Alors qu’une loi impose désormais aux élus de déclarer leurs activités d’influence, un rapport sénatorial préconise une “révolution” profonde des mentalités en France face aux “influences étrangères malveillantes” et face à une “néo-guerre froide”, prônant une mobilisation de toute la nation pour amplifier la lutte. En ligne de mire, la Russie, la Chine et l'Azerbaïdjan.
Dans la soirée de jeudi, la loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France était publiée au Journal officiel de la République française. Dès le premier alinéa de cette loi, le ton est donné. “Sont tenues de déclarer leurs activités d'influence à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, dans les conditions fixées à la présente section, les personnes physiques ou morales exerçant, sur l'ordre, à la demande ou sous la direction ou le contrôle d'un mandant étranger mentionné au II et aux fins de promouvoir les intérêts de ce dernier, une ou plusieurs actions destinées à influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d'une loi, d'un acte réglementaire ou d'une décision individuelle ou sur la conduite des politiques publiques nationales et de la politique européenne ou étrangère de la France.”
Une disposition qui concerne les députés, comme Mereana Reid Arbelot, les présidents de collectivité d’outre-mer comme Moetai Brotherson, les présidents d’assemblée territoriale comme Tony Géros, les maires des communes de plus de 20 000 habitants, comme Oscar Temaru, ou les adjoints aux maires des communes de plus de 20 000 habitants, les candidats déclarés aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales ou européennes, les dirigeants de parti ou de groupement politique bénéficiant de la première fraction de l'aide attribuée en application de l'article 8 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique comme… le Tavini justement.
Un rapport tranchant au Sénat
Par ailleurs, une commission d'enquête du Sénat a publié ce jeudi son rapport intitulé “Lutte contre les influences étrangères malveillantes : pour une mobilisation de toute la nation face à la néo-guerre froide”, au terme de six mois de travail et les auditions de 120 personnalités, dont cinq ministres.
“Il faut une véritable révolution copernicienne de notre pays, de notre démocratie”, a commenté devant la presse le rapporteur de la commission, le sénateur socialiste Rachid Temal, en exhortant à “sortir d'une forme de naïveté” et d'une “logique de passivité”.
La France est régulièrement ciblée par des campagnes de désinformation pilotées de l'étranger, notamment de Russie ou d'Azerbaïdjan.
Le relations que le Tavini s’acharne à nouer avec l'Azerbaïdjan à travers le Groupe d’initiative de Bakou sont d’ailleurs mises en avant dans le rapport rendu par la commission sénatoriale. “Inspiré et encouragé par la Russie, ce pays s’appuie sur des structures non-étatiques pour mener ses opérations d’influence, tels que le Baku Initiative Group (BIG). Selon une logique de ‘puissance tranchante’, ces opérations poursuivent essentiellement un objectif de déstabilisation de la société française par le biais de la recherche d’une amplification des tensions sociales. Son action se déploie dans l’Hexagone mais également dans les Outre-mer, et en particulier en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec la volonté d’instrumentaliser les récentes émeutes”, explique le rapport comme pour mieux mettre en avant une évidence, celle que ce pays du Caucase n’intervient pas auprès de la candeur infantile du Tavini que par la grâce de sa grandeur d’âme.
“Du fait des prises de positions françaises sur le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, le régime de Bakou s’est engagé dans des campagnes de désinformation particulièrement virulentes et des tentatives d’influence visant les Outre-mer et la Corse”, poursuit le rapport.
47 recommandations
Celui-ci propose une feuille de route de 47 recommandations à mettre en œuvre dans différents secteurs.
Il propose de “conforter” Viginum – organisme français de lutte contre les ingérences numériques étrangères – en lui conférant “un statut d'agence de l'État dotée d'une autonomie de gestion et placée sous la tutelle du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)”, et de renforcer ses moyens humains, matériels et juridiques.
Il recommande de mettre en place un “observatoire” de ces influences étrangères “regroupant les parties prenantes de la société civile et les acteurs publics concernés”.
En outre, il préconise de “limiter le montant des prêts à un candidat ou à un parti politique, en interdisant aux personnes physiques étrangères ne résidant pas en France de consentir à ce type de prêts et en interdisant aux mêmes personnes de cotiser aux partis politiques”.
Enfin, le rapporteur a insisté sur la nécessité de “gagner la bataille du narratif”. “Nous devons dire haut et fort ce que notre pays et notre démocratie portent comme valeurs”, a-t-il dit.
