Tahiti, le 14 décembre 2021 – Le tribunal administratif de Papeete a annulé mardi l'arrêté du gouvernement validant les tarifs d'interconnexion d'Onati imposés à ses concurrents Vodafone et Viti sur l'archipel de la Société. "L’administration n’a pas veillé à l’exercice d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs de télécommunication mobile au bénéfice des utilisateurs", a jugé le tribunal.
À n'en pas douter, c'est une décision qui va encore alimenter les critiques de l'opérateur historique du Pays, Onati-Vini, par ses concurrents du privé Vodafone et Viti. Le tribunal administratif de Papeete a annulé mardi l'arrêté du Pays du 2 mars 2021 fixant les tarifs d'interconnexion imposés par Onati à ses deux concurrents privés sur l'archipel de la Société. En résumé, les tarifs d'interconnexion sont les coûts de location des lignes d'Onati par Vodafone et Viti, notamment dans les îles où les deux opérateurs n'ont pas d'infrastructures, et ils sont fixés annuellement par arrêtés en conseil des ministres. Or pour l'année 2021, le gouvernement avait décidé de reconduire à l'identique les tarifs d'interconnexion de 2020, sans mener les travaux de révision prévus par les textes, en raison de la crise covid. Un cas de figure prévu par le code des postes et télécommunications, mais uniquement si le Pays vérifie a minima que ces tarifs d'interconnexion sont liés au coûts réels d'Onati et pas à ses marges.
Lire aussi : Les tarifs d'Onati contestés par la concurrence Or le gouvernement ne s'est pas embarrassé de cette procédure, malgré les contestations de Viti et Vodafone. Les deux opérateurs ont donc attaqué et le tribunal administratif a constaté mardi que "l’administration n’a pas veillé à l’exercice d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs de service de télécommunication mobile au bénéfice des utilisateurs". Résultat, l'arrêté fixant les tarifs d'interconnexion est annulé et le tribunal a enjoint le Pays à adopter de nouveaux tarifs pour l'année 2021 dans un délai maximum de 4 mois.
À n'en pas douter, c'est une décision qui va encore alimenter les critiques de l'opérateur historique du Pays, Onati-Vini, par ses concurrents du privé Vodafone et Viti. Le tribunal administratif de Papeete a annulé mardi l'arrêté du Pays du 2 mars 2021 fixant les tarifs d'interconnexion imposés par Onati à ses deux concurrents privés sur l'archipel de la Société. En résumé, les tarifs d'interconnexion sont les coûts de location des lignes d'Onati par Vodafone et Viti, notamment dans les îles où les deux opérateurs n'ont pas d'infrastructures, et ils sont fixés annuellement par arrêtés en conseil des ministres. Or pour l'année 2021, le gouvernement avait décidé de reconduire à l'identique les tarifs d'interconnexion de 2020, sans mener les travaux de révision prévus par les textes, en raison de la crise covid. Un cas de figure prévu par le code des postes et télécommunications, mais uniquement si le Pays vérifie a minima que ces tarifs d'interconnexion sont liés au coûts réels d'Onati et pas à ses marges.
Lire aussi : Les tarifs d'Onati contestés par la concurrence Or le gouvernement ne s'est pas embarrassé de cette procédure, malgré les contestations de Viti et Vodafone. Les deux opérateurs ont donc attaqué et le tribunal administratif a constaté mardi que "l’administration n’a pas veillé à l’exercice d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs de service de télécommunication mobile au bénéfice des utilisateurs". Résultat, l'arrêté fixant les tarifs d'interconnexion est annulé et le tribunal a enjoint le Pays à adopter de nouveaux tarifs pour l'année 2021 dans un délai maximum de 4 mois.