PAPEETE, le 25 septembre 2019 - Après avoir remplacé la rapporteur général de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) en juillet dernier, le gouvernement a adopté mercredi en conseil des ministres un arrêté qui remplace trois des quatre membres du collège de l’APC arrivés en fin de mandat à la fin du mois.
Jusqu’à la fin de l’année dernière, les membres du collège de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) étaient nommés par le conseil des ministres, sur proposition du président de l’autorité. Depuis un arrêté du 16 novembre 2018, l’initiative est transférée au gouvernement, avec un simple avis consultatif du président de l'autorité. C’est dans ces conditions que le conseil des ministres a renouvelé mercredi par arrêté le mandat des quatre membres du futur collège de l’APC. Parmi eux, trois nouveaux venus qui prendront leurs fonctions dès le 1er octobre prochain.
Sont ainsi nommés pour quatre ans : Aline Baldassari-Bernard, Michel Paoletti et Youssef Guenzoui. Tous trois remplacent Merehau Mervin ainsi que Julien Vucher-Visin et Maiana Bambridge en poste depuis 2015. Christian Montet a de son côté été nommé par arrêté le 23 janvier 2019, en remplacement de Hinano Bagnis. Il est reconduit dans ses fonctions au sein de l’Autorité.
"Risque de blocage"
"Le collège est l’organe de décision de l’Autorité. Stricto sensu, c’est l’Autorité polynésienne de la concurrence", peut-on lire sur le site internet de l’APC. Plusieurs observateurs contactés mercredi à la suite de cette série de nominations redoutent une "opération de sabordage en bonne et due forme" de l'APC. Trois des quatre membres du futur collège pourraient en effet poser problème pour le fonctionnement du gendarme de la concurrence : Aline Baldassari, Michel Paoletti et Christian Montet. "Ce sont des gens impliqués de prêt ou de loin dans les affaires économiques. Ça va être compliqué pour le fonctionnement de l’APC. Ils devront régulièrement se mettre à l’écart des délibérations, pour éviter le conflit d’intérêt. Cela risque de bloquer, notamment pour les dossiers sensibles." Le collège de l’Autorité ne peut en effet se réunir valablement qu'avec trois membres au moins.
Dans les nouveaux venus, Christian Montet a conseillé le groupe Martin lors de l'épineux dossier des Taporo devant l'Autorité de la concurrence il y a trois ans. Aline Baldassari a des intérêts notoires dans le secteur de la perle. Michel Paoletti, de son côté, a été le conseiller spécial de Gaston Flosse à la présidence lors de la plupart de ses mandats. Ces deux derniers étant également deux anciens membres du Conseil des réformes stratégiques créé par Gaston Flosse en septembre 2014, quelques jours avant la perte de tous ses mandats électifs. Reste Youssef Guenzoui, maître de conférence à l’université de Polynésie française depuis l'année dernière.
Contactés, Aline Baldassari et Christian Montet réfutent fermement tout conflit d'intérêt en lien avec leur nomination et assurent qu'ils n'auront à se déporter qu'exceptionnellement. La première pour le secteur de la perliculture et le second pour les dossiers liés au groupe Brasserie de Tahiti, uniquement pour les deux prochaines années. Nous n'avons pas pu joindre Michel Paoletti, actuellement hors territoire. Précisons que les nouveaux membres du collège de l'autorité devront de toute façon faire une déclaration d'intérêt et de patrimoine avant leurs prises de fonctions.
Notons enfin qu'en juillet dernier, le conseil des ministres avait également nommé Véronique Sélinsky au poste de rapporteur général auprès de l’Autorité polynésienne de la concurrence. Cette universitaire retraitée remplace à partir du mois prochain Gwenaëlle Nouët, qui n’a pas été reconduite.
Jusqu’à la fin de l’année dernière, les membres du collège de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) étaient nommés par le conseil des ministres, sur proposition du président de l’autorité. Depuis un arrêté du 16 novembre 2018, l’initiative est transférée au gouvernement, avec un simple avis consultatif du président de l'autorité. C’est dans ces conditions que le conseil des ministres a renouvelé mercredi par arrêté le mandat des quatre membres du futur collège de l’APC. Parmi eux, trois nouveaux venus qui prendront leurs fonctions dès le 1er octobre prochain.
Sont ainsi nommés pour quatre ans : Aline Baldassari-Bernard, Michel Paoletti et Youssef Guenzoui. Tous trois remplacent Merehau Mervin ainsi que Julien Vucher-Visin et Maiana Bambridge en poste depuis 2015. Christian Montet a de son côté été nommé par arrêté le 23 janvier 2019, en remplacement de Hinano Bagnis. Il est reconduit dans ses fonctions au sein de l’Autorité.
"Risque de blocage"
"Le collège est l’organe de décision de l’Autorité. Stricto sensu, c’est l’Autorité polynésienne de la concurrence", peut-on lire sur le site internet de l’APC. Plusieurs observateurs contactés mercredi à la suite de cette série de nominations redoutent une "opération de sabordage en bonne et due forme" de l'APC. Trois des quatre membres du futur collège pourraient en effet poser problème pour le fonctionnement du gendarme de la concurrence : Aline Baldassari, Michel Paoletti et Christian Montet. "Ce sont des gens impliqués de prêt ou de loin dans les affaires économiques. Ça va être compliqué pour le fonctionnement de l’APC. Ils devront régulièrement se mettre à l’écart des délibérations, pour éviter le conflit d’intérêt. Cela risque de bloquer, notamment pour les dossiers sensibles." Le collège de l’Autorité ne peut en effet se réunir valablement qu'avec trois membres au moins.
Dans les nouveaux venus, Christian Montet a conseillé le groupe Martin lors de l'épineux dossier des Taporo devant l'Autorité de la concurrence il y a trois ans. Aline Baldassari a des intérêts notoires dans le secteur de la perle. Michel Paoletti, de son côté, a été le conseiller spécial de Gaston Flosse à la présidence lors de la plupart de ses mandats. Ces deux derniers étant également deux anciens membres du Conseil des réformes stratégiques créé par Gaston Flosse en septembre 2014, quelques jours avant la perte de tous ses mandats électifs. Reste Youssef Guenzoui, maître de conférence à l’université de Polynésie française depuis l'année dernière.
Contactés, Aline Baldassari et Christian Montet réfutent fermement tout conflit d'intérêt en lien avec leur nomination et assurent qu'ils n'auront à se déporter qu'exceptionnellement. La première pour le secteur de la perliculture et le second pour les dossiers liés au groupe Brasserie de Tahiti, uniquement pour les deux prochaines années. Nous n'avons pas pu joindre Michel Paoletti, actuellement hors territoire. Précisons que les nouveaux membres du collège de l'autorité devront de toute façon faire une déclaration d'intérêt et de patrimoine avant leurs prises de fonctions.
Notons enfin qu'en juillet dernier, le conseil des ministres avait également nommé Véronique Sélinsky au poste de rapporteur général auprès de l’Autorité polynésienne de la concurrence. Cette universitaire retraitée remplace à partir du mois prochain Gwenaëlle Nouët, qui n’a pas été reconduite.
