Tahiti, le 22 septembre 2022 – Une agent non-qualifiée et trop peu compétente faisant office de secrétaire générale de la commune, des recrutements erratiques voire franchement irréguliers… Les “lacunes” dans la gestion des ressources humaines au sein la commune de Maupiti ne sont pas passées inaperçues dans le dernier rapport de la chambre territoriale des comptes.
La chambre territoriale des comptes a publié jeudi matin son dernier rapport portant sur l'examen de la gestion de la commune de Maupiti, administrée depuis 2014 par le tāvana Woullingson Raufauore, récent démissionnaire du Amuitahira'a de Gaston Flosse. Caractérisée par sa petite taille, son isolement et sa faible population, la commune de Maupiti semble souffrir de certaines carences dans la gestion de son personnel. “La taille réduite de la municipalité ne peut pas justifier certaines lacunes”, pointe la juridiction financière, qui consacre l'entame de son rapport à des errements et des “irrégularités” dans les procédures de recrutement.
Le sujet est pourtant capital dans le contexte de Maupiti, souligne la chambre territoriale des comptes, puisque la commune est “l'un des seuls employeurs présents sur l’île” et qu'elle mobilise de ce fait “autant que faire se peut les dispositifs de type contrats aidés financés par le Pays ou par l’État”. Des recrutements “qui correspondent, certes, à un besoin social”, concède la juridiction, mais qui nécessitent d'autant plus un encadrement rigoureux.
Petite cause…
À la source de ces problèmes de gestion du personnel communal figure déjà un problème… de personnel. Depuis juin 2018, le secrétaire général de la commune – un agent de catégorie B – a quitté son emploi. Le conseil municipal a alors créé un “emploi occasionnel” de directeur administratif en catégorie B. Sauf que la candidate recrutée sans concours pour ce nouveau poste, dès août 2018, l'a été à la fois en catégorie C et au grade le plus élevé de son cadre d'emploi. L'État est intervenu. Et le maire a abrogé son arrêté de recrutement.
Un mois plus tard, le conseil municipal a voté le principe de la création d'un “emploi occasionnel de responsable administratif de catégorie C” en y ajoutant un régime de prime et d'indemnité fixée au maximum prévu par la réglementation. Début 2019, la même candidate recrutée quelques mois plus tôt a été nommée par le tāvana au poste de fonctionnaire stagiaire, puis son ancienneté a été mise à jour également par le maire. Une “succession d’actes administratifs” qui traduisent bien davantage “une volonté d’un choix personnel” plutôt qu'une véritable ambition de “pourvoir l’emploi de secrétaire général”, tacle le rapport.
La chambre qui précise : “Dans les faits, cet agent a tenté, depuis sa nomination, de conduire des actions de coordination, sans pouvoir suppléer à l’absence d’un cadre dirigeant. Faute de compétences administrative, juridique et technique adéquates de sa part, les responsables des services sont contraints d’effectuer des tâches de cadres. Ce qu’ils ne sont pas compte tenu de leur rôle normal dans une commune de cette taille et de leur grade”. Et pour la chambre, la responsabilité du maire est patente pour n'avoir pas su créer les “conditions suffisantes pour disposer d'un encadrement adapté”.
… grandes conséquences
Pour la chambre territoriale des comptes, c'est ce manque de compétence sur ce poste clé qui a engendré d'importants problèmes de gestion pour la commune : non-respect des procédures pour les ressources humaines, “aucune planification ni suivi administratif des projets d'investissement”, services publics de l'eau, de l'assainissement et des déchets verts “pénalisés”, difficultés à construire les documents budgétaires… Au total, le haut-commissariat a adressé cinq lettres d'observations sur les cinq dernières années pour “non-respect de règles budgétaires simples”. Les budgets primitifs ont été élaborés avec le cadre d'une commune voisine… “Le rôle de l’agent faisant fonction de secrétaire général apparaît en retrait dans un exercice qui est pourtant central dans la vie communale”, souligne la chambre. “Le dévouement des équipes d’agents, et le volontarisme du maire et des élus municipaux ne peuvent pas pallier ces manques.”
Pour rester sur le sujet des recrutements, le rapport dévoile que le tableau des effectifs de la commune a été particulièrement mal utilisé. “Ainsi, pour chaque départ effectif d’un agent, le conseil municipal, à tort, a ouvert pour son remplacement un nouvel emploi budgétaire par délibération.” De sorte que la commune comptait 29 emplois permanent en 2020 “alors que le tableau des effectifs en prévoit 24”. Autre anomalie relevée par la chambre, la commune n'a pas vraiment œuvré à pourvoir ses emplois permanents, passant principalement par des recrutements sur des emplois occasionnels. “Les décisions en matière de recrutement sont peu documentées, rendant difficile l’appréciation de l’existence d’une stratégie dans ce domaine”, note le rapport.
Dernière anecdote, le détachement en 2019 d'une agent de catégorie D par le tāvana sur un emploi d'un cadre supérieur, puis sa nomination par le même tāvana, le jour-même, comme fonctionnaire stagiaire sur ce nouveau grade. L'État est là-encore intervenu. Le maire a là-encore retiré son arrêté. “Ces aléas confirment le manque de maîtrise de la matière administrative sur un format minimum tel qu’attendu dans une commune de cette dimension”, conclut la chambre.
La chambre territoriale des comptes a publié jeudi matin son dernier rapport portant sur l'examen de la gestion de la commune de Maupiti, administrée depuis 2014 par le tāvana Woullingson Raufauore, récent démissionnaire du Amuitahira'a de Gaston Flosse. Caractérisée par sa petite taille, son isolement et sa faible population, la commune de Maupiti semble souffrir de certaines carences dans la gestion de son personnel. “La taille réduite de la municipalité ne peut pas justifier certaines lacunes”, pointe la juridiction financière, qui consacre l'entame de son rapport à des errements et des “irrégularités” dans les procédures de recrutement.
Le sujet est pourtant capital dans le contexte de Maupiti, souligne la chambre territoriale des comptes, puisque la commune est “l'un des seuls employeurs présents sur l’île” et qu'elle mobilise de ce fait “autant que faire se peut les dispositifs de type contrats aidés financés par le Pays ou par l’État”. Des recrutements “qui correspondent, certes, à un besoin social”, concède la juridiction, mais qui nécessitent d'autant plus un encadrement rigoureux.
Petite cause…
À la source de ces problèmes de gestion du personnel communal figure déjà un problème… de personnel. Depuis juin 2018, le secrétaire général de la commune – un agent de catégorie B – a quitté son emploi. Le conseil municipal a alors créé un “emploi occasionnel” de directeur administratif en catégorie B. Sauf que la candidate recrutée sans concours pour ce nouveau poste, dès août 2018, l'a été à la fois en catégorie C et au grade le plus élevé de son cadre d'emploi. L'État est intervenu. Et le maire a abrogé son arrêté de recrutement.
Un mois plus tard, le conseil municipal a voté le principe de la création d'un “emploi occasionnel de responsable administratif de catégorie C” en y ajoutant un régime de prime et d'indemnité fixée au maximum prévu par la réglementation. Début 2019, la même candidate recrutée quelques mois plus tôt a été nommée par le tāvana au poste de fonctionnaire stagiaire, puis son ancienneté a été mise à jour également par le maire. Une “succession d’actes administratifs” qui traduisent bien davantage “une volonté d’un choix personnel” plutôt qu'une véritable ambition de “pourvoir l’emploi de secrétaire général”, tacle le rapport.
La chambre qui précise : “Dans les faits, cet agent a tenté, depuis sa nomination, de conduire des actions de coordination, sans pouvoir suppléer à l’absence d’un cadre dirigeant. Faute de compétences administrative, juridique et technique adéquates de sa part, les responsables des services sont contraints d’effectuer des tâches de cadres. Ce qu’ils ne sont pas compte tenu de leur rôle normal dans une commune de cette taille et de leur grade”. Et pour la chambre, la responsabilité du maire est patente pour n'avoir pas su créer les “conditions suffisantes pour disposer d'un encadrement adapté”.
… grandes conséquences
Pour la chambre territoriale des comptes, c'est ce manque de compétence sur ce poste clé qui a engendré d'importants problèmes de gestion pour la commune : non-respect des procédures pour les ressources humaines, “aucune planification ni suivi administratif des projets d'investissement”, services publics de l'eau, de l'assainissement et des déchets verts “pénalisés”, difficultés à construire les documents budgétaires… Au total, le haut-commissariat a adressé cinq lettres d'observations sur les cinq dernières années pour “non-respect de règles budgétaires simples”. Les budgets primitifs ont été élaborés avec le cadre d'une commune voisine… “Le rôle de l’agent faisant fonction de secrétaire général apparaît en retrait dans un exercice qui est pourtant central dans la vie communale”, souligne la chambre. “Le dévouement des équipes d’agents, et le volontarisme du maire et des élus municipaux ne peuvent pas pallier ces manques.”
Pour rester sur le sujet des recrutements, le rapport dévoile que le tableau des effectifs de la commune a été particulièrement mal utilisé. “Ainsi, pour chaque départ effectif d’un agent, le conseil municipal, à tort, a ouvert pour son remplacement un nouvel emploi budgétaire par délibération.” De sorte que la commune comptait 29 emplois permanent en 2020 “alors que le tableau des effectifs en prévoit 24”. Autre anomalie relevée par la chambre, la commune n'a pas vraiment œuvré à pourvoir ses emplois permanents, passant principalement par des recrutements sur des emplois occasionnels. “Les décisions en matière de recrutement sont peu documentées, rendant difficile l’appréciation de l’existence d’une stratégie dans ce domaine”, note le rapport.
Dernière anecdote, le détachement en 2019 d'une agent de catégorie D par le tāvana sur un emploi d'un cadre supérieur, puis sa nomination par le même tāvana, le jour-même, comme fonctionnaire stagiaire sur ce nouveau grade. L'État est là-encore intervenu. Le maire a là-encore retiré son arrêté. “Ces aléas confirment le manque de maîtrise de la matière administrative sur un format minimum tel qu’attendu dans une commune de cette dimension”, conclut la chambre.
