Tahiti, le 20 septembre 2022 - Après plusieurs litiges sur Bora Bora, c’est un permis de construire régularisant des travaux d’aménagements sur un motu à Moorea qui était examiné par le tribunal administratif mardi. Le rapporteur public a conclu que la parcelle étant manifestement inconstructible, l’autorisation accordée par le ministre du Logement et de l’Aménagement devait être annulée.
L’affaire avait déjà créée quelques remous entre prestataires touristiques sur l’ile sœur. En mai 2021, la presse s’était fait l’écho des critiques émises sur l’occupation et la réalisation de travaux sur le motu Moea dans le district de Tiahura à Moorea. Apprécié des touristes, l’îlot abritait désormais deux prestataires concurrents et voisins, l’un d'eux accusant l’autre d’avoir détérioré le site avec des aménagements importants et des retraits de coraux. Pointé du doigt, Réginald Haring, gérant de la SARL Nahitokai et exploitant sous l’enseigne Moorea Explorer, avait alors évoqué dans les colonnes de La Dépêche “une affaire de jalousie” et confirmait par la même avoir eu toutes les autorisations administratives, tant pour ce qui a été fait sur terre que dans le lagon. Une assurance du professionnel moins évidente quelques semaines plus tard.
Régularisation refusée puis accordée puis attaquée
L’intéressé déposait en effet une demande de régularisation de permis de construire pour le fare pote’e, le fare buffet, le fare tutu, deux fare avec des tables à manger ainsi qu’une guérite qui avaient déjà été construits. Cette demande, déposée le 6 août 2021, avait d’abord fait l’objet d’un refus de l’administration le 18 octobre 2021. Mais moins de trois semaines plus tard, l’administration transformait son “non” en “oui”. Un revirement pas vraiment du goût du haut-commissariat qui, dans le cadre du contrôle de légalité, décidait d’attaquer la miraculeuse autorisation au tribunal administratif de Papeete. Devant la juridiction, la SARL a indiqué qu’elle aurait très bien pu se passer de déposer une demande de permis de construire, ces fare n’étant pas des ouvrages au sens du code de l’aménagement. Une façon de lire le droit peu partagée par le rapporteur public qui, dans ses conclusions présentées à l’audience, considère que l’argumentaire est plus que léger. La société n’explique en effet pas pourquoi ces nombreuses constructions ne seraient pas soumises à la délivrance préalable d’un permis de construire.
Un PGA à appliquer
Plus encore, la parcelle concernée est sur une zone NDm du Plan général d’aménagement de Moorea. Une zone qui concerne uniquement les motu et sur laquelle il a été fixé comme objectif “de limiter l'urbanisation de ces terrains jugés dangereux en cas de montée des eaux et fragiles en cas d'urbanisation intensive”. Cet impératif a notamment conduit le Pays, en approuvant le PGA, à considérer que, pour être constructible, un terrain dans cette zone doit posséder une superficie minimale de 3 000 mètres carrés. Or, la parcelle concernée, avec ses 1 030 mètres carrés, est très loin du compte. Pour le rapporteur public, la parcelle est donc inconstructible et il est difficile d’envisager une régularisation. Le magistrat a ainsi conclu à l’annulation du permis de construire. Le jugement est attendu pour le 29 septembre. Si les conclusions étaient suivies, le site devrait être remis en état et la querelle de voisinage devrait s’éteindre.
L’affaire avait déjà créée quelques remous entre prestataires touristiques sur l’ile sœur. En mai 2021, la presse s’était fait l’écho des critiques émises sur l’occupation et la réalisation de travaux sur le motu Moea dans le district de Tiahura à Moorea. Apprécié des touristes, l’îlot abritait désormais deux prestataires concurrents et voisins, l’un d'eux accusant l’autre d’avoir détérioré le site avec des aménagements importants et des retraits de coraux. Pointé du doigt, Réginald Haring, gérant de la SARL Nahitokai et exploitant sous l’enseigne Moorea Explorer, avait alors évoqué dans les colonnes de La Dépêche “une affaire de jalousie” et confirmait par la même avoir eu toutes les autorisations administratives, tant pour ce qui a été fait sur terre que dans le lagon. Une assurance du professionnel moins évidente quelques semaines plus tard.
Régularisation refusée puis accordée puis attaquée
L’intéressé déposait en effet une demande de régularisation de permis de construire pour le fare pote’e, le fare buffet, le fare tutu, deux fare avec des tables à manger ainsi qu’une guérite qui avaient déjà été construits. Cette demande, déposée le 6 août 2021, avait d’abord fait l’objet d’un refus de l’administration le 18 octobre 2021. Mais moins de trois semaines plus tard, l’administration transformait son “non” en “oui”. Un revirement pas vraiment du goût du haut-commissariat qui, dans le cadre du contrôle de légalité, décidait d’attaquer la miraculeuse autorisation au tribunal administratif de Papeete. Devant la juridiction, la SARL a indiqué qu’elle aurait très bien pu se passer de déposer une demande de permis de construire, ces fare n’étant pas des ouvrages au sens du code de l’aménagement. Une façon de lire le droit peu partagée par le rapporteur public qui, dans ses conclusions présentées à l’audience, considère que l’argumentaire est plus que léger. La société n’explique en effet pas pourquoi ces nombreuses constructions ne seraient pas soumises à la délivrance préalable d’un permis de construire.
Un PGA à appliquer
Plus encore, la parcelle concernée est sur une zone NDm du Plan général d’aménagement de Moorea. Une zone qui concerne uniquement les motu et sur laquelle il a été fixé comme objectif “de limiter l'urbanisation de ces terrains jugés dangereux en cas de montée des eaux et fragiles en cas d'urbanisation intensive”. Cet impératif a notamment conduit le Pays, en approuvant le PGA, à considérer que, pour être constructible, un terrain dans cette zone doit posséder une superficie minimale de 3 000 mètres carrés. Or, la parcelle concernée, avec ses 1 030 mètres carrés, est très loin du compte. Pour le rapporteur public, la parcelle est donc inconstructible et il est difficile d’envisager une régularisation. Le magistrat a ainsi conclu à l’annulation du permis de construire. Le jugement est attendu pour le 29 septembre. Si les conclusions étaient suivies, le site devrait être remis en état et la querelle de voisinage devrait s’éteindre.
