Tahiti, le 19 avril 2024 - Le Journal officiel de la Polynésie française a publié ce vendredi un arrêté approuvant le principe de la délégation de service public de la gestion et de l’exploitation des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa. Depuis 2020, ces trois aérodromes étaient soumis à trois conventions d’exploitation distinctes signées entre le Pays et Aéroport de Tahiti.
Amorcé en novembre 2018 à l’initiative du Pays, le principe de transfert de compétence des aérodromes d’État au profit du Pays s’est traduit par l’annonce officielle par la ministre des Outre-mer du transfert des trois aérodromes secondaires de Raiatea, Bora Bora, Rangiroa, au 1er avril 2020, celui-ci ayant été ensuite décalé au 1er octobre 2020 du fait de la situation liée au Covid-19.
L’externalisation de la gestion de ces trois aérodromes avait été retenue, pour une période transitoire de deux ans, afin de préparer convenablement une délégation de service public (DSP) et pour éviter une rupture dans la continuité de service.
Les modalités techniques et financières des conventions d’exploitation provisoires sont les suivantes : mise à disposition des terrains, bâtiments et ouvrages, installation et matériels existants ; substitution et continuation des contrats et engagements en cours existants ; établissement d’un programme prévisionnel pluriannuel d’investissement à faire approuver par le Pays et révisable annuellement ; exécution du programme des travaux par l’exploitant sous contrôle du Pays, etc.
Une subvention du Pays pour couvrir les déficits éventuels d’exploitation et les investissements était alors assurée, entre autres, par le versement de la subvention de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) au Pays. En 2020, le budget annuel alloué par la DGAC était de 107,3 millions de francs.
Le Pays relance donc la quête d’un délégataire unique, avec un contrat unique incorporant les trois aérodromes aux statuts différents. Le résultat d’exploitation de celui de Bora Bora est excédentaire de 55,5 millions de francs, celui de Raiatea est considéré comme à l’équilibre (+18 millions de francs) alors que celui de Rangiroa est déficitaire (-13,6 millions de francs), ce qui a obligé le Pays à intervenir par voie de subvention pour tenir l’équilibre financier de cette structure.
Le 30 juin 2025, la nouvelle délégation de service public devra être signée pour une durée de sept ans.
“Favoriser des économies d’échelle”
Plusieurs conditions sont déjà établies afin de trouver le bon délégataire pour le Pays. Ainsi, “la rémunération du délégataire doit se limiter aux résultats nets dégagés par l’exécution du contrat et ne peut être certaine”, prévient le Pays dans le rapport de présentation de la délégation de service public.
Le rapport est clair sur la position du Pays dans cette gestion. “La vertu d’un tel regroupement participerait de façon effective à limiter, voire supprimer toute participation publique par l’équilibre de l’économie générale du contrat combinatoire des trois aérodromes, favoriser la mutualisation du personnel ou encore favoriser des économies d’échelle en termes d’entretien et de maintenance.”
La gestion et l’exploitation des trois aérodromes seraient alors “aux risques et périls du délégataire” et comprend la reprise du personnel, l’entretien courant et la gestion domaniale.
Les sociétés intéressées pour la reprise de cette délégation de service public des trois aérodromes ont jusqu’au 17 juin 2024 pour déposer leurs candidatures accompagnées de leurs offres initiales.
La décision du conseil des ministres interviendra quant à elle, après phases de négociations et études des appels d’offres, en novembre 2024.
Amorcé en novembre 2018 à l’initiative du Pays, le principe de transfert de compétence des aérodromes d’État au profit du Pays s’est traduit par l’annonce officielle par la ministre des Outre-mer du transfert des trois aérodromes secondaires de Raiatea, Bora Bora, Rangiroa, au 1er avril 2020, celui-ci ayant été ensuite décalé au 1er octobre 2020 du fait de la situation liée au Covid-19.
L’externalisation de la gestion de ces trois aérodromes avait été retenue, pour une période transitoire de deux ans, afin de préparer convenablement une délégation de service public (DSP) et pour éviter une rupture dans la continuité de service.
Les modalités techniques et financières des conventions d’exploitation provisoires sont les suivantes : mise à disposition des terrains, bâtiments et ouvrages, installation et matériels existants ; substitution et continuation des contrats et engagements en cours existants ; établissement d’un programme prévisionnel pluriannuel d’investissement à faire approuver par le Pays et révisable annuellement ; exécution du programme des travaux par l’exploitant sous contrôle du Pays, etc.
Une subvention du Pays pour couvrir les déficits éventuels d’exploitation et les investissements était alors assurée, entre autres, par le versement de la subvention de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) au Pays. En 2020, le budget annuel alloué par la DGAC était de 107,3 millions de francs.
Le Pays relance donc la quête d’un délégataire unique, avec un contrat unique incorporant les trois aérodromes aux statuts différents. Le résultat d’exploitation de celui de Bora Bora est excédentaire de 55,5 millions de francs, celui de Raiatea est considéré comme à l’équilibre (+18 millions de francs) alors que celui de Rangiroa est déficitaire (-13,6 millions de francs), ce qui a obligé le Pays à intervenir par voie de subvention pour tenir l’équilibre financier de cette structure.
Le 30 juin 2025, la nouvelle délégation de service public devra être signée pour une durée de sept ans.
“Favoriser des économies d’échelle”
Plusieurs conditions sont déjà établies afin de trouver le bon délégataire pour le Pays. Ainsi, “la rémunération du délégataire doit se limiter aux résultats nets dégagés par l’exécution du contrat et ne peut être certaine”, prévient le Pays dans le rapport de présentation de la délégation de service public.
Le rapport est clair sur la position du Pays dans cette gestion. “La vertu d’un tel regroupement participerait de façon effective à limiter, voire supprimer toute participation publique par l’équilibre de l’économie générale du contrat combinatoire des trois aérodromes, favoriser la mutualisation du personnel ou encore favoriser des économies d’échelle en termes d’entretien et de maintenance.”
La gestion et l’exploitation des trois aérodromes seraient alors “aux risques et périls du délégataire” et comprend la reprise du personnel, l’entretien courant et la gestion domaniale.
Les sociétés intéressées pour la reprise de cette délégation de service public des trois aérodromes ont jusqu’au 17 juin 2024 pour déposer leurs candidatures accompagnées de leurs offres initiales.
La décision du conseil des ministres interviendra quant à elle, après phases de négociations et études des appels d’offres, en novembre 2024.