Tahiti, le 26 septembre 2023 - Tahiti, le 26 septembre 2023 - C’est plus de trois cent millions de francs que demandait la société Vinci à la Polynésie française dans le cadre de la passation des accords de construction du Swac de l’hôpital. La société française a été déboutée par le tribunal administratif.
Le 12 septembre dernier, plus d'un an après l'inauguration du Swac du CHPF, la société Vinci, propriétaire de Géocéan qui avait été attributaire de la réalisation des conduites de pompage d'eau marine, s’était présentée au tribunal administratif pour se faire indemniser à hauteur de près de trois cent millions de francs. Elle réclamait 310 millions de francs au Pays pour les surcoûts auxquels elle a été exposée, sur le fondement de la théorie des sujétions imprévues ou à titre subsidiaire sur la théorie de la modification unilatérale du contrat et à titre infiniment subsidiaire, sur le fondement de la théorie de l’imprévision".
La société Géocéan, rachetée par Vinci en février 2022, avait été attributaire du lot numéro 1 “ouvrage maritime”, pour la construction du Swac. Un lot qui comprenait la “réalisation des conduites de pompage d'eau marine profonde et de rejet après le passage de l'eau dans l'échangeur thermique”. Plus d'une année après la réception des travaux, Vinci se retrouve donc au tribunal administratif de Papeete pour contester le décompte général du chantier, qui n'inclut pas, selon la société de construction, le montant des surcoûts liés à la crise sanitaire. En effet, selon elle, trois types de surcoûts ont été identifiés. Ceux liés à la fermeture des frontières avec la fermeture des usines chinoises qui a entraîné une augmentation des prix de certaines fournitures, ceux provenant de la prolongation de sept mois du planning de travaux et enfin ceux liés à la reprise restreinte des travaux en raison des règles sanitaires de l'époque.
La rapporteure publique, lors de l’audience, avait démonté point par point cette demande et a conclu, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir, au rejet de la requête. Selon elle, la crise sanitaire ne pouvait pas être qualifiée de “sujétions techniques imprévues”.
Mêmes conclusions concernant l'allongement de la durée du chantier, où la rapporteure publique estimait que les conditions n’étaient pas remplies pour que la demande de Vinci soit retenue.
Le TAPF a ainsi retenu l'applicabilité de la théorie de l'imprévision mais a rejeté son application au cas d'espèce, en raison de l'absence de bouleversement économique du contrat.
Le tribunal administratif de la Polynésie française a rendu sa décision hier et a en effet rejeté l’intégralité des conclusions présentées par Vinci au nom de la société Géocéan. Sur le planning, il a estimé que le maître d’ouvrage (la Polynésie française) avait “mis en cohérence” le planning prévisionnel en fonction de la crise Covid. De plus, ces modifications de planning ont toutes été acceptées par les deux parties, moyennant des avenants passés, notamment en novembre 2020.
Le 12 septembre dernier, plus d'un an après l'inauguration du Swac du CHPF, la société Vinci, propriétaire de Géocéan qui avait été attributaire de la réalisation des conduites de pompage d'eau marine, s’était présentée au tribunal administratif pour se faire indemniser à hauteur de près de trois cent millions de francs. Elle réclamait 310 millions de francs au Pays pour les surcoûts auxquels elle a été exposée, sur le fondement de la théorie des sujétions imprévues ou à titre subsidiaire sur la théorie de la modification unilatérale du contrat et à titre infiniment subsidiaire, sur le fondement de la théorie de l’imprévision".
La société Géocéan, rachetée par Vinci en février 2022, avait été attributaire du lot numéro 1 “ouvrage maritime”, pour la construction du Swac. Un lot qui comprenait la “réalisation des conduites de pompage d'eau marine profonde et de rejet après le passage de l'eau dans l'échangeur thermique”. Plus d'une année après la réception des travaux, Vinci se retrouve donc au tribunal administratif de Papeete pour contester le décompte général du chantier, qui n'inclut pas, selon la société de construction, le montant des surcoûts liés à la crise sanitaire. En effet, selon elle, trois types de surcoûts ont été identifiés. Ceux liés à la fermeture des frontières avec la fermeture des usines chinoises qui a entraîné une augmentation des prix de certaines fournitures, ceux provenant de la prolongation de sept mois du planning de travaux et enfin ceux liés à la reprise restreinte des travaux en raison des règles sanitaires de l'époque.
La rapporteure publique, lors de l’audience, avait démonté point par point cette demande et a conclu, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir, au rejet de la requête. Selon elle, la crise sanitaire ne pouvait pas être qualifiée de “sujétions techniques imprévues”.
Mêmes conclusions concernant l'allongement de la durée du chantier, où la rapporteure publique estimait que les conditions n’étaient pas remplies pour que la demande de Vinci soit retenue.
Le TAPF a ainsi retenu l'applicabilité de la théorie de l'imprévision mais a rejeté son application au cas d'espèce, en raison de l'absence de bouleversement économique du contrat.
Le tribunal administratif de la Polynésie française a rendu sa décision hier et a en effet rejeté l’intégralité des conclusions présentées par Vinci au nom de la société Géocéan. Sur le planning, il a estimé que le maître d’ouvrage (la Polynésie française) avait “mis en cohérence” le planning prévisionnel en fonction de la crise Covid. De plus, ces modifications de planning ont toutes été acceptées par les deux parties, moyennant des avenants passés, notamment en novembre 2020.