Tahiti le 22 avril 2025. Cédric Mercadal, ministre de la Santé, a présenté en conseil des ministres le projet de loi du pays modernisant et renforçant les règles de commercialisation du tabac et de ses produits dérivés, y compris les dispositifs de vapotage.
Le projet de loi du pays vise à limiter l’accessibilité et l’attractivité de ces produits, notamment aux mineurs, en intégrant de nouvelles mesures comme l’interdiction à la vente des dispositifs à usage unique, type « puff », déjà évoqué en juillet 2024 mais toujours pas mis en place, l’interdiction stricte de la vente aux mineurs, la mise en place des licences pour l’importation, la vente en gros et la vente au détail, l’interdiction de la vente en ligne, par distributeur automatique ou par vente foraine, l’instauration de la mise en place du paquet neutre dès 2029 pour tous les produits du tabagisme, la limitation des arômes autorisés pour le vapotage, l’interdiction de l’exposition des produits ainsi que leur libre accès au public, l’interdiction de fumer ou de vapoter dans les bars et restaurants, y compris sur les terrasses, la prise en en charge sur prescription médicale les substituts nicotiniques dans le cadre du sevrage tabagique, la mise en place d’un système de traçabilité et de suivi des produits pour lutter contre le commerce illicite.
Ces mesures devront s’accompagner d’une réforme de la fiscalité de ces produits, dont les recettes permettront de couvrir une partie des frais consacrés au soin et à la prévention.
Suite aux réunions et échanges menés avec les opérateurs économiques du secteur et dans le but d’accompagner les professionnels concernés par l’ensemble de ces nouvelles mesures, des dispositions transitoires ont été intégrées à la loi pour une mise en conformité dans un délai raisonnable.
Le ministre de la Santé souhaite travailler en collaboration avec les communes dans le cadre de la lutte contre le tabagisme et intègrera cette thématique dans le dispositif “commune en santé” et dans les futurs contrats communaux de santé, présentés lors du séminaire de prévention en mars 2025.
Le tabac reste la première cause de mortalité évitable dans le monde, y compris au fenua.
Le projet de loi du pays vise à limiter l’accessibilité et l’attractivité de ces produits, notamment aux mineurs, en intégrant de nouvelles mesures comme l’interdiction à la vente des dispositifs à usage unique, type « puff », déjà évoqué en juillet 2024 mais toujours pas mis en place, l’interdiction stricte de la vente aux mineurs, la mise en place des licences pour l’importation, la vente en gros et la vente au détail, l’interdiction de la vente en ligne, par distributeur automatique ou par vente foraine, l’instauration de la mise en place du paquet neutre dès 2029 pour tous les produits du tabagisme, la limitation des arômes autorisés pour le vapotage, l’interdiction de l’exposition des produits ainsi que leur libre accès au public, l’interdiction de fumer ou de vapoter dans les bars et restaurants, y compris sur les terrasses, la prise en en charge sur prescription médicale les substituts nicotiniques dans le cadre du sevrage tabagique, la mise en place d’un système de traçabilité et de suivi des produits pour lutter contre le commerce illicite.
Ces mesures devront s’accompagner d’une réforme de la fiscalité de ces produits, dont les recettes permettront de couvrir une partie des frais consacrés au soin et à la prévention.
Suite aux réunions et échanges menés avec les opérateurs économiques du secteur et dans le but d’accompagner les professionnels concernés par l’ensemble de ces nouvelles mesures, des dispositions transitoires ont été intégrées à la loi pour une mise en conformité dans un délai raisonnable.
Le ministre de la Santé souhaite travailler en collaboration avec les communes dans le cadre de la lutte contre le tabagisme et intègrera cette thématique dans le dispositif “commune en santé” et dans les futurs contrats communaux de santé, présentés lors du séminaire de prévention en mars 2025.
Le tabac reste la première cause de mortalité évitable dans le monde, y compris au fenua.
