que c’est la Polynésie française qui est compétente dans sa stratégie de stockage d’hydrocarbures et de gaz.
Avec un gouvernement indépendantiste à sa tête, c’est tout naturellement que le Pays, via une délibération votée lundi à l’assemblée territoriale, entend faire comprendre à l’État que ces stocks seront désormais gérés par la Polynésie française.
Le statut précise en effet dans son article 14 que “les autorités de l'État sont compétentes dans les seules matières suivantes : (...) 4° Défense ; importation, commerce et exportation de matériel militaire, d'armes et de munitions de toutes catégories ; matières premières stratégiques telles qu'elles sont définies pour l'ensemble du territoire de la République, à l'exception des hydrocarbures liquides et gazeux ; liaisons et communications gouvernementales de défense ou de sécurité en matière de postes et télécommunications”.
Plus loin, dans son article 91, il est stipulé que “le conseil des ministres : (...) fixe les conditions d’approvisionnement, de stockage et de livraison ainsi que les tarifs des hydrocarbures liquides et gazeux (…)”.
Lundi, Tarahoi a en effet voté à l'unanimité une délibération habilitant le président de l’assemblée de la Polynésie française à saisir le Conseil constitutionnel pour définitivement trancher le sujet. “Un non-événement”, pour les professionnels du secteur, puisque jamais par le passé le stock stratégique n’a été correctement respecté et qu’il n’y a jamais eu non plus de pénurie d’approvisionnement.
Par ce biais, la Polynésie française aura tout le loisir de “permettre à l’assemblée de la Polynésie française de modifier ou d’abroger les dispositions législatives nationales concernées”, à savoir faire baisser ou annuler les stocks stratégiques imposés aux compagnies pétrolières. Ces derniers peuvent aller jusqu’à l’obligation de stocker l’équivalent de 20% de la consommation en hydrocarbures sur une année, au cas où…
