Tahiti, le 6 septembre 2023 – Au terme de deux jours de procès, l'homme de 29 ans jugé depuis mardi devant la cour d'assises pour avoir mortellement frappé sa grand-mère a été condamné mercredi à cinq ans de prison dont quatre avec sursis. Les jurés de la cour d'assises ont décidé de requalifier les faits de coups mortels en violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente.
Le manutentionnaire de 29 ans jugé depuis mardi devant la cour d'assises pour avoir frappé sa grand-mère, qui était décédée huit mois plus tard, a été condamné mercredi à cinq ans de prison dont quatre avec sursis sans mandat de dépôt tel que cela avait pourtant été requis par le ministère public. Le 30 septembre 2017, l'accusé avait mis plusieurs gifles à la vieille dame de 84 ans au motif que cette dernière avait nourri ses chiens. Victime d'un hématome sous-dural, elle était décédée huit mois plus tard dans son sommeil. Malgré l'absence d'autopsie, les experts avaient conclu à l'existence d'un lien de causalité direct entre les coups et le décès. La cour d'assises a donc estimé mercredi après-midi que ce lien n'était pas établi.
En l'absence notoire de partie civile pour représenter la mémoire de la défunte, l'avocate générale avait tenu, plus tôt dans la matinée, à dénoncer le “caractère futile” de violences “constituées et reconnues” qui ont conduit à la mort de la victime dans des “conditions indignes”. Affirmant que l'accusé ne “pouvait ignorer” que la vieille dame, au regard de ses problèmes de santé, était une “personne vulnérable”, elle a assuré que le lien de causalité entre les violences et le décès de la victime huit mois plus tard avait été parfaitement établi par les experts. Sur la personnalité du jeune homme, la représentante du ministère public a ensuite expliqué que ce dernier avait tenté lors de son procès de se “présenter sous son meilleur jour”, mais qu'il n'avait pas fait le travail nécessaire pour évacuer sa “colère” et sa “frustration”. Après avoir requis “huit à dix ans de prison ferme”, elle a demandé à la cour d'assortir cette peine d'un mandat de dépôt en raison d'un risque de fuite de l'intéressé dans les îles.
“Au bénéfice du doute”
Comme l'on pouvait s'y attendre au regard des faiblesses du dossier, au premier rang desquelles figure l'absence d'autopsie, l'avocate de l'accusé, Me Hina Lavoye, a ensuite rappelé lors de sa plaidoirie que l'un des principes “fondamentaux” du droit est que le doute doit bénéficier à l'accusé. “Je suis pour une justice juste et l'on ne juge pas que sur des suppositions. Aujourd'hui, il n'y a aucune évidence dans ce dossier, nous ne savons toujours pas de quoi la victime est décédée et nous n'avons donc pas la preuve que mon client a entraîné la mort de sa grand-mère.” L'avocate a aussi dénoncé les errements de ce dossier qui a “traîné”durant six ans car son client, à la différence de la plupart des personnes poursuivies aux assises, n'a jamais fait de détention provisoire.
Elle a conclu sa plaidoirie en abordant la question de la “sanction” qui serait imposée à son client. L’avocate a ainsi rappelé qu'à l'époque des faits, le jeune homme, qui n'avait pas de travail et qui rencontrait des problèmes conjugaux, fumait jusqu'à trois sticks de paka par jour. Une situation “explosive” dont il a, depuis les faits, réussi à sortir puisqu'il s'est aujourd'hui sorti de sa dépendance et consacre désormais son temps à son travail et l'éducation de son fils.
Le manutentionnaire de 29 ans jugé depuis mardi devant la cour d'assises pour avoir frappé sa grand-mère, qui était décédée huit mois plus tard, a été condamné mercredi à cinq ans de prison dont quatre avec sursis sans mandat de dépôt tel que cela avait pourtant été requis par le ministère public. Le 30 septembre 2017, l'accusé avait mis plusieurs gifles à la vieille dame de 84 ans au motif que cette dernière avait nourri ses chiens. Victime d'un hématome sous-dural, elle était décédée huit mois plus tard dans son sommeil. Malgré l'absence d'autopsie, les experts avaient conclu à l'existence d'un lien de causalité direct entre les coups et le décès. La cour d'assises a donc estimé mercredi après-midi que ce lien n'était pas établi.
En l'absence notoire de partie civile pour représenter la mémoire de la défunte, l'avocate générale avait tenu, plus tôt dans la matinée, à dénoncer le “caractère futile” de violences “constituées et reconnues” qui ont conduit à la mort de la victime dans des “conditions indignes”. Affirmant que l'accusé ne “pouvait ignorer” que la vieille dame, au regard de ses problèmes de santé, était une “personne vulnérable”, elle a assuré que le lien de causalité entre les violences et le décès de la victime huit mois plus tard avait été parfaitement établi par les experts. Sur la personnalité du jeune homme, la représentante du ministère public a ensuite expliqué que ce dernier avait tenté lors de son procès de se “présenter sous son meilleur jour”, mais qu'il n'avait pas fait le travail nécessaire pour évacuer sa “colère” et sa “frustration”. Après avoir requis “huit à dix ans de prison ferme”, elle a demandé à la cour d'assortir cette peine d'un mandat de dépôt en raison d'un risque de fuite de l'intéressé dans les îles.
“Au bénéfice du doute”
Comme l'on pouvait s'y attendre au regard des faiblesses du dossier, au premier rang desquelles figure l'absence d'autopsie, l'avocate de l'accusé, Me Hina Lavoye, a ensuite rappelé lors de sa plaidoirie que l'un des principes “fondamentaux” du droit est que le doute doit bénéficier à l'accusé. “Je suis pour une justice juste et l'on ne juge pas que sur des suppositions. Aujourd'hui, il n'y a aucune évidence dans ce dossier, nous ne savons toujours pas de quoi la victime est décédée et nous n'avons donc pas la preuve que mon client a entraîné la mort de sa grand-mère.” L'avocate a aussi dénoncé les errements de ce dossier qui a “traîné”durant six ans car son client, à la différence de la plupart des personnes poursuivies aux assises, n'a jamais fait de détention provisoire.
Elle a conclu sa plaidoirie en abordant la question de la “sanction” qui serait imposée à son client. L’avocate a ainsi rappelé qu'à l'époque des faits, le jeune homme, qui n'avait pas de travail et qui rencontrait des problèmes conjugaux, fumait jusqu'à trois sticks de paka par jour. Une situation “explosive” dont il a, depuis les faits, réussi à sortir puisqu'il s'est aujourd'hui sorti de sa dépendance et consacre désormais son temps à son travail et l'éducation de son fils.
Un lien de causalité “direct”
En l'absence d'autopsie du corps de la victime, la présidente de la cour d'assises a lu mercredi matin les rapports rendus par les experts qui avaient conclu au lien de causalité entre les coups portés par l'accusé et le décès de sa grand-mère. Bien que la victime souffrît déjà de plusieurs pathologies dont une insuffisance rénale et une “cardiopathie sévère”, les médecins avaient estimé que les coups reçus avaient entraîné le décès de l'octogénaire même si son “pronostic vital à moyen terme” semblait déjà “engagé”. Ils avaient notamment relevé que c'est à la suite des violences subies que la vieille dame avait perdu son autonomie et qu'elle présentait notamment des troubles de la mémoire.